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Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 15 Novembre 2018 de 10h à 13h ; avec l’ordre du jour suivant :

1- Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;

2- Compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 13 Novembre 2018 ;

3- Questions diverses

Au titre du premier point de l’ordre du jour ;

Le Président de la République a instruit les départements concernés de faire un point exhaustif sur la situation des arriérés de paiement cumulés par notre pays dans le règlement de ses cotisations liées à sa participation aux différentes instances internationales, afin qu’il soit procédé au règlement progressif et échelonné de ces créances.

Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Elevage de renforcer le suivi des actions de lutte contre les épidémies de fièvre aphteuse et de peste qui affectent les petits ruminants, tout en intégrant notre pays dans le schéma d’éradication de ces maladies animales au niveau de la CEDEAO.

Le Président de la République a invité les départements concernés à veiller à la mise en œuvre du PNDES, notamment en rendant rapidement opérationnelle la commission de suivi de cet important programme dont l’impact sur le développement économique et social de notre pays est important.

Le Président de la République a demandé la programmation et l’organisation des journées de la Recherche et de l’Innovation afin de capitaliser les nombreuses inventions des nationaux dans plusieurs domaines et aider à l’épanouissement du génie guinéen.

Le Président de la République a instruit les Ministères en charge des Domaines et de l’Industrie de procéder à un inventaire systématique des terrains industriels dans le but d’assurer leur disponibilité en vue de les mettre à la disposition d’investisseurs potentiels. Il a demandé de privilégier leur mise à disposition suivant des baux emphytéotiques à la place de leur cession définitive.

Le Président de la République a insisté sur l’amélioration de la communication gouvernementale ainsi que sur le décloisonnement des départements et services publics afin que les informations pouvant alimenter une véritable campagne d’explication et de présentation des acquis du Gouvernement soient à la portée de chaque Ministre. Il a mis l’accent sur la collégialité et la complémentarité nécessaires de tous les membres du Gouvernement afin de renforcer l’esprit d’équipe et mettre en œuvre toutes les synergies permettant d’optimiser l’efficacité des politiques publiques menées par les autorités.

Le Président a également instruit le Ministre des Mines d’accélérer, en concertation avec les services concernés, la réalisation de la voie-contournante de la ville de Boké afin de mettre les populations de ce centre urbain à l’abri des nuisances occasionnées par la circulation de camions de transport dédiés à l’exploitation minière.

Après que le Conseil ait pris acte de la démission du Ministre de la citoyenneté et de l’Unité nationale, Le Président de la République a chargé le Ministre de l’Industrie et des PME d’assurer l’intérim du Ministre démissionnaire.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour
Le Conseil a entendu successivement :

Le Ministre du Commerce assurant l’intérim du Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises qui a présenté au Conseil une Communication relative à la Politique Nationale Qualité de la République de Guinée.

Le Ministre a informé de l’élaboration d’un document de Politique Nationale de la Qualité, en étroite collaboration avec les différents acteurs nationaux concernés et grâce à l’appui technique du Programme Système Qualité de l’Afrique de l’Ouest (PSQAO) et de l’ONUDI, sur financement de l’Union Européenne.

Pour le Ministre, la Politique Nationale Qualité a pour objet d’établir un cadre pour le fonctionnement et le développement de l’Infrastructure Nationale de la Qualité (Normalisation, Métrologie, Evaluation de la Conformité, etc..). Cette politique permet à notre pays de s’intégrer dans le commerce régional et international en fournissant des biens et services conformes aux exigences des marchés, mais aussi, de protéger le consommateur et de préserver l’environnement.

De ce point de vue, le Ministre a rassuré le Conseil qu’elle s’inscrit parfaitement dans la vision du Plan Nationale de Développement Economique et Social (PNDES 2016-2020).

Dans l’entendement du Ministre, l’atteinte de ces objectifs se fera par la mise en œuvre d’actions concertées qui se déclinent en trois axes stratégiques :

1) instaurer un cadre légal et règlementaire harmonisé ;

2) asseoir une Infrastructure Nationale de la Qualité efficace et efficiente ;

3) promouvoir une culture nationale de la qualité au sein de la population et des secteurs économiques (public et privé).

Aux termes des débats, le conseil a reconnu l’importance et la nécessité d’une politique nationale qualité comme levier de la compétitivité pour le développement économique de la Guinée dans le respect des normes et standards internationaux.

Le Conseil a adopté le document de Politique Nationale Qualité de la République de Guinée.

Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail a fait une Communication relative à l’acquisition des Equipements et Matières d’œuvre des Institutions de Formation Professionnelle et Technique réalisées à l’occasion des fêtes tournantes dans la Région Administrative de Kankan.

Rappelant le contexte, le Ministre a indiqué que le secteur de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, à travers le développement des compétences professionnelles, a un rôle essentiel à jouer dans la dynamique de réduction de la pauvreté et d’amélioration des conditions de vie des populations guinéennes.

Conscient d’une telle réalité et en cohérence avec les initiatives des autorités de la troisième République, le Ministre a indiqué que son Département a inscrit dans son Plan de développement stratégique, la construction de nouvelles infrastructures. A cet effet, il faut citer la création des Écoles Régionales des Arts et Métiers (ERAM) qui sont au nombre de huit (8). Il s’agit des ERAM de Boké, Labé, Siguiri, N’Zérékoré financées par le fonds Saoudien de développement (FSD) dont les travaux sont presque terminés, les ERAM de Coyah et Dabola financées par la Banque Islamique de Développement (BID), en chantier. Ces ERAM sont complétées à huit par celles Kindia et Mamou dont les études de faisabilités sont en cours de réalisation. En harmonie avec cette vision, le Ministre rappelle que le Gouvernement de la République de Guinée a réalisé trois nouvelles institutions de formation professionnelle et technique à l’occasion des fêtes tournantes, à savoir :

1. Le Centre de Formation Professionnelle de Kouroussa qui dispose de 12 salles de classe et de 6 ateliers ;

2. Le Centre d’Apprentissage et de Formation Post-Primaire de Kérouané qui dispose de 6 salles de classe et 5 ateliers ;

Le Centre d’Apprentissage et de Formation Post-Primaire de Siguiri qui dispose de 7 salles de classe et 7 ateliers.

Pour leur opérationnalisation, le Ministre a insisté sur la nécessité que ces infrastructures soient équipées.

A ce titre, il sollicite le soutien du Conseil pour l’achèvement de ces œuvres au bénéfice de la jeunesse guinéenne.
Suite à cette présentation, les débats ont porté essentiellement sur :

ü Le coût des équipements

ü La disponibilité du personnel qualifié

ü La stratégie de développement de la formation professionnelle

ü La définition des curricula de formation.

Aux termes de ces discussions, le conseil a :

Recommandé la mise en place d’une commission interministérielle chargée de définir une esquisse de politique éducative intégrée visant la promotion rapide du sous-secteur de la formation professionnelle.

•Invité le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et du Travail à transmettre tous les dossiers de payement des frais de construction des écoles concernées au Ministère du Plan et Développement Economique en vue de leur opérationnalisation avant septembre 2019, après arbitrage avec le Ministère du Budget.

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a présenté une Communication relative aux préparatifs de la participation de la République de Guinée à la COP24, du 02 au 14 décembre 2018, en Pologne.

Le Ministre a commencé par rappeler que notre pays, la République de Guinée, en ratifiant la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) a l’obligation, à l’instar des autres pays Parties, de préparer des Communications Nationales comprenant des Inventaires Nationaux des Gaz à Effet de Serre (GES), des Etudes de Vulnérabilité de différents secteurs d’activités, la définition des Plans nationaux sur les mesures d’atténuation et d’adaptation aux effets des changements climatiques.

Il a précisé que sa communication porte sur la mise en œuvre de la Convention, le rappel des enjeux des COP 21 à 23 et l’état d’avancement des préparatifs de la COP24.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la convention, le Ministre a précisé que la Guinée a bénéficié du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) des moyens financiers pour préparer et présenter deux Communications Nationales Initiales à la Conférence des Parties.

C’est ainsi qu’un Plan d’Action National d’Adaptation au Changement Climatique (PANA) a été élaboré, adopté et approuvé par le Gouvernement en décembre 2007 qui a identifié 25 profils de projets dont la répartition est en fonction des secteurs socio-économiques indexés vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

Aussi, il a indiqué que la Guinée a établi ses priorités en matière d’atténuation des émissions des gaz à effet de serre, en privilégiant la construction des barrages hydroélectriques (Kaléta, Souapiti, Amareya, Foumi, Koukou Tamba, etc.), la valorisation de l’énergie solaire et l’utilisation du gaz butane, du biogaz, des cuiseurs économes de bois comme des alternatives d’énergies domestiques dans la lutte contre la coupe abusive de bois.

