Décret: Guineelive vous propose l’intégralité des actes du chef de l’Etat

By on 26 avril 2017
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Dans un  premier décret publié mardi, le président  Alpha Condé a pris un acte portant adoption de la lettre de politique nationale des petites et moyennes entreprises. Dans le décret, il est adopté la lettre de politique nationale des petites et moyennes entreprises de la République de Guinée
Les Ministres sectoriels auxquels sont affiliés les petites et moyennes entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret..
Le second décret porte sur la création d’une zone économique spéciale dans la région administrative de Boké. Dans ce décret, il est créé une zone économique spéciale dans la région administrative de Boké, ci-après dénommée (ZES- Boké).

Le décret précise qu’une loi déterminera les règles d’organisation et de fonctionnement des zones économiques spéciales en République de Guinée.

L’article 3 précise que conformément à la loi, un décret ‘d’application fixera les règles d’administration et de gestion de la  de la (ZES-Boké).

Plus loin,le décret invite des Ministres en charge des Finances, du Budget, du Commerce, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de la ville et de l’aménagement du Territoire  et de l’industrie, Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du secteur privé, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret.

Almamy Kalla CONTE

664 26 13 70

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