Le verdict est tombé ce matin dans l’affaire de la tentative de détournement des 13 milliards à la banque centrale de la République de Guinée. Ainsi en a décidé la présidente du Tribunal de première instance de Kaloum, Madame Kadiatou Traoré.
Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de Ousmane Camara, Balla Moussa Mara, Mathurin Millimono, Mohamed Fofana, El hadj Amadou Diouldé Diallo, Seydouba Daikité. Par défaut à l’égard de Ibrahima Sory Condé et Sayon Camara en matière correctionnelle et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Sur l’action publique, renvoi Ousmane Camara et Balla Moussa Mara des fins de la poursuite pour délits non constitués. Relaxe Mohamed Fofana au bénéfice du doute.
Déclare Ibrahima Condé et Sayon Camara coupables des délits de faux et usage de faux en écriture publique et détournement de denier public. A propos, il faut dire que les deux cadres sont en fuite depuis le déclenchement de l’affaire.
Déclare El hadj Amadou Diouldé Diallo et Seydouba Daikité coupables de délit de complicité d’usage de faux en écriture publique.
Déclare Mathurin Millimono coupable de délit de recèle à lui reproché.
Pour la répression, condamne Ibrahima Sory Condé et Sayon Camara à dix ans de prison par défaut et au paiement d’un million de GNF chacun et décerne un mandat d’arrêt contre eux à l’audience.
Condamne El hadj Amadou Diouldé Diallo et Seydouba Daikité à 7 mois de prison ferme et au paiement de 500 000 GNF d’amende chacun.
Condamne Mathurin Millimono à six mois d’emprisonnement assortis de sursis et au paiement de 500 000 GNF d’amende.
Sur l’action civile, reçois la constitution de partie civile de l’état guinéen représenté par l’agent judiciaire de l’Etat. La déclare bien fondée et en conséquence condamne solidairement les prévenus au paiement d’un franc symbolique au bénéfice de l’Etat à titre de dommages et intérêts.
Ordonne la main levée de la saisie conservatoire sur les comptes bancaires de Mathurin Milimono du 15 juin 2012. Met les frais et dépend à la charge des condamnés.
Ainsi en décidé le Tribunal de première instance de Kaloum.
Ousmane Cissé
