Dysfonctionnement à la CENI : Les assistants techniques laissés pour compte

Depuis quelques temps, certains commissaires de la CENI ont levé le ton contre leur président Bakary Fofana en l’accusant d’être à la base des multiples disfonctionnements de l’institution. Lors d’une réunion tenue le mercredi 31 mai 2017, les commissaires ont élaboré et adressé le document intitulé : « proposition de solution pour la correction des dysfonctionnements de la CENI et de l’amélioration des conditions de travail » au président de cette institution. Mais voilà que dans ce document aucune ligne ne fait mention de la situation des assistants techniques qui pourtant font beaucoup de boulot à la CENI. En définitif, la grogne à la CENI n’est que pécuniaire et c’est tout.

Voici l’intégralité du document

Commission électorale nationale indépendante

RAPPORT PRELIMINAIRE

ADRESSÉE À : L’ASSEMBLEE PLENIERE DE LACOMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI)
A la suite de la présentation de la lettre ouverte, qui fait le constat sur l’évolution actuelle de la CENI et dénonce la mauvaise gouvernance de l’institution, Il est créé au sein de la CENI une commission de réflexion sur les questions de renforcement de la gouvernance de la CENI ;

La mission de cette commission est d’examiner les requêtes telles que formulées par la plénière du 04 mai 2017, en tenant compte :

–des recommandations issues de la retraite de Kindia en février 2014 ;

–la lettre ouverte pour dénoncer la mauvaise gouvernance en date 11 octobre 2016 ;

–la lettre ouverte dénonçant les dysfonctionnements du bureau de la CENI en date du …

–la lettre ouverte (lettre pétition) en date du 25 avril 2017 ;

Au terme de cet exercice, et se fondant sur les lois, règlements et manuels de procédure en vigueur, la commission propose à l’assemblée plénière :

1-des mesures d’amélioration du fonctionnement de la CENI conformément aux lois, règlements et manuels de procédure en vigueur ;

2-la mise en placede quelques organes pouvant améliorer le fonctionnement et la gouvernance de l’institution CENI ;

Al’issue d’une large consultation des commissaires de la CENI, il est ressorti que l’unanimitése dégage prioritairement en faveur de lamise en œuvre des dispositions suivantes :

1. Les attributions des instances et les organes de la CENI (assemblée plénière, bureau exécutif ;
2. La gestion des ressources (matérielles, financières et humaines de) de la CENI ;

• Les relations de la CENI avec les parties prenantes aux élections (les partis politiques, les partenaires techniques et financiers, les institutions de la république) ;

1. Les attributions des instances et les organes de la CENI :

1.1 Selon les dispositions de l’article 15 de la loi/L2012/016/CNT du 27 septembre 2012, L’Assemblée plénière regroupe l’ensemble des membres de la CENI (commissaires). Elle est l’instance suprême dedécisions.

A ce titre, nul ne peut se substituer, à quelque titre que ce soit, à cette instance.

La plénièrereste et demeure la seule instance de décision donc seule habilitée à engager la CENI en ce qui concerne l’utilisation de ses ressources :

1. Humaine : missionsà l’intérieur tout comme à l’extérieur du pays ;
2. Matérielles : répartition des véhicules, de matériels informatiques, et/ou logistiques ;
3. Financières : attribution des primes, des frais de mission, d’indemnités de tout genre, etc ….

Aucune décision en la matière ne peut être valablement prise sans consultation préalable de l’assemblée plénière ;

1.2 Le bureau exécutif de la CENI

Le rôle premier du bureau exécutif est celui d’exécuter et de faire exécuter  les décisions de l’assemblée plénière.

Conséquemment, le bureau de la CENI ne peut en aucun cas prendre des décisions à l’insu des commissaires réunis en assemblée plénière sauf cas expresse d’autorisation de celle-ci.

Pour permettre au Bureau exécutif de jouer pleinement son rôle de coordination et de supervision, la commission recommande :

• La tenue régulière des réunions du Bureau ;
• Toutes les décisions du Bureau exécutif doivent être contenues dans un procès-verbal dûment signé du président de séance et du rapporteur sous peine de nullité ;
• Le suivi et l’exécution des décisions issues de l’Assemblée plénière ;
• Le partage de l’information entre les membres du Bureau ;
• Le partage de l’information des réunions du Bureau exécutif avec la plénière ;

1. La gestion des ressources (matérielles, financières et humaines) de la CENI :

Pour permettre au bureau de la CENI de bien jouer son rôle, les commissaires ont unanimement proposé la création de deux (2) organes internes qui sont :

-une commission de suivi des décisions de la plénière.

