Guinée: le rapport de l’OIF qui pointe les failles du processus électoral

La Commission électorale nationale indépendante (CENI), avec l’appui des autorités de la
Guinée et la participation des acteurs politiques nationaux et de la population guinéenne,
vient de parachever les opérations d’enrôlement des électeurs, de centralisation de
données électorales et d’affichage des listes électorales provisoires. Ces opérations ont
permis à la CENI d’atteindre un nombre brut de 5 514 674 électeurs passés devant les Kits
d’enrôlement pour effectuer physiquement et individuellement leur inscription, comme
recommandé par le rapport d’audit international de 2018. Il est à noter que les électeurs
de l’ancien fichier électoral (2015) qui ne sont pas passés devant les kits d’enrôlement,
restent inclus dans ledit fichier, permettant ainsi d’atteindre, avec les nouveaux inscrits,
un total cumulé de 8 330 688 de citoyens inscrits sur les listes électorales, comme
annoncé provisoirement par la CENI. La CENI a publié le 5 février 2020 le chiffre définitif
de 7 764 130 électeurs. Ce fichier électoral servira de base à l’organisation de toutes les
échéances électorales de 2020.
2. Les recommandations issues du dernier audit externe du fichier électoral, mené en 2018
par l’OIF, l’ONU, et l’UE, préconisaient, notamment, une révision dudit fichier prenant en
compte tous les électeurs. Y faisant suite, la CENI a opté pour une révision
exceptionnelle, avec une phase d’enrôlement intervenue du 21 novembre au 16
décembre 2019, en préparation du scrutin législatif initialement fixé au 16 février 2020.
Initialement réservé aux nouveaux majeurs et à la correction d’anomalies constatées par
les électeurs, l’enrôlement a finalement été ouvert à tous les citoyens dans une démarche
volontaire. Le processus d’enrôlement a ainsi connu un réel engouement sur le terrain.
3. Sous la supervision de Monsieur Tieman Coulibaly, Envoyé spécial de la Secrétaire
générale de la Francophonie, la mission d’assistance électorale de l’OIF a été déployée à
Conakry à partir du 8 novembre 2019. Elle s’inscrivait dans le prolongement des deux
précédentes missions d’octobre 2019 conduites par Monsieur Coulibaly. La mission a eu
pour objectif de soutenir techniquement la CENI pour certains aspects de la révision
exceptionnelle des listes électorales dans le respect du rôle et des compétences de la
CENI. L’expertise a porté sur les plans opérationnel, informatique et de la gestion des
bases données. La mission de l’OIF ne visait pas à se substituer à la CENI, ni aux autres
acteurs du processus électoral guinéen.
4. Dès son déploiement, la mission a effectué des rencontres et séances de travail avec la
CENI, les autorités nationales, les acteurs politiques et sociaux et les partenaires
internationaux sur place. Elle a noté une volonté et un engagement clair de la part de ses
interlocuteurs, d’organiser un processus de révision des listes électorales, afin d’aboutir à
4
un fichier électoral prenant en compte l’intégralité des recommandations du rapport
d’audit international de 2018.
5. La rupture du dialogue entre acteurs politiques guinéens, les épisodes de violence à la
suite des manifestations populaires ainsi que la méfiance entre acteurs politiques et la
population ont été perçus comme des menaces à la participation inclusive et apaisée au
processus électoral. Aussi, la mission de l’Envoyé spécial s’est-elle investie sur le plan
politique, à identifier les facteurs favorisant la reprise du dialogue.
6. Au niveau technique, la mission a pris connaissance du dispositif opérationnel déjà défini
(répartition et localisation des CAERLE, quantification des matériels, documents et outils
de travail, estimation des agents, etc.). Les matériels, équipements et applications
informatiques avaient été acquis en vue de la constitution du fichier (collecte des données
sur terrain, centralisation dans la base de données nationales, traitement et consolidation
des données des électeurs). Cet ensemble de matériels et applications informatiques
constitue la « DIAMA Solution » de la CENI.
