La crise politique en Guinée ne laisse pas indifférent les couches sociales du pays. Ainsi, la synergie d’action des acteurs de la société civile pour la paix en Guinée a fait des propositions de sortie de crise mardi 19 mai 2015 lors d’une conférence organisée à cet effet au centre de documentation universitaire scientifique et technique (CEDUST).
Cette publication de propositions de solution faut-il le rappeler intervient après que le comité technique composé de certains membres des organisations de la Société civile, des juristes et des consultants ait passé plusieurs mois d’intenses travaux réalisés auprès des acteurs impliqués dans le processus électoral.
Selon Saidou Touré membre de la synergie qui a fait la lecture des propositions de solution de sortie de crise pour la synergie d’action des acteurs de la société civile pour la paix en Guinée, la structure demande le couplage des élections présidentielles et communales le 11 octobre 2015. Elle précise que techniquement cela est faisable et réalisable. Pour le faire, il suffisait dans ce cas de figure d’augmenter les moyens techniques (doubler des urnes, confection des bulletins pour les deux élections, augmentation des effectifs de suivi …). Tel est la proposition de sortie de crise des acteurs de la paix au sein de la société civile
Juridiquement aussi les conférenciers estiment qu’il est faisable. Cette fois-ci, la même liste électorale pourrait servir à la fois pour les élections communales et présidentielles. D’ailleurs les dispositions du code électoral en ces articles 8,9 ,10 ressortent clairement le caractère communal d’une liste électorale, affirme cette structure de la société civile.
Politiquement, cette alternative rapprocherait les deux camps et augmenterait le niveau d’assurance collectif en la fiabilité de ces élections.
Toutefois, le couplage des élections doit respecter la séparation des deux types de contentieux électoraux consacrés par les lois guinéennes.
Abordant le contentieux relatif à l’élection des conseillers communaux Saidou Touré a laissé entendre que ces contentieux sont connus par le tribunal administratif qui se prononce en dernier ressort comme l’indique les articles 26, 27et 28 du code électoral.
Pour les contentieux relatif à l’élection du président de la république, ils seront abordés par la constitution qui se prononce en dernier ressort (voir les articles 184, 185, 186, et 187 du code électoral).
A propos des délégations spéciales, il estime qu’en connaissant leur caractère illégal et la préoccupation exprimée par les partis politiques de l’opposition, la synergie propose la recomposition comme suit : un président issu de la société civile ; deux vices présidents issu de la mouvance et de l’opposition et le reste des membres seront choisis de façon paritaire entre les deux bords politiques.
Parlant des marches et le dialogue, la synergie demande l’instauration d’un cadre de dialogue social permanent à travers un comité mixte composé des représentants de sages, religieux, des membres de la société civile, de l’exécutif et des partis politiques.
Ce comité sera chargé d’animer le dialogue sociopolitique en débattant les grandes questions d’ordre politique, social et économique et d’assurer le suivi de l’application des accords issus des dialogues.
Il peut être structuré comme suit :
Président : le premier ministre en vertu de l’article 58 de la constitution ;
Deux vices présidents : les religieux ;
Un rapporteur issu de la société civile;
Cinq membres dont : deux de la mouvance présidentielle et deux de l’opposition et un de la société civile.
Evoquant des conditions de transparence des élections, la synergie interpelle le législateur à combler le vide de l’article 105 du code de la collectivité pour mentionner expressément les démarches à suivre et les dispositions à prendre en cas d’existence d’impossibilité à organiser les élections locales.
– demande l’élaboration d’une charte de bonne conduite pour des élections transparentes et apaisées entre la CENI, les acteurs politiques en compétition et la société civile;
-la sécurisation des opérations des bureaux de vote, du transfert des bulletins des bureaux de vote à la centralisation ;
– la neutralité des responsables locaux, gouverneurs, préfets, maires, chef de quartiers et de tout autre agent public non prévu dans le processus électoral.
-la participation des représentants des partis politiques sur tout le processus de vote jusqu’à la centralisation.
– l’éducation électorale des militants par les partis politiques;
– la sensibilisation des populations à la non-violence et l’esprit fair-play par la société civile ;
– l’implication de la société civile comme observateur sur tout le processus (avant, pendant et après les élections).
La société civile quant à elle, la synergie l’invite à faire une cartographie d’intervention commune sur l’ensemble des bureaux de vote afin de déployer un observateur par bureau de vote; à présenter un rapport national commun; à renforcer la synergie des radios et télévisions privées.
A cela s’ajoute l’implication des observateurs internationaux, des bureaux de vote jusqu’à la centralisation ; l’accompagnement des activités de la société civile par les partenaires techniques et financiers.
Des accords politiques du 3 juillet 2013 : en dépit de la caducité de ces accords au titre des élections communales, la synergie demande le respect de ce dernier titre de l’indemnisation des victimes comme indiqué au point 14 desdits accords.
En tout cas à en croire la synergie d’action des acteurs de la société civile pour la paix en Guinée à travers ce document de proposition de solutions, la mise en œuvre de ces différentes pistes de sortie de crise pourrait calmer les ardeurs et sauvegarder la paix en Guinée.
Facinet Camara
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