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Retrait des licences de la société BSGR: Le Gouvernement Fofana au cœur de la polémique

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Le gouvernement guinéen a  affirmé sa volonté de retirer  les titres miniers à la société BSGR, du consortium Vale-BSGR. Mais pour bon nombre des techniciens avertis, il est clairement établi que cette décision qualifiée ‘’d’unilatérale’’ par BSGR, aura du mal à faire du chemin pour des raisons contenues dans cette contribution, qui revient un peu sur la genèse de ce bras de fer.

1-      le comité technique qui est une entité du ministère des mines et de la géologie, est l’organe qui s’est prononcé sur ce retrait alors qu’il n’avait pas qualité dans la mesure où ce comité est égal  au ministère des Mines donc de  l’Etat guinéen.

2-      Les titres dont le comité fait allusion ont déjà été développés, les études ont été achevées depuis septembre 2011 pour les blocs 1 et 2, trois mois avant l’expiration du permis qui devait être matérialisé en décembre 2011. Ces blocs 1 et 2 de Simandou, attribués à BSGR en décembre 2008, a permis  de nos jours à la société de faire une découverte de plus 5 milliards de réserves de fer. Les données sont sur la table de monsieur   le ministre des mines depuis septembre 2011. Le gouvernement guinéen devrait signer une convention avec VBG depuis fin 2011. Conséquence, le permis a été expiré depuis  décembre  2011 par la faute  du gouvernement guinéen, et rien n’avait été décidé depuis cette époque ; il a fallu attendre en avril 2013, c’est-à-dire près de 3 ans  pour que le gouvernement ouvrir une enquête pour corruption.
Comment techniquement on peut retirer un titre qui n’existe pas. La seule obligation était de négocier pour l’établissement de la convention de base  avec la société et non le retrait unilatéral des titres.

3-    La faute du gouvernement de Mohamed Saïd Fofana, dans cette affaire est l’ouverture d’une information judiciaire sur ce dossier devant les instances judiciaires. Les tribunaux guinéens n’ont pas fini de clôturer le dossier et c’est le comité qui prend la décision de retrait : Où est la place de la justice dans cette affaire ? On se rappelle que deux employés de la société BSGR ont été pris en otage entre le 16 et le 19 avril 2013 en qualité de témoins pour corruption passive, et depuis aucune preuve ne s’en est sortie contre eux  sur l’existence d’une éventuelle corruption. Le délai de poursuite est donc dépassé et la justice peine à clôturer ce dossier pour faute de preuve tangible.
Ce n’est donc pas un petit comité qui doit instruire au gouvernement de prendre l’acte du retrait des titres miniers, mais, l’infraction dite corruption est un délit pénal du droit commun, il appartenait aux juges guinéens de se prononcer  et non au comité.
4- comment on peut retirer les titres dont les phases de recherches sont terminées, les études sont claires et les résultats sont connus.
a)      Zogota : permis 2006 résultat en 2009 avec la découverte de plus de 500millions de fer  et qui devait faire l’objet de l’exploitation depuis fin 2012 ; cet acte se trouve consigné dans la convention signée avec l’Etat guinéen en 2009.

b)      Blocs 1 et 2 Simandou, permis 2008, les résultats  de l’étude de faisabilité ont été présentés en septembre 2011 avec 5milliards de réserves de fer de quoi bouter la pauvreté en Guinée. Si les travaux d’exploitation avaient commencé  en fin 2012 avec notamment :

–       l’emploi direct de 100milles guinéens et plusieurs centaines indirects.

–       La construction du chemin de fer Conakry -Kankan avec un budget conventionnel de 1milliards. 200millions USD entièrement financés par BSGR.

5-      Les licences de BSGR ne peuvent pas être retirés pour corruption. Cette infraction  est clairement définie dans les lois guinéennes, s’il s’avère vrai ;  ce qui n’est pas le cas pour le moment ; son délai de poursuite est de 3ans, donc dépassé de nos jours pour un projet  introduit en 2006 ; c’est donc dire que le délai de poursuite est prescrit de nos jours conforment aux lois guinéennes ; 6-      le motif du comité est la pure et simple présomption  de déclaration fantaisiste d’une dame manipulée par Georges Soros aux états – unies, cette Mamadie promise d’obtenir  30millions USD contre ces dénonciations calomnieuses.

