COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 14 JANVIER 2016
- Présentation des membres du gouvernement ;
1.1. Rappel du principe de solidarité gouvernementale
- Compte rendu relatif au processus d’adoption de la Loi de Finances initiale pour l’année 2016 ;
- Orientations de son Excellence Monsieur le Président de la République.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a demandé aux membres du gouvernement de se présenter en indiquant leurs fonctions et profils.
Il a ensuite rappelé que le conseil des ministres, en tant qu’instance de décision du gouvernement, consacre la solidarité de ses membres aux décisions issues des sessions.
Monsieur le Premier ministre a précisé que ce principe est également valable dans le cadre de la mise en œuvre de l’action gouvernementale selon les politiques sectorielles.
Il a indiqué que la communication gouvernementale doit être coordonnée selon la mise en œuvre de la politique gouvernementale et les directives de Son Excellence Monsieur le Président de la république.
Monsieur le Premier ministre a annoncé qu’il attachait du prix au respect de l’éthique et du comportement républicain des membres du gouvernement.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, le ministre du budget a fait un compte rendu relatif au processus d’adoption de la loi de finances 2016.
Ce projet de loi de finances déposé à l’Assemblée Nationale le 10 décembre 2015 est en cours d’examen depuis le 26 décembre 2015.
Le ministre a expliqué que le retard constaté par rapport au délai constitutionnel du 15 octobre s’explique par les contraintes du calendrier de l’élection présidentielle et les discussions avec le Fonds Monétaire International.
Le volet recettes de ce projet de loi a fait l’objet d’examen par les 12 commissions de l’Assemblée nationale dès le 26 décembre 2015. Les inter-commissions en lieu le 31 décembre 2015 et le 2 janvier 2016. ce volet a été adopté le 5 janvier 2016.
L’examen des dépenses a débuté dès le 6 janvier 2016. Les travaux en inter-commission se déroulent depuis le 11 janvier et vont se poursuivre jusqu’au 15 janvier 2016. L’adoption du volet dépenses et de la loi de finances 2016 est prévu le samedi 16 janvier 2016.
Le ministre annoncé que les recettes et dons s’élèvent à 13 797 milliards alors que les dépenses sont de 14 206 milliards.
Le déficit budgétaire qui se dégage des ressources et dépenses de l’Etat se chiffre à 740 milliards. Il est financé notamment par des concours extérieurs des bons sur formule et d’autres moyens de désendettement.
Il a ensuite fait un exposé des différentes contraintes liées au projet de loi de finances 2016. S’agissant notamment de la réalisation des objectifs de recettes, le ministre a recommandé la mise en œuvre rapide des mesures fiscales et parafiscales adoptées par l’Assemblée Nationale et la poursuite des réformes institutionnelles des régies de recettes.
Au titre du troisième point de l’ordre du jour, Son Excellence Monsieur le Président de la République a invité les ministres au respect des exigences de la bonne gouvernance dans la conduite de leur mission.
Le Chef de l’Etat a exigé qu’il soit mis fin à l’impunité à tous les niveaux.
Le Président de la république a demandé des résultats immédiats dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sectorielles.
Le Chef de l’Etat, a souhaité une amélioration des méthodes de travail au niveau du fonctionnement de l’administration publique et le respect strict des attributions des départements tels que prévus par les textes.
Le Chef de l’Etat a annoncé que le Premier ministre recevra une lettre de mission comme feuille de route. Il reviendra à Monsieur le Premier Ministre de faire parvenir des lettres de missions à chaque membre du gouvernement.
Le Président de la république a ensuite procédé à un large tour d’horizon des différents dossiers et projets en instance au sein des différents départements ainsi que des perspectives à prendre en compte dans le cadre de l’action gouvernementale.
Par ailleurs, le Président de la république a rappelé à chacun des ministres l’obligation de procéder à la déclaration de leurs biens et de ceux de leur conjoint devant la Cour constitutionnelle. Cette mesure est valable pour les hauts cadres de l’Etat et les Directeurs.
Avant de lever la séance, le Président de la république a donné de larges informations sur l’actualité sous-régionale.
Le Conseil des ministres
Source: Cellule de Communication du Gouvernement