Comme annoncé par votre quotidien en ligne, les anciens ministres que sont Dr Ousmane Doré de l’Economie et des Finances, Mahmoud Camara de l’agriculture et de l’environnement étaient devant le président du Tribunal de première instance de Kaloum ce mardi.
C’est dans le dossier de détournement de deniers publics, complicité et recel portant sur un montant de 16 milliards de GNF pour la relance du projet coton.
Pour rappel, le 11 mars dernier, le tribunal de première instance de Kaloum a condamné les deux anciens commis de l’Etat par contumace à cinq ans de prison ferme, la confiscation de leurs biens tout en lançant un mandat d’arrêt contre eux pour détournement de deniers publics.
Ainsi, Dr Ousmane Doré, ancien Ministre de l’économie et des finances et Mahmoud Camara, ancien Ministre de l’agriculture sous la Primature de Lansana Kouyaté ont fait appel de ce jugement. Ils étaient tous au tribunal ce mardi pour se défendre.
Mahmoud Camara, le premier à comparaitre à la barre a nié en bloc les faits expliquant que la relance du projet coton avait été décidé par le conseil des ministres qui avait jugé nécessaire de s’en passer des avis d’appel d’offres pour diligenter la procédure. Des coupables selon lui sont à rechercher auprès de la coordination générale du projet coton. Il avait tout de même reconnu avoir approuvé le contrat au nom du conseil des ministres et déposer auprès du ministre des Finances pour paiement aux sociétés et entreprises retenues. Il affirme que l’opérateur économique Alama Camara de la société Intracam condamné dans la même affaire à 7 ans de prison ferme est certes son ami qu’il connaît bien mais il nie avoir imposé ce dernier pour s’adjuger le contrat. « ce sont les responsables du projet coton qui ont proposé Alama Camara comme opérateur économique qui peut faire le travail », se défend M.Camara.
Le Ministre Ousmane Doré pour sa part dira qu’il n’a pas vu le dossier de ce contrat sur sa table. « J’ai refusé d’approuver et de signer le contrat parce que le contrat était irrégulier », a déclaré l’accusé. Avant d’ajouter que selon la loi en vigueur, tout marché public non approuvé par le Ministre de l’économie et des finances ne doit pas en principe être payé par les services de l’Etat. Alors pourquoi le ministre de l’agriculture a signé et approuvé et toi, tu n’a pas approuvé, interroge le juge ? Je défends mon cas et non le cas de l’autre, a répondu Ousmane Doré au juge.
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kaloum est revenu à plusieurs reprises sur la question, mais Ousmane Doré a gardé sa position tout en soutenant qu’il a engagé l’Etat en sa qualité de Ministre de l’Economie et des Finances sur une demande expresse du conseil des Ministres.
Parlant de la loi sur la passation des marchés publics, M.Doré dira qu’il est autorisé en sa qualité de Ministre des Finances à faire une dérogation aux lois de la passation des marchés publics pour donner un marché de gré à gré jusqu’à hauteur de 1 milliard. « Passé ce seuil, je ne suis pas autorisé », a lancé l’ancien haut fonctionnaire du FMI, visiblement énervé.
Alors pourquoi avez-vous payé plus de 7 milliards à Alama Camara, interroge le juge. En réponse, l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances affirme que c’est le président ou le Premier Ministre qui peut autoriser au delà de 1 milliard.
Malheureusement pour le contribuable guinéen. Ni, l’ancien président feu général Lansana Conté, ni l’ancien Premier Ministre Lansana Kouyaté qui a engagé l’Etat dans la relance du projet coton n’était à la barre pour apporter la contradiction.
Mais puisque dans ce procès, il n y avait pas de constitution de partie civile, les avocats de la défense ont alors pris la parole pour fustiger la procédure qui selon eux est illégale. Pour eux, le vrai coupable est à rechercher au niveau de la coordination du projet coton et non des ministres qui ont juste ordonné le paiement au nom de l’Etat.
Certains avocats et même le parquet sont allés jusqu’à réclamer de nouveau la comparution des responsables du projet coton qui avaient été relâchés pour délits non constitués lors du premier jugement. Mais le président du TPI de Kaloum n’a pas trouvé la demande opportune.
Ainsi, il a clos les débats avant d’ordonner les réquisitions et plaidoiries pour le mardi prochain.
Notons enfin que l’opérateur économique Alama Camara qui avait écopé d’une peine de 7 ans de prison par défaut coure toujours malgré le fait que le tribunal a lancé un mandat d’arrêt contre lui et ordonner la confiscation de ses biens.
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