Comment pouvez vous comprendre que l’homme d’affaires français qui n’est pas un employé de BSGR ; soit  arrêté aux  USA et se dit coupable de tentative de destruction de preuves et non coupable de la corruption dont fait allusion le gouvernement de Mohamed Saïd Fofana, puisqu’ en réalité, selon nos,  cet homme d’affaire français a cessé de fréquenter la Guinée depuis 2007 ; Cela peut se vérifier au niveau de la direction des services de l’immigration (Direction Centrale de la Police de l’Air et des Frontière) hors les blocs 1  et 2 ont été obtenus en décembre 2008 ce qui met en doute tous les propos de Mme Cissé Mamadie Touré ; Une simple de déclaration  de cette dame, dont le statut est douteux, ne peut donc  pas faire amener  un gouvernement  à prendre des décisions pouvant l’induire en erreur et créer un conflit avec BSGR sur la base d’une simple présomption de corruption.  Si ce n’est pas par comédie comment un comité peut  s’appuyer uniquement sur les propos d’une femme sans fondement  pour demander le retrait des licences à une société qui a fait des résultats sur le terrain. Dans tous les cas, dans une affaire où il y a la présomption, il revient à la justice de se prononcer et non à un petit comité en lieu et place de l’appareil judiciaire. C’est donc bien clair que ce dossier, est un dossier de règlement de compte dont les conséquences ne peuvent retomber que sur les guinéens par la pure faute des personnes qui se servent de la Guinée. D’un côté, Georges Soros cherche à régler le compte de Benny Steinmetz où dans un passé récent, ce dernier avait réussit à lui à l’arracher un marché suite à un appel d’offre en Russie, à en croire nos sources et de l’autre Mamadie Toure cherche a régler le compte de son frère consanguin Ibrahima sory Toure IST dans le registre de  »FA DEN YAH » (les conséquences de la polygamies dans les familles africaines de guinée) où cette dame aurait promis de faire tomber la société dont travaille son frère ; Si le motif du retrait était sans nul doute l’inactivité  ou le gel de ressources (bloc 1 et 2 de Simandou), cela peut se comprendre, mais BSGR a légalement produit ses résultats et ceux conforment aux lois guinéennes.
Retirer un tel permis pour des motifs non encore déterminés par les tribunaux guinéens où ce dossier est ouvert il y a plus d’un an  et où la corruption n’est pas avérée (prouvée), cela pourra coûter à notre pays et  le décrédibilisera davantage, comme ce fut le cas de GETMA dont la convention avait été retirée et donnée à un ami du président, Vincent Bolloré. On fait croire au peuple de guinée que le comité a fait une révision des contrats miniers, mais ce comité comme son nom l’indique, au lieu
de réviser, il a retiré sans en avoir la qualité. Tout cela, est de bien servir Georges Soros, Tony Blair et Kouchner, un clan sur le dos du peuple guinéen monté contre BSGR. Tout porte à croire que l’Etat de droit est loin d’être existé  pas en Guinée et que les investissements privés sont  sans garantis ; une situation qui n’encourage aucun autre à venir investir chez nous. Aucune société minière n’a fait de résultat en  si peu de temps en Guinée comme BSGR l’a fait. Il est important alors de préciser que   BSGR a présenté ses Etudes globales en moins de 3 ans  et à découvert 5milliards de réserves de fer aux blocs 1 et 2 et 500millions de tonnes à Zogota en moins de 3 ans contrairement aux autres sociétés qui ont fait près de 20 ans
sans en arriver à un tel exploit. Comme GETMA en 2010, en 2014, c’est BSGR qui va affronter la Guinée devant les instances internationales. Et ces deux exemples suffisent largement pour gommer la république de Guinée sur la liste des pays où il faudra investir  et faire de la Guinée, un pays non fréquentable. Techniquement, comment une société peut faire un investissement de plus de 800millions USD dans les recherches qu’elle soit expropriée de ses titres… En tout cas ce qui ressort sur le coût global des travaux de sondages sur les blocs 1 et 2 par le consortium VBG, chose qui à permis à la société la découverte de 5milliards de tonnes de
réserve de fer de haute qualité contenu dans ces dits blocs. Depuis l’indépendance de la Guinée, ce résultat fût la plus grande trouvaille jamais réalisée dans l’histoire minière de la Guinée, et ceux, en moins de 3 ans seulement. Personne ne doit gouverner la Guinée selon ses propres humeurs mais, ce pays doit être dirigé   comme le veulent les lois guinéennes.

Une contribution de Ousmane Camara

Administrateur civil

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