Diriger, c’est prévoir. C’est aussi promettre. Le Président Alpha Condé avait effectivement fait des promesses dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance économique et financière du pays. Ayant été m’enquérir de l’état de réalisation des promesses du Président au Ministère du Budget, j’ai pu identifier et évaluer les nombreuses réalisations du Ministre du Budget. C’est l’homme de l’amélioration continue qui travaille avec une équipe formidable pour la réalisation des missions qui lui sont assigné par le Président de la République.
Formalisation de l’économie informelle
Lutter contre la corruption exige de réduire la taille de l’économie informelle, d’aider ses résidents à accéder aux titres de propriétés et puis aux crédits auprès des institutions bancaires. Les participants de l’économie informelle créent de la richesse mal évaluée et souvent mal imputée dans le calcul du produit intérieur brut (PIB). Sa formalisation permettrait d’augmenter de quelques points de pourcentage le taux de croissance économique et d’améliorer les palettes de choix de ceux et celles qui occupent l’économie souterraine.
Le Ministère du Budget, dans le cadre de la formalisation de l’économie informelle, a créé des Centres de Gestion Agréée(CGA) pour apporter un accompagnement technique aux participants de l’économie souterraine et favoriser leur conversion à la formalité. Cet accompagnement technique porte entre autres sur la tenue de la comptabilité, la pratique des affaires, la déclaration des impôts, le calcul de montant dû à l’Administration fiscale.
Le Ministère du Budget a créé deux centres de gestion agréée fonctionnels, le premier à Matam et le second à Ratoma. Etant donné leur succès, il a reçu dix demandes d’agrément qui sont toutes en examen. Ces différents centres ont plus de cent adhérents. Avec l’appui technique de l’Union Européenne, il entrevoit l’extension des centres de gestion agréée aux autres communes de Conakry et régions administratives du pays avant la fin de l’année 2021. Il utilisera le prochain siège de l’APIP à Kindia pour promouvoir la formalisation de l’économie informelle.
Dématérialisation du recouvrement des impôts
Pour promouvoir la transparence et lutter contre les fraude et évasion fiscales, le Ministère du Budget œuvre à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts. Il a conçu avec l’appui technique d’un cabinet international IKA Conseils un outil de transparence et de sécurisation des recettes fiscales. Sa mise en place ambitionne une mobilisation accrue et sécurisée des recettes fiscales via les banques partenaires. Cette solution a été présentée le vendredi 29 mai 2020. Le 19 août 2020, avec l’appui du Fonds Monétaire International, une réunion de travail en vue de l’opérationnalisation de l’outil (E-tax) a eu lieu. Alors il a été recommandé :
- L’élaboration d’un plan de communication et d’information sur E-tax,
- La mise en œuvre d’un comité de suivi-évaluation pour les questions en suspens,
- La formation des cadres de la Direction Nationale des Impôts (DNI) sur l’analyse fonctionnelle de l’outil (E-tax).
Ainsi, les grandes entreprises, seulement celles-là, pourront télé-déclarer et télé- payer leurs impôts et taxes 24 h /24 et 7 j/7. Finies les tracasseries administratives. A partir du 1er janvier 2021, le télépaiement et la télé-déclaration seront élargis aux moyennes entreprises. La loi des finances pour l’année 2021 va intégrer cette nouvelle réalité en vigueur dans d’autres pays comme la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Burkina Faso, etc.
Il ne faut pas oublier que le Ministère du Budget a déjà dématérialisé le paiement de la contribution foncière unique (CFU) et des droits de douanes. Il a mis en place une plateforme d’échanges automatisée entre la DNI, le Trésor,l’APIP, la DGD et la BCRG. Il a créé l’identifiant fiscal unique. Aussi, il ne faut pas oublier qu’avec la digitalisation des procédures fiscales, les vignettes se paient à travers les moyens dématérialisés (Orange Money, MTN Money) grâce à la coopération entre le Ministère du Budget et l’Association des Professionnels de Banque.
Réforme de l’Administration fiscale
L’Administration fiscale guinéenne se dématérialise et ses opérations deviennent de plus en plus digitalisées. La Direction Nationale des Impôts (DNI) fait aussi l’objet d’un diagnostic stratégique qui a permis l’établissement d’un bilan de compétence de son personnel. Un cabinet international recruté par l’Union Européenne a établi un bilan de compétence qui permettra l’ameublement du personnel de la Direction Nationale des Impôts sur la base de compétence. Le Ministère de Budget est désormais lui-même doté d’un Conseil de discipline.