7. Le cadre juridique du processus électoral n’a pas fait l’objet de modifications
substantielles depuis les dernières élections communales de 2018. La non-révision de
certaines dispositions du code électoral a cependant constitué un obstacle à la mise en
œuvre de la première recommandation du rapport d’audit (R1), qui suggère que tous les
électeurs présents dans le fichier électoral de 2015 repassent physiquement devant les
kits d’enrôlement pour confirmer leur inscription. La question des électeurs qui ne se sont
pas présentés à l’enrôlement pour diverses raisons, reste ainsi pendante. Cette question
mérite l’attention de l’ensemble de la classe politique guinéenne, en appui à la CENI.
8. L’enrôlement initialement prévu du 05 au 30 octobre 2019, s’est déroulé du 21 novembre
au 16 décembre 2019 (soit 25 jours calendaires), pour le scrutin législatif reporté au 16
février 2020. Préalablement à cette phase, la CENI avait distribué au niveau des CAERLE à
partir du 29 septembre, des fiches d’identification pré-imprimées des électeurs présents
dans le fichier électoral de 2018. Sur cette base, le traitement des déclarations des
électeurs décédés a pu se faire au niveau central en vue de procéder à leur radiation.
9. Le processus d’enrôlement s’est déroulé au sein des CAERLE avec option de mobilité dans
les localités, en cas de nécessité. A ce niveau, il est à souligner l’effort considérable qui a
consisté à rapprocher les CAERLE des lieux de résidence des électeurs pour une meilleure
couverture géospatiale. Les CAERLE sont passées de 2 203 en 2015 à 3 902 en 2019, soit
une augmentation de 77,1% à travers l’ensemble des régions, avec une prévision de deux
opérateurs de saisie par CAERLE.
10. La collecte des données a connu quelques difficultés. Des flottements ont été observés
dans le fonctionnement des CAERLE. En l’absence d’un dispositif de suivi opérationnel
5
fonctionnel, il a été difficile à la CENI d’avoir la bonne maitrise des différentes réalités et
faits qui ont émaillé le déroulement des opérations sur le terrain. L’exploitation des
données collectées au sein de certaines CAERLES montre notamment les situations
suivantes :
– Au premier jour, seules 66 CAERLE ont fonctionné ;
– 68 CAERLE n’ont enrôlé que pendant 1 jour ;
– 118 CAERLE n’ont enrôlé que pendant 2 jours ;
– 545 CAERLE ont enrôlé en moins de 5 jours ;
– 1 357 CAERLE ont enrôlé pendant plus de 20 jours ;
– 20 CAERLE ont enrôlé pendant la totalité de la durée de l’opération.
11. La centralisation des données était progressive. Les données étaient transmises
périodiquement par clés USB des CAERLE vers les régions en passant par les CESPI et CEPI1
,
conformément au mode opératoire élaboré par la CENI. Au niveau de chaque région, les
données réceptionnées étaient centralisées dans des serveurs régionaux puis transmis au
site central de la CENI via un réseau dédié et périodiquement par disque externe.
Cependant, c’est après la clôture de la collecte que cette centralisation a été la plus
effective. Prévue pour une durée de deux jours, elle s’est étendue à plus de deux
semaines.
12. Le site central est le lieu de centralisation, traitement et conservation des données des
électeurs. Il héberge le fichier électoral consolidé. Il est aussi le lieu d’édition et de
production de la plupart des documents électoraux tirant leur source du fichier électoral
(cartes d’électeurs, listes électorales, listes des bureaux de vote, etc.). Il est doté d’un
équipement adéquat et bénéficie d’une sécurité physique et informatique.
13. Les listes électorales provisoires ont été produites pour l’opération d’affichage à partir des
données provisoires (8 330 688 électeurs) rendues publiques par la CENI. Cet affichage
initialement prévu du 28 décembre 2019 au 11 janvier 2020, s’est déroulé du 11 au 26
janvier 2020. Selon les dispositions du code électoral, la CENI reçoit durant cette période
les réclamations pour l’inscription de tout électeur non inscrit et pour la radiation de tout
électeur indûment inscrit. Les observations recueillies ont servi à étoffer le traitement du
fichier électoral.
14. Le chronogramme de la CENI a prévu une période de gestion du contentieux pour prendre
en compte des réclamations non satisfaites par la CENI pendant la période d’affichage des
listes électorales provisoires. Cette période s’étend jusqu’à 8 jours après l’affichage.

