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Depuis la nuit des temps, le respect des droits de l’homme et le déplacement des hommes d’un point A à un point B ont toujours été au centre des débats. Et le royaume du Maroc qui est aussi une terre d’asile aussi bien pour les africains que pour les citoyens des pays occidentaux en est conscient de la nécessité de mettre désormais sur pied une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle.

Ce qui permettra aux africains et autres nationalités de vivre dans le royaume dans le strict respect des droits de l’homme et des libertés publiques.

Ainsi pour lier l’utile à l’agréable, les conclusions et recommandations du Conseil national des droits de l’Homme publié en juillet 2013 par la délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH) et le bureau de Rabat de l’OIM dressaient un tableau qui reste d’actualité pour ce qui est de l’ampleur du phénomène.
Avec 240 millions de migrants internationaux en 2012 (et 740 millions de migrants internes), les migrations constituent aujourd’hui un sujet de préoccupation majeur à la fois de débat constants et de controverses, interpellant à la fois pouvoirs publics, sociétés civiles, chercheurs et mécanismes internationaux des droits de l’Homme.
Ce, au moment même où le rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) de 2009 souligne le rôle central que les mobilités humaines jouent dans le développement humain.
Selon le rapport dont Guineelive s’est procuré d’une copie, les populations concernées sont inégalement réparties avec 97 millions de migrations Sud-Nord, 74 millions de migrations Sud-Sud, 37 millions de migrations Nord-Nord, 40 millions de migrations Nord-Sud, « le reste étant constitué par des migrations Est-Ouest et, plus rarement, Ouest-Est » (De Wenden, 2013).
Ces chiffres révèlent d’abord la mondialisation des flux, à l’œuvre selon le document  depuis deux à trois décennies, qui fait qu’aujourd’hui, de plus en plus de pays sont à la fois, et quel que soit leur niveau de développement, des pays d’émigration, de transit et d’immigration.
Un autre détail important, c’est la féminisation des flux, le prolongement des routes migratoires, la  diversification des profils des migrants et des réfugiés et l’élévation de leur niveau socioculturel qui constituent d’autres traits marquants de cette seconde vague des migrations contemporaines.
Toutefois,  si les migrations humaines constituent à terme un facteur d’enrichissement pour les sociétés de départ et d’arrivée, un stimulant de l’activité économique et une source de leur développement culturel, elles n’en restent pas moins objet d’inquiétudes, de plus en plus instrumentalisées lors des échéances électorales en occident par exemple suscitant l’émergence de dispositifs juridiques de plus en plus drastiques, en vue de contrôler les entrées sur les territoires nationaux et le séjour des populations déjà régulièrement installées.

