Dans ce troisième numéro de DECRYPTAGE, Aboubacar Makissa Camara, Directeur National des Impôts, s’est prêté à un exercice de pédagogie riche en enseignements. Entre autres questions auxquelles il a répondu, on retrouve les raisons ayant conduit à la hausse de la TVA; l’orientation des recettes fiscales; les différents moyens de recouvrement qui sont mis à disposition du contribuable et la sécurisation des différentes recettes. Entretien.
Bonjour Monsieur ! Veuillez-vous présenter s’il vous plait et par la même occasion faire une brève présentation de votre Direction.
CAM : Je suis Camara Aboubacar Makissa, Directeur National des Impôts. Une Direction qui est composée d’un service d’appui, d’un service de pilotage et d’un service opérationnel. Chaque service est composé de 4 divisions. Une division gestion, une division contrôle, une division recouvrement dans lesquelles on a développé plusieurs sections qui sont aussi composées de brigades et de cellules en contact direct avec les contribuables, donc des gestionnaires de dossiers.
Et quelles sont les missions assignées à votre Direction ?
CAM : La principale mission assignée à la Direction Nationale des Impôts est d’abord celle d’accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre des politiques budgétaires. Une politique qui a pour rôle, la liquidation et le recouvrement de l’impôt mais également de gérer la coopération entre l’administration fiscale sur toutes les questions liées à la fiscalité.
Monsieur le directeur, l’actualité économique nationale c’est la hausse de la TVA et aussi son application sur certains produits de base. Qu’est ce qui justifierait ces décisions ?
CAM : Comparativement à la sous-région, il n’y a qu’en Guinée que le répertoire du contribuable soumis à la TVA est moins élevé. Un répertoire très réduit qui fait que le nombre d’assujettis à la TVA ne permet pas à l’Etat de collecter convenablement cet impôt face à des prévisions budgétaires astronomiques. C’est une étude comparative effectuée qui nous a motivés. Il faut retenir qu’en Guinée, contrairement aux autres pays nous avons deux taux. Un taux de 0% et un autre de 18%. Donc le rehaussement de la TVA de 18 à 20% est motivé par ce souci d’élargissement de l’assiette fiscale mais aussi d’accroissement des recettes budgétaires.
Dans la sensibilisation au paiement des impôts, l’Etat se heurte à certaines difficultés. Quel message avez-vous à l’endroit de la population?
CAM : J’aimerai dire à ces personnes sceptiques de croire en la nouvelle administration fiscale. Nous avons aujourd’hui une nouvelle vision de la gestion non seulement des relations avec le contribuable mais aussi la relation interne du personnel de l’administration fiscale. Quand le contribuable ne comprend pas pourquoi il doit payer l’impôt, il est difficile pour l’administration fiscale de recouvrer l’impôt. C’est pourquoi, nous invitons le contribuable à accepter les lois républicaines en matière de fiscalité mais aussi de se rapprocher de nous pour que nous puissions ensemble échanger pour leur expliquer pourquoi et comment ils doivent payer leurs impôts.
Monsieur le directeur quels sont les modes de paiement des impôts et taxes ?
CAM : Nous avons :
– Le paiement par chèque barré au nom du receveur spécial des impôts avec mention « non endossable et non cessible » ;
– Le paiement par virement bancaire du compte d’un contribuable sur le compte du receveur spéciale des Impôts ouverts dans les libres de la BCRG ;
– Le paiement par compensation pour certaines catégories de contribuables de tels EDG, SEG, PAG bref les ENTREPRISES PUBLIQUES ou PARA PUBLIQUES qui détiendraient des créances sur l’ETAT ;
– Le paiement en espèces pour une certaines catégories de contribuables ne disposant pas de comptes bancaires. Dans ce cas, les percepteurs délivrent en même temps et les reçus (qui ne sont pas libératoires) et la quittance (libératoire) ;
Il y a des percepteurs dans chaque commune, dans chaque section communale des impôts qui sont les seuls habilités à percevoir de l’argent des mains du contribuable.
Il y a-t-il d’autres réformes engagées depuis votre prise de fonction ?
CAM : Nos réformes s’articulent autour de la sécurisation les recettes d’où la mise à la disposition des contribuables dans les jours à venir d’un numéro vert. Ce numéro va leur permettre de dénoncer les agents des impôts qui accepteraient de prendre l’espèce sans rendre les quittances libératoires. Nous avons sollicité également le concours du ministre du budget pour le recrutement d’un opérateur qui nous permettra de créer des caisses sécurisées sur base de manuels de procédure afin de se conformer aux règles de notre administration.
Source : Cellule de Communication du Gouvernement