1
CESPI : commission électorale sous-préfectorale indépendante
CEPI : commission électorale préfectorale indépendante
6
Sur le fichier électoral
15. Le fichier électoral intègre des informations sur le découpage administratif et le découpage
électoral qui sert de structure de la base de données. Par découpage administratif, il est
pris en compte les régions, les préfectures, les communes, les districts ou quartiers, les
secteurs ou villages. Pour le découpage électoral, il est ajouté les centres de vote et les
bureaux de vote.
16. La base de données porte les mentions identitaires de tous les électeurs. Il s’agit de :
– données alphanumériques, notamment les noms et prénoms, le sexe, la filiation, la
profession, la date et le lieu de naissance, le quartier ou le district de résidence ;
– données biométriques, notamment les empreintes des dix (10) doigts, la
photographie numérisée au format ICAO ;
– les archives numériques des documents administratifs ayant servi à l’enrôlement ou
à la radiation des électeurs.
17. Pour la gestion de cette base de données, une solution technique est déployée et est
constituée comme suit :
– Modules d’enrôlement des électeurs (saisie de données alphanumériques, capture
d’éléments biométriques) ;
– Modules de traitements de données (corrections, adjudication, radiations,
dédoublonnage, etc.) ;
– Modules de sécurisation des données (pour l’accès et les habilitations spécifiques, la
traçabilité, etc.) ;
18. A propos du contenu quantitatif, le fichier électoral guinéen contient deux catégories
d’électeurs : électeurs du fichier de 2015 et électeurs enrôlés en 2019). Le fichier de 2015
comportait 6 076 131 électeurs. L’opération de 2019 a permis d’enrôler 5 514 674
électeurs. La fusion de ces nombres a donné un total brut de 11 590 805 électeurs dans la
base. Les premiers traitements ont porté, d’une part, sur les radiations des doublons et des
cas de décès confirmés, et d’autre part, sur la détection des mineurs et autres doublons.
Avant affichage, la liste électorale provisoire comprenait un total de 8 330 688 électeurs.
19. Dans le cadre de la prise en compte des observations recueillies lors de l’opération
d’affichage, les traitements des données se sont poursuivis sur les radiations des doublons
persistants confirmés, des nouveaux cas de décès confirmés, des mineurs confirmés et des
inscriptions invalides détectées. Ce qui a conduit à une base définitive de travail de 7 764
130 électeurs dont 5 273 466 électeurs valides issus de l’enrôlement de 2019 et 2 490 664
électeurs issus du fichier de 2015 et qui ne sont pas repassés en 2019 devant les CAERLE
pour confirmer leur inscription.
7
20. La base actuelle de données des électeurs contient des données d’identification plus
variées et complètes. Les champs des données essentielles alphanumériques ont été
rendus obligatoires et créés sous des formats appropriés, les données biométriques sont
étendues aux dix (10) doigts, en plus de la photographie numérisée. Ces inscriptions
permettent d’identifier un électeur, d’apprécier son âge potentiel et de le différencier d’un
autre. Cela renforce les principes de l’unicité et de la complétude des données des
électeurs.
21. L’archivage numérique des documents administratifs des électeurs enrôlés, ainsi que la
sauvegarde de l’historique sur l’inscription de chaque électeur renforce la traçabilité de la
base des données conformément aux principes de l’exactitude des inscriptions.
22. L’intégration systématique dans le fichier constitué de 2019, des données des électeurs
issues du fichier de 2015 dont les insuffisances ont été mises en évidences dans le rapport
d’audit international de 2018 est de nature à entacher la qualité du fichier électoral actuel.
Parmi ces anciens électeurs et comme relevé par l’audit de 2018, il existe des cas de décès
non déclarés, des inscrits avec peu ou pas d’empreintes, des inscrits avec des
photographies non conformes à l’ICAO et des inscrits avec des mentions identitaires
erronées ou incomplètes.
23. Par ailleurs, sur une population estimée à un peu plus de 12 millions d’habitants selon les
statistiques de l’institut national des statistiques (INS), la base de données des électeurs
telle que fusionnée et traitée à ce jour, représente 60.14% de la population nationale. Cela
équivaut à une proportion manifestement supérieure à la moyenne sous régionale. De plus,
si nous considérons uniquement les données des électeurs enrôlés en 2019, cette
proportion passe à 43.90%, beaucoup plus proche de la moyenne sous-régionale évoquée.

Sur la base de ces considérations, des recommandations ont été formulées, à l’issue de
cette mission d’assistance électorale.
