Vendredi dans un communiqué, le Ministre du Budget Mohamed Lamine Doumbouyah sur la photo avait annoncé la mesure en retenant sur les salaires des fonctionnaires 5%. C’est dans le cadre de l’application de l’assurance maladie et de la prévoyance sociale. Mais il semble que la mesure n’a pas fait objet de consensus avec les syndicats qui négocient actuellement avec le gouvernement. D’où la décision de suspendre la mesure en attendant la fin des négociations avec les centrales syndicales. Par ailleurs, selon le communiqué rendu public à cet effet ce samedi, le gouvernement s’est engagé à reverser les 5% prélevé ce mois de janvier en rappel au mois de février.
Le dit communiqué est signé conjointement par le Ministre du Budget et celui de la fonction publique.
Lisez plutôt le dit communiqué
En application des accords relatifs aux négociations syndicales datant de janvier 2015, le Gouvernement a procédé à la création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale des Agents de l’Etat et de l’Institut National d’Assurance Maladie Obligatoire. Ces deux institutions sont destinées à satisfaire les demandes d’accès à des services sociaux, exprimées par les travailleurs de la fonction publique et notamment les branches vieillesse, invalidité et survivant, maladie, risques professionnels et prestations familiales.
Il est prévu que les contributions s’effectuent conformément à ce qui est pratiqué dans le secteur privé de la manière suivante :
(1) une contribution à hauteur de 5% applicable au salaire indiciaire, pour la cotisation salariale, perçue par voie de retenue à la source ;
(2) et une contribution à hauteur de 18% de la masse salariale indiciaire au titre de la contribution patronale, supportée par l’Etat.
Afin de respecter son obligation de rendre ces deux instances opérationnelles, le gouvernement a procédé à l’inscription budgétaire des contributions retenues au titre de la loi de Finances de l’année 2016.
Ainsi et, conformément à la Loi de Finances 2016, dans son article 19, qui instaure cette cotisation sociale, les services de l’Etat en charge de la paie ont automatiquement programmé le démarrage desdites contributions sur le salaire du mois de janvier 2016.
Compte tenu des incompréhensions engendrées par l’application de cette mesure et sur demande des partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé de suspendre la procédure de prélèvement jusqu’à son approbation et son appropriation complète et définitive par tous les acteurs concernés.
En conséquence, les sommes prélevées feront l’objet d’un remboursement par rappel sur la solde du mois de février 2016 pour l’ensemble des travailleurs concernés.
MINISTRE PAR INTERIM DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
DAMANTANG ALBERT CAMARA
MINISTRE DU BUDGET
MOHAMED LAMINE DOUMBOUYA
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement
Almamy Kalla CONTE
664 26 13 70
