Affaire BSGR : le collectif des avocats de la défense rappelle au président Alpha Condé qu’il est passible devant la haute cour de justice pour « haute trahison »
Face au refus des autorités du Ministère de la justice d’exécuter les décisions judiciaires dans l’interpellation et le placement en détention du vice président de la société BSGR, Ibrahima Sory Touré et du chargé de la sécurité, lieutenant Issiaga Bangoura, le collectif des avocats de la défense a animé une conférence de presse ce soir.
Le thème portait sur le respect des décisions de justice en Guinée et des institutions républicaines.
Pour Me Mohamed Traoré et Me Momo Sakho tous avocats de la société et Aliou Barry de l’observatoire national pour les droits de l’homme, Ibrahima Sory Touré et le lieutenant Issiaga Bangoura sont dans une situation d’injustice et d’arbitraire manifeste de la part des autorités du Ministre de la Justice.
« Nos clients ont été interpellés et placés en garde à vue. Nous avons demandé une mise en liberté provisoire pour nos clients. Le juge d’instruction avait estimé que cela n’est pas possible au stade de la procédure. Nous avons attendu pour suivre la procédure. Et depuis, deux décisions de justice ont été rendu. D’abord en première instance où on avait exigé 350 000 dollars comme caution », explique Me Momo Sakho.
Mais compte tenu du fait que la monnaie dans la quelle la caution a été fixée était contraire aux lois guinéennes, nous avons fait appel de ce jugement pour que ça soit conforme à la loi.
Puis la chambre de mise en accusation a statué sur la question, renchérit Me Mohamed Traoré pour aboutir à la conclusion de la première décision tout en supprimant la somme de 350 000 dollars qui nous a été imposé par la première instance. Le parquet s’est pourvu en cassation. Ce qui est tout à fait normal, confie Me Traoré qui affirme par ailleurs que ce droit du parquet n’empêche nullement l’exécution de la décision.
Cette décision selon les avocats a été rendue le 6 août « mais jusqu’à présent, rien n’est fait pour accorder la liberté provisoire à nos clients ».
Dans un premier temps explique les conférenciers, un courrier a été adressé au Ministre de la justice garde des sceaux « Me Christian Sow est juriste et avocat. Nous avons donc pensé qu’il allait régler ce problème. Mais depuis, il n’a rien fait pour appliquer la décision judiciaire », regrette l’avocat.
Mais puisque la loi demande au président de la république de veiller à l’application des décisions judiciaires, nous avons écris au président Alpha Condé pour rétablir nos clients dans leur droit. Mais lui aussi n’a rien fait, souligne Me Mohamed Traoré.
Il est vrai que tous les guinéens veulent que soit mené un combat à outrance contre la corruption, la mal gouvernance et les détournements de deniers publics, mais cela doit se passer dans le strict respect des droits de l’homme, affirme Me Mohamed Traoré.
Plus loin, l’avocat souligne que lors de son investiture, le président Alpha Condé avait promis non seulement de respecter la loi mais aussi de veiller à l’exécution des décisions judiciaires, suivant l’article 35 de la constitution guinéenne. Alors se désole Me Mohamed Traoré, « il est temps de rappeler au président Alpha Condé qu’il est passible devant la haute cour de justice pour haute trahison au cas où il n’est pas fidèle à l’article 35 sur le respect de l’exécution des décisions judiciaires ».
De son coté, Aliou Barry de l’observatoire national pour les droits de l’homme a déclaré qu’il a été informé de la situation de non droit des deux citoyens guinéens. C’est pourquoi a-t-il déclaré » je me suis intéressé au dossier pour que les citoyens incarcérés soient rétablis dans leur droit. A propos de ce dossier, je vais faire un plaidoirie devant les organisations de défense des droits de l’homme pour qu’elles s’impliquent et faire en sorte que le droit des accusés soit respecté ».
Parlant de l’Etat de santé des prévenus, Me Mohamed Traoré dira que le lieutenant Issiaga Bangoura est gravement malade. « Sa maladie nécessite des soins appropriés et spécialisés mais malheureusement, il est toujours en prison dans des conditions inhumaines ».
Les avocats conférenciers ont déclaré qu’ils n’attendent que leurs confrères français pour finaliser le dossier afin de porter l’affaire devant la cour de justice de la CEDEAO, communauté économiques des états de l’Afrique de l’ouest qui doit statuer faute sur la question faute d’avoir des interlocuteurs au Ministère de la Justice.
Joint au téléphone pour avoir sa version des faits, le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Christian Sow a déclaré qu’il ne répondra pas à un journaliste au téléphone sur le sujet.
Mieux ajoute Me Christian Sow, « je n’ai pas écouté la conférence de presse des avocats en question pour réagir ».
C’est tout dire…
Almamy Kalla CONTE
664 261 370