La Direction Nationale des Impôts est réorganisée. Les fonctions stratégiques, génériques et opérationnelles sont nettement séparées. Désormais, il existe trois niveaux de contrôles au sein de l’administration fiscale guinéenne : contrôle stratégique, contrôle de gestion et le contrôle d’exécution. Dorénavant à la Direction Nationale des Impôts, les objectifs et missions assignés aux différents niveaux décisionnels sont clairs et se voudront négociés. Le pilotage stratégique sera défini par le niveau le plus élevé de la pyramide décisionnelle. Les directions définiront les stratégies dites génériques et les niveaux opérationnels s’occuperont de la tactique. Avec ce nouveau cadre organique, un contrat de performance liera le Ministère du Budget aux régies et départements en charge du recouvrement des impôts et taxes. Les risques seront mieux repartis et gérés.
Imposition des firmes internationales
Avec la mondialisation les frontières entre pays sont poreuses, la mobilité des capitaux est facilitée. Avec l’inexistence d’un impôt dit mondial, les firmes multinationales à la quête de débouchés cherchent à minorer leurs impôts. L’acquittement à l’impôt n’est plus consenti. Les techniques de fraude et d’optimisation agressive sont de plus en plus développées par les firmes multinationales.
Conscient des conséquences de la fraude et de l’optimisation fiscale agressive en termes d’érosion de l’assiette fiscale, le Ministère du Budget a tenu à travers la Loi des Finances de 2020 a adopté la déclaration standard de l’OCDE dans le cadre de l’évaluation des prix de transfert. Il coopère aussi avec le Ministère des Mines sur la même question. Il a aussi œuvré à renforcer la formation des cadres de l’administration fiscale. Il a adhéré au Forum mondial sur la transparence fiscale, ce qui lui donne la possibilité de demander des informations et renseignements à n’importe quel pays de l’OCDE sur les firmes multinationales qui opèrent en Guinée et qui ont leurs sièges dans ces pays. Quant aux frais de siège, les cadres de l’administration fiscale examinent leurs fréquences, montants et bénéficiaires. Quand ils les jugent excessifs, en comparaison aux seuils admis, ils les refusent en déduction dans le cadre du calcul de la base imposable. Le Ministère du Budget à travers l’administration fiscale accepte les rescrits fiscaux et se prête aux clarifications des conditions de déductibilité des charges dans la détermination des bénéfices imposables.
Amélioration de la qualité de la dépense publique
Le ministère du budget œuvre à l’amélioration de la qualité de la dépense publique afin de faire des choix plus rationnels. Alors, il a engagé, c’est aussi l’autre innovation du Ministre Ismaël Dioubaté, des concertations avec différentes parties prenantes éthiques et économiques afin de contribuer significativement à la réalisation des plans de développement conçus par les décideurs et aussi des engagements de l’exécutif envers secteurs sociaux. Les corps de contrôle sont impliqués dans l’exécution des dépenses au niveau déconcentré. Et,là, il existe une difficulté car le Ministère du Budget alloue les dépenses et l’exécution se fait par les ministères et établissements bénéficiaires. Le contrôle budgétaire lui échappe. Dans la même perspective d’amélioration de la qualité des dépenses publiques, le Ministre du Budget a proposé à l’exécutif de doter les établissements publics administratifs de conseil d’administration, de commissaires aux comptes, de services administratifs et financiers, d’agents comptables en vue d’encourager la culture de reddition des comptes et la transparence.
Par ailleurs, depuis deux ans et demi, le Ministère du Budget évalue l’étendue des exonérations : il rapporte le volume des exonérations au PIB, aux recettes fiscales. Il compare ces ratios à ceux en vigueur dans d’autres pays à travers un Benchmarking. Il rédige un rapport à l’intention des députés et des décideurs pour les informer et sensibiliser sur les conséquences des exonérations sur le développement. Chaque année, ce rapport accompagne la Loi des Finances.
Voilà quelques réalisations du Ministre taciturnequi ne parle que par ses hauts faits et qui contribue à la réalisation des promesses du Président de la République. Ses réalisations et bonnes pratiques doivent être connues. Son leadership doit être salué.
Ibrahima SANOH,
Essayiste, chargé des cours de Finance et de Stratégie à l’ISCAE-G.
