Comme annoncé ce matin dans une de nos publications, le président de la Cour Constitutionnelle devrait procéder au renouvellement de trois membres sur 9 que compte l’institution. Mais curieusement, certains membres de l’institution dont Alia Diaby qui avait été à l’origine de la première grogne au sein de la Cour constitutionnelle en 2016 ont barré la route au président de Cour constitutionnelle Kélèfa Sall de rentrer dans la salle de conférence de l’immeuble qui abrite l’institution au motif que la décision du président Sall était unilatérale et contraire à la loi.
Il a fallu l’intervention des gardes du corps de Kélèfa Sall pour éviter le pire. Ainsi, les invités et journalistes présents à la cérémonie ont été conduits par le président de Cour constitutionnelle Kélèfa Sall dans son propre bureau. C’est justement dans son bureau situé au 10è étage de l’immeuble que l’élection du renouvellement du tiers des membres de la Cour constitutionnelle a eu lieu en présence d’un Huissier de Justice et des présidents de certaines institutions Républicaines : Dr Mamady Kaba de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme et Me Amadou Salif Kébé, président de la CENI.
Après la sainte pagaille et l’électricité dans l’air, le calme est revenu quand le président de Cour constitutionnelle Kélèfa Sall a pris la parole pour planter le décor avant de donner la parole à l’Huissier de Justice pour procéder au renouvellement des membres.
Au total, l’Huissier a remis 7 boules aux invités dont une à Dr Mamady Kaba de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme et Me Amadou Salif Kébé, président de la CENI. Puis des feuilles sur les quelles se trouvaient les 7 noms sur 9 que compte l’institution. A propos, il faut dire que le président de l’institution est élu pour un mandat de 9 ans non renouvelable et son vice-président pour 2 ans non renouvelable également. Ils sont donc exemptés de ce vote.
Les noms une fois dans des boules ont été glissés dans une urne transparence devant le public présent à la cérémonie. L’Huissier a ensuite remué les boules dans l’urne conformément à la loi avant de demander aux invités qui avaient les 7 boules de les mettre dans l’urne. Ainsi, Dr Mamady Kaba de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme a tiré une boule où se trouvait le nom de Alia Diaby. Justement c’est Dr Mamady Kaba qui avait désigné Alia Diaby pour siéger à la cour constitutionnelle au nom de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.
Me Amadou Salif Kébé, président de la CENI a aussi tiré une boule sur la quelle se trouvait le nom de Me Mounir Huissein Mohamed venant du Barreau de Guinée.
Dr Makalé Traoré de la COFIG a tiré aussi au sort la troisième boule où se trouvait le nom de Ahmed Tidjane Kaba, venant lui aussi de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.
C’est sur cette opération que l’huissier de justice a jugé la procédure transparente.
Il a été alors demandé aux institutions qui avaient désignés Alia Diaby, Me Mounir Huissein et Ahmed Tidjane Kaba de faire parvenir à la Cour Constitutionnelle le nom des personnes désignées en vue de remplacer Alia Diaby, Me Mounir Huissein Mohamed et Ahmed Tidjane Kaba à la Cour Constitutionnelle.
Le président de la Cour constitutionnelle Kélèfa Sall, a, conformément aux dispositions de la loi indiqué que ces institutions ont jusqu’au 31 mars 2018 pour remplacer les trois personnes et envoyer la liste à la Cour. Ce, conformément à la loi. Sur ce, Kélèfa Sall a déclaré à la presse qu’il n’avait pas de discours à tenir après la note explicative que vous aurez prochainement. Avant de déclarer : « la procédure s’est passée dans les règles du droit qui régissent la création et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle pour éviter des interprétations erronées, selon M. Sall.
Alors à propos des bisbilles enregistrées dont le chef de file était Alia Diaby, votre quotidien en ligne Guineelive a tendu son micro au président de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme. Pour Dr Mamady Kaba, la décision de Kelèfa Sall de renouveler le tiers des membres de la Cour constitutionnelle est conforme à la loi. Plus loin, ce juriste de renon estime que l’élection qui a abouti au tirage au sort des noms de Alia Diaby, Me Mounir Huissein Mohamed et Ahmed Tidjane Kaba est aussi régulière. Et puisque Alia Diaby et Ahmed Tidjane Kaba viennent de l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, Dr Mamady Kaba a promis de prendre des dispositions nécessaires pour choisir deux autres membres de l’institution pour remplacer les deux à la Cour Constitutionnelle. La liste des personnes qui seront choisies parviendra au président de la Cour constitutionnelle dans les meilleurs délais, promet Dr Mamady Kaba.
