Partager
A défaut de cueillir les gros poissons, la justice guinéenne a estime ce lundi que les leaders des partis politiques regroupés au sein du collectif, du club des républicains et de l’ADP ne seront pas poursuivis. Mais les membres du comité d’organisation. lisez plutôt l’intégralité du communiqué du ministère de la Justice.
 
Les parquets près les tribunaux de première instance de Dixinn (Conakry2), Mafanco (Conakry3) et de Kankan, informent les populations guinéennes que suite aux différentes manifestations organisées par les partis politiques regroupés au sein du collectif, ADP et CDR sur les cas suivant :

I-Tribunal de première instance de Conakry2, Dixinn : 

Consécutivement aux manifestations du 27 février 2013 et les jours suivants, il a été déféré cent dix neuf (119) personnes dont 22 mineurs, deux nourrices qui seront jugés dans les prochains jours conformément à la procédure d’usage.

Par les mêmes occasions, pour permettre à l’opinion une meilleure distinction dans la procédure en cours, consécutive à la manifestation du 27 février 2013 organisée à la demande des partis constituants le collectif, ADP et CDR.

Le procureur de la république près le tribunal de première instance de Dixinn informe qu’aux termes de la loi 011 dite anti-casse portant répression de certaines formes de violence et des articles 119 et suivants du code pénal, la responsabilité pénale de toutes les infractions commises au cours d’une manifestation incombe au membre du comité d’organisation signataire dans le présent cas de la lettre d’information du 21 février 2013 et dont les noms suivent : Mamadou Ciré Diallo, secrétaire administratif de la GéCi, Sény Konaté, deuxième secrétaire permanent de la NGR, Thierno Seydou Bayo, secrétaire général du Parti Socialiste.

Le ministre d’Etat en charge de la Justice, Garde des Sceaux, en sa qualité de chef des parquets a instruit le Procureur général près la cour d’appel de Conakry pour indiquer que la procédure dirigée contre les membres du comité d’organisation ne peut en l’Etat et jusqu’à la décision sur l’action pénale, faire l’objet d’une poursuite contre les partis politiques de l’ADP, du collectif et CDR sous quelque forme de responsabilité civile, en conséquence de bien vouloir requérir dans ce sens auprès du tribunal de Dixinn à l’audience du jeudi, 14 mars 2013 et en application de l’article 6 du code de procédure pénale.

Relativement au décès survenus, le parquet de Dixinn a reçu de la direction centrale de la police judiciaire un rapport en date du 08 mars 2013 sous la référence numéro 111 mentionnant neuf cas de décès dont celui d’un agent de police.

En attendant, la communication du rapport d’autopsie du médecin légiste une information a été ouverte pour établir les circonstances des différents cas de décès pouvant donner lieu à une poursuite judiciaire contre les auteurs.

II- Tribunal de Mafanco :

Il a été déféré à ce jour trente six (36) interpellés dont trois (03) mineurs, en outre, sept (07) coffres forts totalement éventrés ont été déposés par les services de sécurité.

III- Tribunal de Kankan

S’agissant des évènements survenus à Kankan relatifs à l’attaque du siège du parti PEDN, objet de la plainte en date du 19 février 2013 enregistrée au parquet ce jour sous le numéro 15, une enquête est en cours. Elle a déjà permis l’audition de plusieurs victimes dont notamment monsieur Alpha Nongo Camara, représentant le PEDN.

Au terme de l’enquête préliminaire, les présumé auteurs seront traduits devant le tribunal pour être jugés conformément à la loi.

Il est à rappeler que les incitations à la haine, à l’ethnocentrisme et au régionalisme ne peuvent construire la nation et constituent des infractions prévues et punies par les articles 136 et suivants du code pénal.

Encore une fois les autorités judiciaires invitent chaque guinéenne et guinéen à être porteur de la loi car la loi demeure la référence absolue pour fonder, consolider la cohésion sociale et l’unité nationale.
Je vous remercie.

Guineelive
Partager