8
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
SOMMAIRE
INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………… 9
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA MISSION
I. Le contexte …………………………………………………………………………………………. 11
1. Environnement politique et institutionnel ………………………………………………..11
2. Cadre juridique et réglementaire……………………………………………………………..13
3. Préparation des élections législatives 2020……………………………………………….16
II. La mission ………………………………………………………………………………………….. 21
DEUXIEME PARTIE : PROCESSUS D’ELABORATION DU FICHIER ELECTORAL
I. Phase pré-enrôlement…………………………………………………………………………… 23
II. Phase d’enrôlement …………………………………………………………………………….. 25
III. Phase post-enrôlement ……………………………………………………………………….. 28
TROISIEME PARTIE : CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
I. Conclusions du rapport………………………………………………………………………….. 49
II. Recommandations ………………………………………………………………………………. 50
1. A court terme ………………………………………………………………………………………….50
2. A moyen terme………………………………………………………………………………………..51
3. A long terme ……………………………………………………………………………………………51
Annexes
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Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
Introduction
A la demande de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de la Guinée, la
Secrétaire Générale de la Francophonie, Son Excellence Madame Louise MUSHIKIWABO, a
dépêché une mission d’assistance électorale à Conakry, dans la perspective des élections
législatives dont la date2
initiale du 16 février a été reportée au 1er mars 2020.
La mission est dirigée par Son Excellence M. Tieman COULIBALY, Envoyé Spécial de la
Secrétaire Générale, ancien Ministre des Affaires Etrangères du Mali. Elle a débuté le 8
novembre 2019 et a mobilisé quatre (4) experts, dont deux ont séjourné de manière
permanente durant la période indiquée. La coordination de cette mission a été assurée par
Mme Zahra KAMIL ALI, Spécialiste de Programmes à l’OIF.
Cette mission fait suite aux deux premières missions de l’Envoyé spécial déployées en
octobre 2019 au cours desquelles les autorités guinéennes ont réitéré leur demande d’appui
au processus électoral en cours. Ces missions avaient en effet pour vocation dans un
premier temps d’évaluer et d’identifier les besoins d’accompagnement politique et
technique du processus électoral par l’Organisation internationale de la Francophonie et,
dans un second temps, de suivre l’évolution de la situation politique et technique du
processus électoral.
A l’occasion de ces missions, la CENI avait exprimé le besoin d’un accompagnement pour la
consolidation du fichier électoral. Dans la perspective de la tenue des élections législatives
prévues le 28 décembre 2019, la CENI avait retenu l’option d’une révision exceptionnelle des
listes électorales et engagé, depuis le 29 septembre 2019, la phase de distribution des fiches
d’identification des électeurs. Toutefois, le processus technique de finalisation du logiciel et
de préparation des kits d’enrôlement n’était pas encore avancé en octobre et avait requis
par la suite un délai supérieur aux prévisions de la CENI.
La mission de l’OIF avait proposé, en octobre 2019, à la CENI un chemin critique du
processus électoral de 155 jours à dater de la finalisation du logiciel d’enrôlement jusqu’au
jour du scrutin, pour attirer son attention sur les différents délais contraignants parce
qu’exigés par la loi (délais légaux) ou parce que rendus nécessaires pour la bonne exécution
des activités techniques et opérationnelles (délais techniques). C’est ce qui a permis de
conclure à l’impossibilité de la tenue des élections législatives au 28 décembre 2019,
initialement arrêtée par la CENI.
L’expertise technique de l’OIF a consisté à assister la CENI dans l’étape de révision
exceptionnelle des listes électorales, pour un meilleur encadrement administratif et

2
Par Décret pris le 11 novembre 2019, Son Excellence, M. le Professeur Alpha Condé, Président de la République de
Guinée, a lancé officiellement le début du processus devant mener au renouvellement des 114 députés du parlement.
10
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
technique des opérations, en veillant scrupuleusement à ne pas se substituer à elle ni
prendre les prérogatives et responsabilités qui sont les siennes. A ce titre, la mission a
rencontré les autorités nationales, les acteurs politiques ainsi que les partenaires
internationaux, l’objectif étant de veiller :
– au respect du cadre légal dans la conduite des opérations de révision du fichier ;
– au respect des principes d’inclusivité, d’unicité et d’exhaustivité dans l’élaboration
des listes électorales ;
– au bon déroulement des opérations dans le cadre du processus de révision des listes
électorales, jusqu’à la distribution des cartes d’électeurs.
