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La crise à la cour constitution fait toujours la une des medias en république de Guinée. Pour preuve, depuis le 12 septembre 2018, date de l’annonce par les huit conseillers de la destitution du président Kélèfa Sall à travers un arrêt, les condamnations ne font que tomber de la part des ONG, Associations et acteurs politiques.

Ce lundi 17 septembre 2018, l’Organisation Guinéenne de défense des droits de l’Homme (OGDH) a fait une déclaration à la maison des journalistes de Guinée.

Dans cette déclaration lue par son secrétaire  général, Souleymane Bah, l’OGDH demande aux autorités judiciaires de revenir à la normale au plutôt que possible dans cette affaire.

Lisez la déclaration

L’Organisation Guinéenne de défense des Droits de l’homme et de du citoyen (OGDU), fidèle à sa mission de veille pour le respect des droits de l’homme et de la consolidation d’un état de droit en république de Guinée est préoccupée par la situation qui prévaut actuellement au niveau de la cour constitutionnelle.

Consciente de l’important rôle dévolu à la cour constitutionnelle à titre de gardienne de la Constitution et garant du fonctionnement correct des institutions étatiques, toute décision ou tout acte visant à la fragilisation de cette haute Juridiction, constitue un péril pour la démocratie en Guinée.

L’OGDH rappelle aux membres de la Cour Constitutionnelle qu’il existe des règles, formes, procédures et instances qui gouvernent son fonctionnement régulier en toutes matières tel que consacrées par la Constitution, la Loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la cour Constitutionnelle, la loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour suprême et autres textes subséquents.

Les derniers actes de la Cour Constitutionnelle, en l’occurrence « la motion de défiance »du 05 septembre 2018 et l’arrêt du 12 septembre2018, violent catégoriquement les textes précités, notamment les dispositions de l’article 158 de la nouvelle loi organique sur la Cour suprême du 23, février 2017 qui dispose que :

« Lorsqu’un crime ou délit est commis par un membre de la cour constitutionnelle, de la cour suprême, de la cour des comptes ou un magistrat de la cour d’appel, celui-ci est poursuivi conformément aux dispositions des articles 102 alinéa 3 et 115 alinéa 2 de la constitution. En cas de poursuite, les fonctions de poursuite et d’instruction sont exercées par le procureur général près la cour suprême et le président de la chambre pénal de la cour suprême ou par un autre président de chambre. En matière criminelle, la chambre pénale prononce la mise en action et  renvoie l’affaire devant les chambres réunies ».

En considération de ce qui précède, l’Organisation Guinéenne de défense des Droits de l’homme et du citoyen appel :

-les membres de la cour constitutionnelle au respect de la constitution et tous les textes législatifs et règlementaires régissant leur juridiction.

-la société civile dans son ensemble, à mener des actions pour le respect strict de la constitution et des lois de la république.

Daouda Yansané

 

 

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