L’auteur du Bréviaire Lexical à l’usage du Juriste Moderne (Français-anglais), le jeune Magistrat guinéen, Mohamed DIAWARA, juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Kaloum, parlant des blanchisseurs de capitaux, affirme:
«Toute personne, soupçonnée d’avoir illégalement acquis sa richesse, doit faire l’objet d’enquêtes, ça y va de l’intérêt de chaque Etat ».
A l’’instar des autres pays, nous avons intérêt à nous intéresser davantage au blanchiment de capitaux. En effet, la prise en compte d’une telle infraction consiste en réalité à donner une apparence légitime aux biens mal acquis. Une telle infraction nous échappe très souvent dans les débats publics.
En l’espèce, la définition donnée par l’article 499 du Code pénal guinéenest la suivante :
«Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit».
En la matière, il faut rappelerque les fonds illicites permettraient aux blanchisseurs de financer de multiples activités criminelles c’est pourquoi, leur façon de dissimuler la provenance d’argent acquis par des manières illégales en vue de le réinvestir dans des activités légales, doit nous préoccuper tous.
Hormis la préservationde l’intégrité du système financier international, l’objectif vise notamment à démasquer ces bandits à Col blanc afin de les empêcher de tirer profit de leurs actes criminels et de couper systématiquement les terroristes de leurs sources de financement.
Cette stratégie des délinquants économiques et financiersest une étape importante de leur sale besogne, car sans le blanchiment de capitaux, ces criminels ne pourront pas utiliser de façon massive leurs revenus illégaux sans être repérés.
En principe, toute personne,soupçonnée d’avoir illégalement acquis sa richesse, doit faire l’objet d’enquêtes,ça y va de l’intérêt de chaque Etat.
Le combat consiste à engager la machine d’investigation et celle judiciaire afin depouvoir démontrer que la possession de telle ou tellerichesse provientd’activités illicites notamment du détournement de deniers publics, dela corruption et des infractions assimilées à celle-ci, de la fraude fiscale, dela contrebande, dela piraterie, du trafic et de la traite des personnes, de la cybercriminalité, du trafic de drogues, du trafic illégal d’armes etc…Ce qui pourra sans nul doute empêcher les délinquants économiques et financiers d’utiliser ces moyens illicites contre leurs pays respectifs.A vrai dire, ça y va de l’intérêt de l’Afrique.
Il n’est pas superfétatoire de noter que le blanchiment de capitaux a un effet dévastateur sur notre économie, sur notre politique bref, sur tous les aspects de la vie de notre Afrique. Surtout quand un tel acte est commis par un fonctionnaire ou agent de l’Etat, en l’espèce, on ne peut parler de cette infraction sans faire cas de détournement de deniers publics, dela corruption, du trafic d’influence, de l’obstruction à la justice, du conflit d’intérêts… j’en passe.
Par exemple, tout fonctionnaire ou tout agent de l’Etat, après avoir commis un crime économique au détriment de son pays, a, en premier lieu, besoin de corrompre certaines autorités réputées incontournables pour se tirer d’affaire.
En cette première phase, en sus de la corruption, nous constatons la présence de l’acte de trafic d’influence et celui d’obstruction à la justice.
De là, l’étape à suivre pour blanchir le fruit de son acte criminel, est de solliciter un prêt auprès d’une banque primaire, en principe, cette étape n’est qu’un écran de fumée.
Ensuite il investit une partie de ces capitaux mal acquis dans une activité génératrice de revenu (situation de conflit d’intérêts) et ce,peu importe le rendementde son affaire car il garde déjà par derrière lui une colossale somme d’argent résultant de son acte criminel.
Enfin, il procède graduellement au remboursement de la banque par des moyens aussi frauduleux qu’on ne croit, juste une façon de s’outiller de preuves pouvant éventuellement justifier la provenance de ses biens.
Précisons de passage que l’indicateur incontestable du niveau de détournement ou de corruption des commis de l’Etat est bel et bien le patrimoine immobilier à leur actif tant bien en local qu’à l’Etranger, bien qu’il soit souvent porté au compte d’une tierce personne (famille, épouse, ami…).
Le train de vie de leurs épouses et de leurs enfants à l’Etranger en est un également. Ils ignorent que c’est connu.
Un des facteurs encourageants de ces criminels économiques et financiers dans leur forfaiture est leur sédentarisation au même poste pendant plusieurs années.
Le feu Président patriote Ahmed Sékou TOURE, l’âme vivante de la Révolution, l’étoile polaire del’Afrique indépendante, parlant de ces cadres véreux, ne disait-il pas :
« …les affameurs du peuple, des bureaucrates malhonnêtes et des individus qui trichent avec la Révolution et compromettent le bien être des masses populaires en s’enrichissant de manière illicite méritent d’être combattus jusqu’à la reconversion des individus à la morale de la Révolution… ».
Ces types de cadres malhonnêtes sont des dangers pour tout pays car, après avoir sorti frauduleusement d’importants fonds de la caisse de l’Etat,ils n’hésiteront pas du tout àse taper la poitrine et devant le pouvoir en place,et devant les patriotes qui s’engagent résolument à servir loyalement leur patrie.
Si aucune disposition appropriée n’est prise à leur encontre, ils vont toujours vouloir empêcher vaille que vaille le processus de développement de leur pays.
Cet état de fait est de nos joursl’une des causes réelles de l’instabilité politique dans plusieurs Etats africains car ces criminels économiques et financiers pour échapper à toute poursuite judiciaire, sont prêts, en complicité avec des étrangers mal intentionnés, à déstabiliser leur propre pays, peu importent les conséquences qui en découleront.
J’insiste en rappelant que si rien n’est fait, ces cadres véreux se sentiront toujours forts car en plus des soutiens dont ils bénéficient des pays hostiles au développement de notre Afrique, ils restent convaincus à date, qu’aucune preuve ne peut être présentée à leur encontre.Mais à vrai dire, j’avoue qu’ils se trompent lourdement.
Il faut rappeler qu’en l’absence de tout contrôle crédible, la démarche suivie par un fonctionnaire ou un agent de l’Etat dans le processus du blanchissement de capitaux, peut aussi réussir àtoute personne visant le même objectif, celui de blanchir son avoir provenant par exemple du trafic de drogues, de la cybercriminalité, du traficillicite d’armes, du trafic et de la traite de migrants, du trafic et de la traite des personnes, du proxénétisme, de la prostitution….
En l’espèce, l’objectif de l’opération, qui consiste en plusieurs étapes, est de faire en sorte que des capitaux et des biens acquis illégalement semblent provenir de sources légitimes, puis d’intégrer ces capitaux dans un circuit économique régulier. Généralement, cela se fait par le transfert des fonds dans des institutions financières légales.
Pour limiter ou enrayer une telleinfractionen vue de promouvoir la paix, la sécurité, la justice et la bonne gouvernance dans nos pays respectifs, nous devons bâtir un réseau solide entre nos Etatsafin de traquer et de punir toute personne appartenant à ce groupe de criminels qui participe au processus de blanchiment de capitaux.L’avenir de notre Afrique en dépend.
Par Mohamed DIAWARA, juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Kaloum.
