Objet : Demande de report de la date de l’Élection Présidentielle
Monsieur le Président de la CENI
Nous les Candidats à la Présidence de la République et les Partis politiques concernés, dont les noms et dénominations figurent ci-dessous, vous recommandent vivement dans l’intérêt de la paix et de la cohésion sociale le report de l’élection présidentielle du 11 octobre 2015 dans le respect des délais légaux pour permettre à votre Institution de corriger les nombreuses anomalies et faiblesses observées dans l’organisation de l’élection présidentielle.
A cet égard, nous avons l’honneur de vous exposer :
Qu’en dépit des conclusions de l’Accord politique du 20 août 2015, des dispositions pertinentes de la Constitution, des Instruments internationaux signés et ratifiés par la République de Guinée et des lois électorales nationales, les Candidats à la Présidence de la République soussignés constatent à ce jour, dans l’organisation de l’élection présidentielle du 11 octobre 2015, plusieurs anomalies et/ou irrégularités pouvant non seulement altérer la sincérité du scrutin, mais aussi et surtout provoquer des violences sur l’ensemble du territoire national.
Il s’agit notamment des anomalies et irrégularités suivantes :
I – Anomalies sur la liste électorale
Il est incontestable que les délais prévus pour l’établissement et la révision des listes électorales n’ont pas été respectés par la CENI (Articles 16 à 29 du Code électoral).
Plus grave, le délai nécessaire pour assurer le contrôle des inscriptions sur les listes électorales a été purement et simplement ignoré et supprimé par la CENI, d’où l’absence totale d’un fichier épuré et consolidé pour l’élection présidentielle du 11 octobre 2015 (Articles 30 et 31 du Code électoral).
Aux termes des dispositions de l’article 30 alinéa 1er, du Code électoral « le Président de la CENI fait tenir le Fichier général des électeurs en vue du contrôle des inscriptions sur les listes électorales ».
Dans le cas d’espèce, la remise du fichier électoral aux représentants des candidats n’a eu lieu que le 3 octobre 2015, soit 7 jours avant le scrutin.
Que ces dispositions comme celles de l’article 31 relatives aux radiations d’électeurs permettent de contrôler, d’épurer et de consolider le fichier électoral.
De ce qui précède, le vote par procuration doit être interdit par la CENI, comme en 2013, pour éviter de faire voter les mineurs éventuels, les doublons, les électeurs décédés non radiés etc.
II – Anomalies liées à la création et à la cartographie des bureaux de vote
Le délai de 30 jours avant le scrutin prévu à l’article 68 du Code électoral pour la publication de la liste des Bureaux de vote n’a pas été respecté par la CENI.
En effet, la cartographie n’a été remise que le 27 septembre, soit 14 jours avant le scrutin.
Cette cartographie laisse apparaitre des fortes disparités entre les circonscriptions électorales dans la création des bureaux de vote. Toutefois, l’analyse de l’impact par les candidats n’est pas encore achevée compte tenu de la réception tardive de ladite cartographie.
Par ailleurs, la cartographie des bureaux de vote remise aux représentants des candidats est incomplète dans sa structure.
En effet, les secteurs associés aux bureaux de vote ne figurent pas dans la cartographie, ce qui rend impossible l’évaluation de la distance entre la résidence de l’électeur et son bureau de vote.
Cette défaillance dans la cartographie empêche les partis politiques concernés de demander à la CENI les corrections nécessaires pour rapprocher les électeurs de leurs bureaux de vote et à défaut de prendre les dispositions utiles pour le déplacement des électeurs vers les bureaux de vote situés à plus de cinq kilomètres en zone rurale.
La distribution des cartes d’électeurs dans certaines localités laisse apparaitre que les demandes de correction formulées par les électeurs n’ont pas été traitées par la CENI, ce qui laisse les électeurs concernés dans la même situation que celle de 2013, c’est-à-dire loin de leurs bureaux de vote.
III – Anomalies constatées dans l’impression et la distribution des cartes électorales.
Les Candidats constatent :
l’existence d’un nombre important de cartes électorales mal imprimées et inutilisables (cartes avec double impression, cartes vierges, doublons) ;
la double impression de cartes pour certains bureaux de vote où chaque électeur reçoit deux cartes susceptibles d’être utilisés deux fois;
la distribution tardive et anarchique des cartes d’électeurs ne permet pas avant le 11 octobre 2015de faire la situation des électeurs omis. Il est déjà signalé que certains électeurs inscrits en 2015 ou ayant voté en 2010 et 2013 ne retrouvent pas à ce jour leurs cartes électorales dans plusieurs localités où la distribution est en cours.
En outre, il faut signaler que plusieurs ambassades n’ont pas encore reçu, à ce jour, la totalité de leurs cartes d’électeurs. Il en est de même pour certaines localités de nos préfectures.
Par ailleurs, des informations font état de l’enrôlement de citoyens au Burkina Faso au compte du Mali. Ce qui est une violation des accords ayant retenu 18 pays à l’étranger pour le vote des guinéens.
Si tel devait être le cas, alors Monsieur le Président de la CENI, nous vous demanderons l’annulation du vote au Mali pour falsification du corps électoral.
IV – Anomalies liées à la désignation des Assesseurs des bureaux de vote et des Commissions administratives de centralisation
Contrairement aux dispositions des articles 68 et 85 du Code électoral qui disposent que les deux Assesseurs sont tirés au sort parmi les représentants des candidats, la CENI a instruit à ses démembrements de faire désigner par les partis politiques un assesseur pour le candidat du RPG et un assesseur pour les 7 autres candidats. Ce qui de tout évidence, constitue une violation de la loi et une rupture de l’égalité de traitement entre les candidats.
V – lenteur dans le déploiement du matériel électoral dans les bureaux de vote.
Vu le non respect par la CENI des échéances de mise à disposition de la cartographie des bureaux de vote, du fichier électoral et des cartes d’électeurs, nous candidats exprimons de profondes inquiétudes quant à l’acheminement du matériel électoral avant le 10 octobre 2015.
Cette inquiétude est d’autant plus grande que les routes sont dans un état pas toujours praticable et le trafic est souvent perturbé par des accidents.
Au regard de toutes ces anomalies signalées plus haut, vous conviendrez avec nous que les conditions d’une élection libre et transparente pour que les résultats soient acceptés de tous, ne sont pas réunies.
Pour créer un climat de paix, les candidats à l’élection présidentielle vous recommandent vivement dans l’intérêt supérieur de la Nation le report de l’élection présidentielle du 11 octobre 2015 dans le respect des délais légaux pour permettre à la CENI de corriger les nombreuses anomalies observées dans le processus électoral.
Pour les candidats :
Mamadou Cellou Dalein DIALLO (UFDG)
Sidya TOURE (UFR)
Lansana KOUYATE (PEDN)
Gandhi Faraguet TOUNKOURA (UGDD)
Papa Koly KOUROUMA (GRUP)
Dr Faya Lansana MILLIMOUNO (BL)
Aly Badara Condé pour Guineelive
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