Sur le plan international et depuis le lancement par les Nations Unies du dialogue de haut niveau sur les migrations, note le document,  la problématique d’une gouvernance internationale rénovée des mobilités humaines est régulièrement soulevée.
A cet égard, sur le plan national comme au niveau international, l’approche des droits de
l’Homme constitue une dimension incontournable, seule susceptible de garantir les droits
fondamentaux des migrants, quelle que soit leur situation administrative, et nécessaire pour
fonder des politiques migratoires de longue haleine, assurant les droits, un vivre-ensemble
démocratique et un échange fécond entre cultures et civilisations.
Pour comprendre le phénomène migratoire du Maroc note le document, il faut prendre à la fois l’histoire du pays sur la longue durée et les mutations de ces dernières décennies au niveau international pour comprendre les évolutions que connaît le Maroc dans le domaine des migrations et de l’asile.
En prenant en compte donc toutes ses données, l’on comprend aisément que  le Maroc est à la fois une grande terre d’émigration depuis la première vague de la première guerre mondiale et une terre  d’immigration et d’accueil, même si  quelque part la conscience collective n’a pas intégré cette donnée historique, renchérit le continent.
Situé en Afrique, un continent confronté aux défis du développement et régulièrement secoué
par des crises politiques et des conflits armés, le Maroc ne peut rester à l’écart des conséquences de cette situation troublée et probablement durable, mentionne le rapport.
Un autre problème et non le moindre, c’est que,  le royaume subit incontestablement les effets de la politique drastique de contrôle par l’Europe de ses frontières extérieures. La proximité du Maroc avec l’occident qui est hostile au phénomène pousse de nombreux candidats à l’exil à se refugier sous des cieux plus clément.  C’est le cas du Maroc.
Pour toutes ces raisons, l’on comprend aisément que  le Maroc est devenu à son tour une terre d’asile et d’installation durable de migrants.
En effet, le pays du Roi Mohamed VI accueille une immigration de travail régulière, un nombre  relativement important d’étudiants étrangers, des migrants en situation irrégulière,    « en transit » souvent depuis de longues années et enfin, des demandeurs d’asile et des réfugiés. Ce n’est pas tout car à ces flux, s’ajoutent des groupes installés depuis longtemps (Algériens ou Syriens par exemple,  et diverses nationalités européennes) et une accélération des mobilités comme l’illustrent la circulation des élites professionnelles hautement qualifiées entre l’Europe et le Maroc ou les séjours prolongés de retraités européens, notamment français.  Cette situation rend donc le Maroc  et à n’en pas douter  un pays cosmopolite.
La poursuite de l’émigration des Marocains, de manière régulière ou irrégulière et la visibilité des populations venues de très loin (Chinois, Philippins, voire Népalais) comme l’ont révélé quelques interpellations attestent de l’insertion incontestable du Maroc dans la mondialisation des mobilités humaines, souligne le rapport.
Face à cette situation historiquement inédite, les pouvoirs publics ont agi de manière ad hoc.
En 2003, une loi sur l’entrée et le séjour des étrangers, l’émigration et l’immigration irrégulière était adoptée, suivie en 2007 de la signature d’un accord de siège avec le HCR, lui déléguant l’examen et l’octroi des demandes d’asile.
Parallèlement  avec le soutien de l’union européenne, une politique de contrôle des
tentatives d’émigration irrégulière a été mise en place, avec un réel succès comme en
témoignent les chiffres d’interpellation et les nombreuses déclarations de satisfaction des
divers pays européens.
Le contrôle accru des frontières s’est accompagné de campagnes régulières de contrôles d’identité et d’interpellations dans les divers centres urbains ou dans les forêts avoisinant les enclaves de Sebta et Mellilia, suivies d’opérations de refoulement vers la frontière algérienne ou mauritanienne. Ces campagnes ont donné lieu à de nombreuses violations des droits des migrants en situation irrégulière (interpellation de réfugiés, violences et mauvais traitements, refoulements sans saisine de la justice, …), qui s’ajoutent aux violences de délinquants et de trafiquants des êtres humains et aux violations subies par les migrants pendant leur long parcours migratoire, parfois avant même leur entrée sur le territoire national.
Les autorités arguent de leur droit de sanctionner l’entrée et le séjour illégaux, de combattre le
trafic des êtres humains et de lutter contre les tentatives tout aussi illégales de franchissement
des frontières internationales et notamment avec les enclaves espagnoles.
Ce n’est pas tout car elles avancent aussi l’argument de la violence émanant des groupes qui organisent de telles tentatives.
Sans contester sur le principe, le droit des autorités marocaines à contrôler l’entrée et le séjour
des étrangers et leur devoir de lutter contre les trafics des êtes humains, le CNDH estime que
les pouvoirs publics ne peuvent, dans l’accomplissement de ces missions, se soustraire aux
dispositions constitutionnelles en matière de droits humains et de droits des étrangers, aux
engagements internationaux contractés en vertu de la ratification de l’ensemble des instruments de protection des droits de l’Homme et notamment, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture, la convention des droits de l’enfant, la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, la convention
internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de
leurs familles et la convention de 1951 relative aux réfugiés, cite le document.
Partant de l’ensemble de ces éléments, le CNDH appelle les pouvoirs publics, l’ensemble des
acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à prendre acte des nouvelles réalités et à agir
en commun pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique publique
protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile. En
relevant un tel défi, le Maroc pourrait constituer pour de nombreux pays du Sud, confrontés à
des problématiques similaires, un exemple bénéfique.
Des recommandations ont été faites par  le Conseil national des droits de l’Homme en ce qui concerne  la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile, concernant les étrangers en situation administrative irrégulière, concernant la lutte contre la traite des personnes et concernant les étrangers en situation régulière.

