PROJET D’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS A L’ÉLECTRICITÉ EN GUINEÉ : PLAN D’ACTION DE RÉINSTALLATION DES POPULATIONS (PAR)

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE (MEH)

ÉLECTRICITE DE GUINÉE

PROJET D’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS A L’ÉLECTRICITÉ EN GUINEÉ

PLAN D’ACTION DE RÉINSTALLATION DES POPULATIONS (PAR)

SOLLICITATION DES AVIS ET DES COMMENTAIRES DU PUBLIC SUR LE RAPPORT DU PAR

1. INTRODUCTION

Le Gouvernement de la République de Guinée, avec l’appui de la Banque Mondiale, a préparé un prospectus d’investissement pour l’accès à l’électricité 2016-2020 visant à doubler le taux d’accès à l’électricité du taux actuel de 18% à 36% dans les cinq prochaines années, vers un accès universel d’ici à 2030. Une table ronde des donateurs a eu lieu à la mi-novembre 2017 à Paris pour présenter le prospectus et mobilisé environ 380 millions sur 645 millions de dollars pour la mise en œuvre du programme national d’accès.

Le Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée (PAAEG) s’inscrit dans ce cadre et vise l’amélioration de l’accès à l’électricité dans des régions sélectionnées à travers une logique de connexion à moindre coût via : (i) la normalisation des branchements illégaux ; (ii) le renforcement, la densification et l’extension des réseaux électriques de distribution ; et (iii) l’électrification des localités rurales avec des solutions hors réseaux. Le projet PAAEG sera financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et l’Agence Française de Développement (AFD).

Electricité de Guinée (EDG), pour le compte du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique (MEH), a préparé l’étude du Plan d’Action de Réinstallation du projet réhabilitation et d’extension des réseaux électriques de distribution à Manéah, Coyah et Dubréka. Cette étude du PAR s’inscrit dans le cadre des études environnementales qui visent à optimiser le projet dans son cycle de vie au complet. Elle met l’accent sur l’identification des PAP et leurs biens, les barèmes d’indemnisation et la conformité avec les dernières directives nationales et internationales.

2 BREVE PRESENTATION DES COMPOSANTES DU PROJET :

Les travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux électriques de distribution à Dubréka, Coyah et Manéah consistent à réaliser des investissements destinés à améliorer les performances du réseau actuel et à l’étendre à des zones non encore desservies. Au total, le projet permettra de construire 93,391 km ligne mixte, 80,392 km de ligne MT et 1047 km de ligne BT. Concernant les postes, 82 anciens seront réhabilités et 260 nouveaux seront construits. Les postes de distribution seront du type « cabines maçonnées basses » et de type H61.

L’aménagement des emprises de lignes MT/BT impliquera l’acquisition des servitudes de terrain. Les visites effectuées dans le cadre de cette étude montrent que les terrains concernés sont en général dénudés, habités ou cultivés. Il est possible donc que les travaux d’implantation des lignes grèvent les revenus de certaines personnes qui cultiveront dans les emprises au moment des travaux.

L’utilisation de chemins dans l’emprise de la ligne dans des zones cultivées durant la construction pourrait grever temporairement les revenus de certaines personnes. Néanmoins, il est possible d’éviter ces cultures en tenant compte du calendrier de réalisation des travaux. De plus, les effets de la réinstallation pourraient être réduits en limitant l’usage de la machinerie lourde et en effectuant la majeure partie des travaux manuellement.

Les superficies nécessaires à l’aménagement des pistes d’entretien et l’implantation des poteaux représentent des pertes définitives de terrains qui sont soustraits à d’autres usages.

Les travaux de construction des 260 nouveaux postes cabines maçonnés dans les Communes urbaines de Dubréka et Coyah et la Commune rurale de Manéah, requièrent l’acquisition permanente de terrains. Les terrains ciblés pour la construction de ces postes appartiennent tantôt à l’État, tantôt à des particuliers et actuellement occupés pour divers buts (habitations, activités socioéconomiques). Ceux appartenant à des particuliers n’ayant pas fait l’objet de déclaration d’utilité publique doivent préalablement l’être ou à défaut, EDG doit négocier avec ces propriétaires sur les modalités d’acquisition de ces terrains. L’emprise des 82 postes à réhabiliter est aussi occupée par des particuliers pour différentes activités socioéconomiques. Les travaux de réhabilitation nécessiteront que ces espaces soient libérés temporairement. Ainsi, les travaux de Construction/ Réhabilitation des 342 postes cabines dans les localités concernées et leur exploitation occasionneront la réinstallation économique ou physique involontaire.

3. OBJECTIFS ET PRINCIPES DU PLAN DE REINSTALLATION DES POPULATIONS (PAR) :

Les objectifs du PAR sont de :

–          minimiser l’expropriation de terres et la réinstallation des populations en étudiant toutes les alternatives viables ;

–          s’ assurer que les personnes affectées par le projet (PAP) soient consultées et aient l’opportunité de participer aux étapes du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de compensation et de réinstallation ;

–          s’assurer que les indemnisations soient déterminées en rapport avec les effets subis, afin qu’aucune personne affectée par le Projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ;

–          s’assurer que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie ou, du moins, de les rétablir, en termes réels, à leur niveau avant le déplacement ou à celui avant la mise en œuvre du Projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;

–          s’assurer que les activités de compensation et de réinstallation soient conçues et exécutées en tant que programmes de développement durable, fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le Projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices ;

–          s’ assurer que les droits humains des personnes affectées par le Projet soient pleinement respectés et que le processus de compensation et de réinstallation soit équitable, transparent, efficace et rassurant ;

–          porter une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables parmi les personnes affectées.

4. DISPONIBILITE DE LA VERSION COMPLETE DU RAPPORT DU PAR :

La version complète du rapport PAR peut être consultée sur le site www.edg.com.gn

5. AVIS ET COMMENTAIRES :

L’Electricité de Guinée invite le public national et international à consulter le rapport PAR, et à faire part des commentaires au plus tard le 29 novembre 2018 à 16h30 aux contacts suivants :

1. M. Sékou FOFANA, environnementaliste du PAAEG, Electricité de Guinée,

Téléphone : 622 93 50 68

Email : sekouyarougafofana@yahoo.fr

2.M. Madiou DIALLO, Chef du Département Communication, Electricité de Guinée

Téléphone : 622 62 20 94

Email : madioudialloedg@yahoo.fr