Après plusieurs mois de turbulences, la cour constitutionnelle a finalement tranché. Dans son arrêt rendu public vendredi, la présidente de la Haute Autorité de la communication a maintenu Martine Condé comme présidente de l’Institution. La plus haute instance juridique du pays a déclaré tout de même la décision de suspendre le commissaire Joachim Baba Millimono nulle et de nul effet.
Plus loin, la cour constitutionnelle a demandé à Martine Condé de fonder ses décisions sur les délibérations de l’assemblée plénière et non à sa guise. En outre, le refus de la tenue des assemblées plénières a été déclaré par la cour constitutionnelle contraire à la constitution. Avant d’ordonner la reprise sans délai des assemblées plénières qui doit mettre en place des structures de gestion et de contrôle interne à la HAC.
Martine étant rétablie dans ses fonctions, la Cour a ordonné qu’il soit mis fin à la présence d’un suppléant à la HAC.
Toutefois, l’arrêt constate la démission d’office de Monsieur N’Fa Ousmane Camara en qualité de commissaire de la HAC et ordonne son remplacement par qui de droit. La Cour juge incompatible sa fonction de commissaire à la HAC avec d’autres activités publiques et commerciales.
Cette décision de la cour constitutionnelle met aussi fin au poste de suppléant au sein de la haute autorité de la communication.
Il reste maintenant à savoir si cet arrêt de la cour constitutionnelle amènera la sérénité au sein de l’instance de régulation des medias en Guinée.
Naby Camara