Pour réussir, le pari, le  CNDH, Conseil national des droits de l’Homme estime que cette nouvelle politique publique, pressante et en rupture avec la situation et les pratiques actuelles, exige une implication active de l’ensemble des acteurs sociaux et des partenaires internationaux du Maroc.
A cet égard, il formule en leur direction des partenaires des recommandations en ce qui concerne le parlement, les les médias, le secteur des entreprises et l’action syndicale, entre autre.

Le Roi Mohamed VI soucieux des questions liées au respect des droits de l’homme et des libertés individuelles a pris connaissance du rapport thématique du Conseil national des droits de l’Homme relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc à travers le cabinet royal.
Ce document soumis à l’appréciation de sa Majesté par le Conseil National des Droits de l’Homme, en vertu de l’article 24 du Dahir portant création de ce Conseil et conformément à ses prérogatives, telles que définies dans les articles 13 à 17, a indiqué un communiqué du Cabinet Royal.

Le Roi a finalement  pris note des recommandations pertinentes du CNDH et a
réitéré  » sa conviction que la problématique migratoire, objet de préoccupations
légitimes et parfois sujet de polémiques, doit être approchée de manière globale et
humaniste, conformément au droit international et dans le cadre d’une
coopération multilatérale rénovée », conclut le communiqué du Cabinet Royal.

Le Roi Mohammed VI, infatigable défenseur des droits de l’homme a, en outre présidé courant septembre au Palais Royal de Casablanca, une séance de travail, en présence du Chef du Gouvernement et de plusieurs ministres et hauts responsables, consacrée à l’examen des divers volets relatifs à la problématique de l’immigration dans son pays et ce, dans la perspective d’établir une nouvelle politique migratoire globale dans le Royaume, a indiqué un communiqué du Cabinet Royal.  « A cette occasion, le Roi a souligné que le Maroc est devenu une terre d’accueil pour les migrants. Ainsi, a titre d’illustration, le nombre d’immigrés issus des pays d’Afrique Subsaharienne a quadruplé », ajoute le communiqué.
  Par ailleurs, le Maroc, a par ailleurs, connu récemment, sous l’effet de la crise économique mondiale, une nouvelle forme d’immigration provenant de pays comme l’Espagne, la France et d’autres pays européens », note le communiqué, soulignant que le  Souverain a réitéré la nécessité de procéder à la régularisation de la situation de ces personnes en matière de résidence et d’activités qu’elles exercent, au même titre que les immigrés réguliers des autres nationalités, dont les immigrés subsahariens ».