-un comité de trésorerie.

1. La commission de suivi des décisions de la plénière aura la charge de veiller à la bonne exécutionde toutes les décisions de la plénière. Elle dressera mensuellement un rapport d’activité de suivi et en rendra compte à la plénière.

La commission pourra être mandaté par la plénière de missionsautrement ponctuelles.

2. Le comité de trésorerie: sans être une duplication de l’ordonnateur, serainvesti entre autre activités de la mission de veiller :

• A Mettre rapidement en place un sous-comité d’engagement en charged’apprécier au cas par cas, les dépenses à engager par la CENI chaque mois et en rendre compte à la plénière au moins une fois par mois ;

• Au Contrôleà priori et à posteriori de toutes les dépenses sur les subventions allouées à la CENI par l’Etat et par les PTF du pays au titre du budget électoral mis à la disposition ;

• A obtenir préalablement l’approbation de la plénière pour chaque décision financière engageant la CENI ;

• Afaire établir par la DAAF un plan de passation des marchés dans le strict respect de la loi ;

• Au contrôle systématique des contrats et conventions passés par la CENI avec ses partenaires et autres fournisseurs ;

• A faire interdire toutes les formes de contrat de gré à gré sauf dans les cas exclusifs où la loi le permet explicitement ;

• A Ordonner à la DAAF la production mensuelle d’un état expliquant la situation de la caisse tirée à la BCRG ;

• Les relations de la CENI avec les parties prenantes aux élections (les partis politiques, les partenaires techniques et financiers, les institutions de la république) :

Les commissaires demandent la réactivation du comitéinterpartis de la CENI en redéfinissant ses TDR en y incluant le contact réguliers et d’échanges avecles partis politiques, les organisations de la société civile (OSC), les partenaires techniques et financiers (PTF), les institutions républicaine.

Les modalités de fonctionnement dudit comité seront décidés par la plénière de la CENI.

1. Sur les modalités de prise de décision de l’assemblée plénière

Les réunions de l’assemblée plénière doivent impérativement être sanctionnées par un procès-verbal adopté par de tous les commissaires présents à la plénière suivante.

Toutes questions débattues en assemblée plénière qui n’acquiert pas le consensus ou ne trouve pas l’assentiment des commissaires de la CENI sera mis au vote à bulletin secret à la majorité simple.

Les modes de votation valable aux séances de la plénière sont :

1. Lescartons de couleur: les cartonsde couleur jaune et verte en nombre égal aux nombre des commissaires votant,  sur lesquelssontinscrits les choix (Oui et Non).Chaque membre de l’assemblée n’aura plus qu’à glisser dans l’urne le carton correspondant à son choix.
2. Le tableau des choix :

Sur un tableau préétabli dans lequel ne figure aucun nom. Deux cases servant d’espace de vote.

3. Le mode de vote à bulletin secret: qui consiste à distribuer à chaque commissaire présent un carton vierge estampillé « plénière de la CENI ». sur lequel le votant marquera son choix lors du vote.

1. DE LA REFORME DES PRIMES

1. Des missions extérieures :conférences-colloques-formation qualifiantes ou autres

La commission a fait le constat que dans une large mesure, a plusieurs occasions, ce sont les mêmes qui vont à toutes les missions extérieures. Ce qui fait que certains autres commissaires n’y vont pour ainsi dire jamais.

Que pour corriger cet état de fait, la commission propose la mise en place d’un document de suivi des missions et le mouvement des commissaires.

Qu’elle préconise que chaque commissaire puisse participer à une mission extérieure à tour de rôle, sans considération du lieu ou du pays de la mission.

Dans les cas où il y aura deux ou trois places pour une même mission, les missionnaires seront choisis en fonction de leur inscription sur la liste adoptée à cet effet.

Les cas de mission ou d’invitation intuitu personæ ne sont pas concernés par la présente disposition.

Fait à Conakry, au siège de la CENI à Cameroun

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