Suite à des concertations avec les différents Départements techniques des secteurs socio-économiques et sur la base des stratégies, plans et programmes de développement, le Ministre a indiqué que les projets/programmes ont fait l’objet de soumission aux partenaires techniques et financiers conformément à notre Plan National de Développement Economique et Social (PNDES).

En effet, il rappelle que notre pays s’est engagé à réduire de 13% ses émissions de gaz-à-effet de serre d’ici 2030. Pour ce faire, les besoins en financement sont estimés à 6,5 milliards de dollars US pour la période 2016-2030 pour le seul secteur énergétique (atténuation) et de 1,7 milliard de dollars US pour la même période dans le cadre de l’adaptation (agriculture, reboisement, reforestation, etc.).

En conclusion, le conseil a approuvé cette participation de la Guinée à la et confirmé la composition de la délégation devant y représenter notre pays.

Le Ministre de l’Elevage a soumis en seconde lecture au Conseil le projet de Loi portant Code Pastoral de la République de Guinée.
Dans son introduction, le Ministre a rappelé que la législation guinéenne comportait, jusqu’en 1988, peu de textes relatifs à la réglementation du sous-secteur de l’Elevage. Face à cette situation, et dans le cadre de la restructuration du sous-secteur, il fut décidé d’initier les bases d’une législation complète destinée à régir l’ensemble des domaines d’activités liées à ce sous-secteur. Cette démarche a abouti en 1995 à l’élaboration d’une nouvelle Loi N° L/95/051/CTRN du 29 aout 1995, portant Code Pastoral.

Dans le souci de l’adaptation de notre législation à l’évolution du contexte national, régional et international, le Ministre a signalé que son Département a entamé la relecture de ce code en 2014.

Selon lui, cette relecture a été effectuée de façon participative par l’ensemble des parties prenantes du sous-secteur de l’Elevage pour couvrir d’avantage les différents domaines d’activités.
Tout en démontrant l’importance du Code, le Ministre a indiqué que l’avant-projet du Code Pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l’Elevage traductionnel, semi-intensif et intensif en République de Guinée. En particulier, il pose les principes juridiques relatifs à l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles à des fins d’Elevage, à la garantie des droits d’usages pastoraux, au règlement des différends entre les éleveurs, les agriculteurs et d’autres acteurs utilisant des ressources naturelles. Il consacre et précise les droits essentiels des éleveurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d’accès aux ressources pastorales. Il définit également les principales obligations qui leur incombent dans l’exercice des activités pastorales, notamment en ce qui concerne la préservation de l’environnement et le respect des biens d’autrui.

Le conseil, après avoir constaté la satisfaction des observations faites en première lecture, a décidé de l’adoption du projet de loi portant code pastoral de la République de Guinée.

Au titre des questions diverses

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé le conseil que grâce à un mécanisme de compétition, la Guinée vient d’être dotée de son premier centre d’Excellence africain sur « la prévention et le contrôle des maladies transmissibles », via la faculté des sciences et techniques en Santé de l’Université Gamal Abdel Nasser. A ce titre, la Guinée bénéficie d’un financement de la Banque Mondiale à hauteur de cinq millions de dollars US (5.000.000 US), pour :

– développer les infrastructures de formation et de recherche et l’acquisition d’équipements ;

– promouvoir des programmes de recherche scientifique de haut niveau, la coopération régionale, etc.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a également informé le conseil de la tenue à Libreville (Gabon), du 4 au 5 Novembre 2018, du concours d’agrégation du CAMES (Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur). Ce concours a enregistré l’admission de quatorze (14) médecins guinéens sur dix-huit (18) candidats présentés. Ceci représente près de 50 % de l’ensemble des professeurs agrégés que notre pays a obtenu entre 1990 et 2016.

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a informé le Conseil de l’organisation du Tour Cycliste International de Guinée du 21 au 25 Novembre 2018.

Ce tour connaitra la participation de huit (8) équipes étrangères ( Mali, Cote d’Ivoire, Burkina Faso, Guinée-Bissao, Mauritanie,Togo, Sénégal et Sierra –Leone) ainsi que deux (2) équipes guinéennes.

Ce Tour organisé en collaboration avec l’Union Cycliste Internationale sera couvert par la presse nationale et internationale et notamment par TV5, France 24, RFI, Canal+ …).

Avant de lever la séance, le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale et internationale.

Le Conseil des Ministres

Source: Cellule de Communication du Gouvernement

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