Toutefois, eu égard aux conditions qui doivent être réunies pour le bon accueil des immigrés en situation régulière, notamment leur accès légal aux opportunités d’emploi, aux conditions de vie digne et d’insertion économique et sociale, le Royaume du Maroc ne saurait accueillir tous les migrants qui souhaitent s’y installer, souligne la même source.
Or, le nombre d’immigrés en situation irrégulière connait une croissance notable, la plupart intégrant le territoire national depuis l’Est et le Sud. De plus, certains groupes de migrants illégaux tentent des passages en force, ce qui engendre nombre de victimes parmi les forces de l’ordre et les migrants, indique le communiqué du Cabinet Royal.
Par ailleurs, le cabinet royal se veut rassurant par rapport aux violences exercées sur les migrants  « si la gestion opérationnelle de la question de l’immigration illégale connaît parfois certains excès, qui restent isolés, il n’y a pas d’usage systématique de violence de la part des forces de l’ordre et encore moins d’acharnement. Partant, le Maroc réfute catégoriquement toutes les allégations fallacieuses qui tentent de porter atteinte à sa réputation », affirme le communiqué.
Suite à l’évocation ces derniers jours par des medias de la découverte des dépouilles de huit personnes, qui auraient été enterrées en groupe au lieu-dit Fadret Elguiaa, le Conseil National des Droits de l’Homme s’est pencher sur la question. Les huit cas évoqués non encore élucidés ont fait l’objet d’échanges permanents entre le gouvernement marocain et le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires (GTDFI) et entre le CCDH puis le CNDH et le Comité international de la Croix rouge (CICR), dans le cadre de leurs efforts conjoints d’établissement des faits. Dans ce cadre, le CICR a effectué huit voyages au Maroc dont le dernier en date remonte au mois d’avril 2013. Cette collaboration a permis de clarifier définitivement de nombreux cas et la prochaine séance de travail est programmée pour novembre 2013.
  Les investigations menées par l’IER ont porté sur toutes sortes de violations graves des droits de l’Homme (disparition forcée, détention arbitraire, exécutions sommaires, torture, atteinte au droit à la vie suite à l’usage disproportionné de la force, exil forcé, etc.)
Le travail d’investigation a été mené à partir des requêtes des anciennes victimes ou des ayants droit mais aussi à partir de toutes les listes, disponibles alors de victimes, établies par les ONG des droits de l’Homme tant nationales qu’internationales.
Durant ce travail, les lieux de sépulture, qui ont été déterminés, ont permis de constater que les victimes avaient été enterrées dans des tombes séparées.
Dans deux cas, des fosses collectives ont été trouvées, l’une à Casablanca durant le mandat de l’IER et l’autre à Nador après la fin du mandat de l’IER. Ces faits ont été rendus publics. Les dépouilles ont été enterrées dans des tombes individuelles, conformément aux préceptes de la religion musulmane.
Pour encourager le souverain Marocain a persévéré dans son combat sur la protection des droits de l’homme, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’est félicité le 12 septembre à New York, des hautes orientations données par le Roi Mohammed VI au gouvernement afin de procéder, sans délais, à l’élaboration et la mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action dans la perspective de formuler une politique globale en matière d’immigration et de l’appel du Souverain « pour le respect des droits des migrants ».
Le rapport du CNDH souligne la longue tradition d’immigration et d’accueil du Maroc, explique le cadre juridique national et international qui régit les étrangers au Maroc et présente enfin des recommandations après avoir analysé les mutations en cours relatives aux migrants et aux réfugiés, rappelle-t-on.
SM le Roi Mohammed VI a présidé mardi une séance de travail consacrée à l’examen des divers volets relatifs à la problématique de l’immigration au Maroc au cours de laquelle il donné Ses Hautes Orientations au gouvernement afin de procéder, sans délais, à l’élaboration et la mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action appropriés, en coordination avec le CNDH et les différents acteurs concernés, dans la perspective de formuler une politique globale en matière d’immigration.(MAP).
Sur la même lancée, le Roi a reçu le 17 septembre un appel téléphonique de la part de Macky Sall, président de la république du Sénégal pour  témoigner au Roi, lors de cet entretien  la pleine adhésion du Sénégal à la dynamique qu’entend engager le Maroc dans le domaine de la gestion des flux migratoires, politique qui s’inscrit résolument dans les acquis engrangés par  le Maroc en matière de droits de l’homme.
M. Sall a exprimé sa foi dans la nécessité pour les Etats africains de s’engager sur la question, en plaçant les questions de l’immigration comme l’une des priorités nationales et continentales. Le Roi et le président du Sénégal ont convenu, lors de cet entretien, d’aller de l’avant sur cette question à travers des consultations régulières et des réflexions communes, ajoute le communiqué.

Le Rapport a été parcouru pour vous par Almamy Kalla CONTE

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