A la question de savoir si la démarche de Alia Diaby et de son groupe est conforme à la loi, Dr Mamady Kaba reste catégorique : Il n y a pas d’autres moyens. Ils ont voulu faire passer leur volonté et leurs intérêts au dessus de la loi et de la constitution. Ils n’ont pas d’autres choix que de se conformer à la loi et quitter l’institution puisque, la loi est suprême dans un état de droit.
NDLR : vous aurez le discours scanné du président de la de Cour constitutionnelle Kélèfa Sall en PDF dans nos prochaines publications.
Par ailleurs, Dr Mamady Kaba a déploré l’image qui ternie le pays que la Cour Constitutionnelle a dégagé ce matin avec les agissements de certains conseillers.
Alkhaly Condé pour Guineelive
Guineelive vous propos le discours de Kélèfa Sall lors de l’investiture du président Alpha Condé en janvier 2016 qui avait faut-il le rappeler à l’origine de ses problèmes à la tete de la Cour Constitutionnelle.
«Les Guinéens dans leur majorité et le Tout Puissant et Miséricordieux ont voulu que ce soit vous, Pr. Alpha Condé qui présidez aux destinées de notre pays. Telle est la loi de la démocratie : la gouvernance par la majorité et ce, dans le respect de la minorité.
Vous vous êtes engagé solennellement à respecter la constitution et les décisions de justice, à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale. Par cet acte, vous venez de faire une déclaration de loyauté et d’engagement signifiant que force doit rester à la loi et que nul n’est au-dessus de la loi. C’est cela un Etat droit, un Etat dans lequel aussi bien l’Etat que les citoyens sont soumis sans distinction à l’autorité de la loi’’, a-t-il fait remarquer au président Condé qui venait de prêter serment.
Vous avez été réélu le 11 octobre 2015 pour continuer la lutte du peuple contre la misère et l’immoralité. La confiance que nos concitoyens viennent de vous renouveler est une reconnaissance pour l’effort fourni et les résultats obtenus au cours d’un mandat marqué par une crise sanitaire inattendue et sans précédent et une série de manifestations politiques. Malgré ce contexte, vous avez pu réaliser des exploits. Pourtant, il y a 5 ans, en prenant en main les destinées de la Guinée, il y avait beaucoup à faire ou à refaire si bien qu’aujourd’hui encore, ce qui reste à faire est énorme.
A cet instant précis, je ne doute point que l’un de vos soucis est de laisser l’image positive d’un homme d’Etat visionnaire, talentueux et bâtisseur de la Guinée moderne. Vous êtes déjà entré dans l’histoire pour avoir amorcé avec succès le défi de l’électrification de la Guinée par la construction de barrage de Kaléta. Chantiers de l’éducation de qualité pour tous, de la couverture sanitaire universelle, de la lutte contre l’impunité, de la préservation et la récupération du domaine public et maritime, de la sécurité de nos concitoyens et de leurs biens, des emplois durables et décents, de la poursuite des investissements dans le secteur de l’électricité ou enfin d’une administration d’Etat figureront certainement parmi les priorités de votre quinquennat. En tant que président de la République, vous devez être le rassembleur, au-dessus des partis politiques et des contingences. C’est là votre défi.
La Guinée est une famille, nous le disons à toutes les occasions. Alors, unissons-nous dans la fraternité pour mieux nous connaître ; nous comprendre, nous apprécier, nous aimer et rester toujours solidaires. N’excluons personne. Encourageons et favorisons le débat inclusif dans la richesse que constitue, en plus de celle du sol et du sous-sol, notre diversité ethnique et culturelle. Faisons en sorte que désormais, gouvernants et gouvernés, membres ou non des partis politiques acceptent que les affaires de l’’Etat ne soient le bien de personne. Elles appartiennent au peuple qui en délègue la gestion temporaire, non pas à un maître comme on a souvent tendance à le peser, mais à un serviteur », a martelé le président de la Cour Constitutionnelle qui exhorte le chef de l’Etat à garder constamment à l’esprit que «quand on est devant, l’on doit être le référentiel mais quand on est derrière, que personne ne vous regarde.
La conduite de la Nation doit nous réunir autour de l’essentiel. Ne vous entourez pas d’extrémistes, ils sont nuisibles à l’Unité nationale. Evitez toujours les dérapages vers les chemins interdits en démocratie et en bonne gouvernance.
(…) Gardez-vous de succomber à la mélodie des sirènes révisionnistes car, si le peuple de Guinée vous a donné et renouvelé sa confiance, il demeure cependant légitimement vigilant».
