Pour la première fois en 25 ans, la République de Guinée s’est présentée devant le Comité de l’ONU contre la torture, qui tient actuellement sa 52ème session, à Genève. Pendant deux jours, les 6 et 7 mai 2014, une délégation guinéenne conduite par le ministre des Droits de l’Homme, M. Khalifa Gassama Diaby, a été auditionnée.
Un rapport de 67 pages expliquant les mesures prises en Guinée « contre la torture, les peines et les traitements cruels, inhumains ou dégradants », entre 1989 – année de ratification de la Convention contre la Torture par pays – et 2014, a ainsi été présenté lors de cette audition publique. Bien qu’ayant signé et ratifié cette convention depuis 1989, la Guinée ne s’était jamais acquittée, jusqu’à ce jour, de l’obligation de présenter un rapport concernant la prise en compte du droit international dans sa législation nationale. C’est donc une véritable première. Ce rapport, a ensuite été l’objet de nombreuses questions (près d’une cinquantaine) de la part des membres du comité. Persistance de cas de tortures, et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, définition et incrimination de la torture dans le droit positif guinéen, insuffisance de statistiques et de chiffres officiels… tous ces points ont fait l’objet d’intenses débats.
Le Comité qui s’est réjoui de la présentation du rapport de la Guinée, « après 25 ans de retard» et de la présence de la délégation guinéenne, s’est également attardé sur le problème de l’impunité dont jouissent certains acteurs dans plusieurs affaires comme la répression de Janvier et Février 2007, les événements du 28 septembre 2009, le massacre de Zogota en 2012, ou encore des déportés de Soronkoni en 2013.
De son côté, le Ministre guinéen des Droits de l’homme a reconnu sans détours et regretté la persistance des violations des droits de l’homme, des pratiques de tortures ou autres traitements cruels inhumains ou dégradants dans son pays ainsi que celle de l’impunité.
Aussi, a t-il tenu à rendre hommage aux victimes de ces multiples violations avant de rassurer ledit Comité sur l’engagement de la République de Guinée à corriger les erreurs du passé et à continuer les reformes nécessaires, tant sur le plan législatif, institutionnel que judiciaire. Le prochain examen de la Guinée devant le Comité des Nations Unies contre la torture est prévu pour 2018.
La « Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » est un traité de droit international de promotion des droits de l’homme adopté le 10 Décembre 1984 et prit force de loi le 26 juin 1987 sous l’impulsion des Nations unies dans le but d’empêcher la torture partout dans le monde. Cette convention exige des États l’ayant ratifiée qu’ils prennent des mesures concrètes afin d’empêcher la torture à l’intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d’origine des personnes qui risqueraient d’y être torturées.
Une synthèse de
Aly Badara Condé
