Scandale faunique : La Cour d’Appel de Conakry confirme une décision sur le trafic international d’ivoires

Après 6 ans de combat judiciaire enclenché par le Ministère de l’Environnement grâce au soutien du projet Galf (Guinée Application de la Loi Faunique), la Cour d’Appel de Conakry a confirmé ce lundi 20 novembre 2017, la décision rendue en première instance dans l’affaire Ministère Public contre N’Kaye Sidimé et 5 autres, poursuivis depuis 2012 pour délits de détention et commercialisation d’ivoires. Une des plus grande saisie en matière de lutte contre la criminalité faunique en Guinée. Quatre des prévenus avaient  été reconnus coupables et condamnés à 6 mois de prison assortis de sursis et les deux autres relaxés par le tribunal de première instance (TPI) de Kaloum. Une décision jugée moins dissuasive par la partie civile qui avait d’ailleurs interjeté appel auprès de la Cour d’Appel. Contre toute attente, cette même Cour vient de confirmer la décision et condamne les prévenus au paiement solidaire de 50.000.000 GNF à titre de dommages et intérêts au profit de l’Etat guinéen.

L’affaire remonte à mai 2012 quand  le BCN d’Interpol en collaboration avec les agents assermentés des Eaux et Forêts sous conduite du substitut du Procureur avec l’appui de GALF avaient interpellés 28 personnes à l’atelier Sidimé. 6 présumés trafiquants avaient été mis en garde à vue. Ils avaient été pris en flagrant délit de détention et de commercialisation de 999 objets d’ivoires sculptés, 2 défenses brutes d’éléphants et 33.000 dollars US en espèce saisis.  A en croire nos sources, cette famille Sidimé fait partie d’un des grands cartels du trafic d’ivoire en Afrique, ayant plusieurs branche de son activité illégale dans plusieurs pays. Cette affaire avait attiré l’attention de la communauté internationale d’une part et de l’autre l’ensemble des acteurs impliqués en matière de lutte contre le trafic international de trophées d’espèces animales protégées. Selon nos sources, cette prise avait été qualifiée de coup de tonnerre dénotant l’engagement des autorités dans la lutte contre la criminalité faunique.

Tranchant   en premier ressort, le TPI de Kaloum avait reconnu le mardi 19 juillet 2016, N’kaye Sidimé, Mamadi Doumbouya, Amadou Sidimé, et Sidikiba Sidimé coupables des faits mis à  leur charge. Ils ont donc écopé de 6 mois de prison assortis de sursis et une amende 90.000 GNF. Sur l’action civile, ils ont été condamnés au paiement d’un montant de 10.000.000GNF chacun à titre de dommages et intérêts. Quant aux autres prévenus à savoir Mohamed Lamine Soumah et Mohamed Lamine Sidimé supposés être propriétaires des 33.000 dollars US, le juge a ordonné leur relaxe pure et simple tout en ordonnant la restitution intégrale du montant saisi.

Le parquet et la partie civile avaient interjeté Appel, contre la décision sur ce cartel qui s’est longtemps illustré dans le trafic international d’ivoires.

Contre toute attente et après de nombreux renvois non justifiés des audiences sur l’affaire, la Cour d’Appel de Conakry a confirmé ce lundi 20 novembre 2017, la décision rendue en première instance. Contrairement au verdict rendu en premier ressort, la Cour a condamné solidairement N’Kaye et le 3 autres au paiement de 50.000.000 GNF à titre de dommages et intérêts.

Il faut retenir que l’affaire avait été dès le début étouffée par les proches  des ces trafiquants. Selon un observateur, la restitution du montant issu de ces activités illicites est la pire des  décisions. Car, poursuit-il, c’est scandaleux et inacceptable que ce montant leur soit restitué quand bien même qu’il reflète le nombre inestimable des éléphants abattus.  Par conséquent,  cette décision est une suite logique des problèmes qui assaillent notre administration judiciaire.

Pour mémoire, la Guinée a été longtemps citée lors des rencontres internationales sur le commerce des espèces et de la Convention CITES des Nations Unies comme une plaque tournante de la criminalité faunique en Afrique. Face à une telle décision, on s’interroge si la Guinée pourrait sortir de sa suspension par la CITES depuis mars 2013.

Aujourd’hui, tous les yeux sont rivés vers la partie civile pour savoir quelles seront éventuellement les démarches  qu’elle souhaiterait entreprendre à l’issue d’une telle décision.

A rappeler que le  commerce illégal d’espèces sauvages est un crime organisé transnational. Il occupe le 4 ème rang du commerce illicite dans le monde, amassant des bénéfices d’environ 20 milliards de dollars chaque année.

A suivre !

Daouda Yansané