Depuis 2012, la Guinée a adopté un nouveau cadre de gestion des finances publiques qui promeut la performance et la transparence dans la gestion publique. A cet effet, un compte-rendu de l’exécution budgétaire doit être présenté chaque trimestre à l’Assemblée nationale et mis à la disposition du public. Cette pratique vertueuse est désormais d’usage dans les relations entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le public.
Le présent rapport participe à la promotion de cette transparence, en vue d’enrichir le débat sur la gouvernance publique. Il retrace l’exécution de l’autorisation parlementaire et l’application de la Loi de finances au cours des neuf (9) premiers mois de l’année 2017.
Après le vote le 11 septembre 2017 par l’Assemblée nationale de la Loi de finances rectificative 2017 et sa promulgation le 14 septembre 2017 par le Président de la République (loi n° L/2017/245/PRG/SGG portant promulgation de la loi L/2017/042/AN du 11 septembre 2017), les crédits ont été mis à la disposition des ministères et institutions.
Globalement, l’exécution budgétaire à fin septembre 2017 présente une tendance favorable tant en recettes qu’en dépenses. En effet, les recettes ont été mobilisées à hauteur de 9 602,96 Mds, soit 91,78% par rapport à la prévision de la période ; suite au bon comportement de certains impôts et taxes, à l’effort d’encadrement des régies de recettes et à la poursuite des mesures de sécurisation des recettes. Le niveau d’exécution des dépenses, base engagement, s’est situé à 8 693,38 Mds contre un objectif au 3ème trimestre de 10 204,12 Mds ; soit un taux d’exécution de 85,19%. Cependant, les paiements au titre d’investissements financés sur les ressources intérieures ont atteint 7 911,79 Mds ; soit un taux d’exécution de 77,57% par rapport à l’objectif à fin septembre et de 91,06% par rapport aux dépenses engagées de la période. Le solde budgétaire hors dons qui résulte des opérations budgétaires s’est établi à 75,20 Mds ; soit 0,11% du PIB contre un objectif de -1 449,70 ; soit -3,05% du PIB. Quant au solde de base et au solde primaire, ils s’établissent respectivement à 1,54% et 2,22 % contre des objectifs de 0,70% et de 1 ,67% du PIB.
Pour assurer une exécution satisfaisante du budget de l’Etat, le ministère du budget a mis en place des outils modernes de régulation budgétaire. A cet effet, depuis le 2ème trimestre 2017, les plans d’engagement trimestriels sont élaborés et transmis aux ministères sectoriels par arrêté du ministre du budget. En ce qui concerne particulièrement le 3ème trimestre 2017, la promulgation de la Loi de finances rectificative a mis en état le niveau des engagements disponibles consécutivement aux nouvelles autorisations parlementaires qui ont ratifié les mouvements de crédits opérés depuis le début de l’année sous forme de décrets d’avance, de transferts et de virements de crédits. L’élaboration du plan d’engagement suit une méthodologie rigoureuse qui privilégie la cohérence, d’une part, avec le plan de trésorerie, et d’autre part avec les priorités des ministères et institutions, leurs plans de passation des marchés et la saisonnalité de leurs dépenses.
Il convient de relever qu’au cours de l’année 2017, le pilotage de l’exécution du budget est renforcé par l’établissement des rapports mensuels sur les délais dans la chaîne d’exécution budgétaire afin d’améliorer la fluidité dans l’exécution des dépenses publiques et par la production régulière des états de suivi budgétaire (rapport d’exécution trimestriel, plan d’engagement, …). Un accent particulier est accordé à la transparence budgétaire par l’amélioration de la qualité de l’information budgétaire et financière, sa communication à l’Assemblée nationale et sa mise à disposition du public pour promouvoir la redevabilité et le contrôle citoyen de l’exécution du budget.
Source : Ministère du Budget