La mission remercie le Président et les membres de la CENI ainsi que le personnel du site
central. Elle regrette cependant l’accès tardif (à partir du 18 décembre 2019) des experts à la
base des données en mode lecture
Cette assistance technique est assortie d’une évaluation menée en toute indépendance et
neutralité.
Le présent rapport final, s’articule autour des points suivants :

La présentation de la mission (contexte et mandat) ;
– Le processus d’élaboration du fichier électoral ;
– Les conclusions et les recommandations de la mission.
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Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA MISSION
I. LE CONTEXTE
1. Environnement politique et institutionnel
La République de Guinée se prépare à l’organisation des élections législatives pour
renouveler l’Assemblée nationale en fin mandat depuis janvier 2019. Un arrêt de la Cour
constitutionnelle a constaté l’impossibilité matérielle pour la Commission électorale
nationale indépendante (CENI), d’organiser dans les délais lesdites élections. Au même
moment, le processus des élections locales peine à s’achever. Par ailleurs, au dernier
trimestre de 2020 doit intervenir l’élection présidentielle marquant la fin du deuxième
mandat du Président de la République en exercice.
La situation politique est marquée par des tensions croissantes entre le pouvoir et
l’opposition. Les acteurs politiques de l’opposition dénoncent la volonté et les initiatives du
gouvernement et du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) de réformer la Constitution
de mai 2010. La majorité présidentielle considère que l’opposition n’est pas prête d’aller aux
élections (législatives et présidentielle) et qu’elle multiplie les astuces fallacieuses et
dilatoires afin de créer une éventuelle transition.
Depuis septembre 2018, l’OIF en partenariat avec l’UE et les Nations unies, a effectué un
audit du fichier électoral dont le rapport a fait l’objet d’un consensus de toute la classe
politique guinéenne et a été adopté par le comité du dialogue politique. La mise en œuvre
des recommandations de cet audit est au centre des préoccupations de l’ensemble des
acteurs politiques et la Commission électorale nationale indépendante.
Le fichier électoral audité (de 2015), a présenté des faiblesses substantielles le rendant non
approprié pour servir en l’état à l’organisation de futurs scrutins. La révision intégrale du
fichier électoral guinéen constitue la principale recommandation du rapport d’audit, « au vu
des doublons persistants, du nombre des citoyens sans données biométriques et de décédés
qui pourraient encore figurer dans la base de données » et afin d’intégrer les citoyens qui ont
atteint entretemps la majorité ou encore ceux qui ont changé d’adresse de résidence.
En vue de la tenue des élections législatives précédées de la révision des listes électorales, la
Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait élaboré en mai 2019 un
chronogramme global de 235 jours, partant de fin juillet, période de la libération des moyens
financiers, jusqu’au début du mois de mars 2020.

Cependant, en septembre 2019, le président de cette institution a informé l’opinion
publique que la plénière des Commissaires tenue le samedi 14 septembre 2019, après
examen et discussion de l’ensemble des opérations électorales à venir, l’évaluation des
moyens techniques et en raison des engagements du Gouvernement de libérer la totalité du
budget électoral, avait fixé la date technique des élections législatives au 28 décembre 2019.
Plusieurs acteurs politiques ont jugé cette date irréaliste.
La CENI et le gouvernement semblaient déterminés à tenir ces élections avant la fin de
l’année 2019, c’est-à-dire le 28 décembre 2019. Les partis politiques de l’opposition ont
estimé que toutes les conditions n’étaient pas réunies pour une bonne tenue de ces
élections à cette date.
Dans cette ambiance, la CENI a lancé les opérations de révision exceptionnelle des listes
électorales en fin septembre 2019. Ces opérations devaient permettre à la Guinée de se
doter d’un fichier électoral davantage consensuel. Elle s’est engagée à mettre en œuvre les
77 observations et recommandations du rapport d’audit qui relevaient de ses attributions en
vue de l’amélioration de ce fichier. Ce rapport recommande que tous les électeurs repassent
devant les kits d’enrôlement pour confirmer leurs données individuelles.
Le calendrier et les modalités de mise en œuvre des recommandations du rapport d’audit
ainsi que la relance du processus électoral ont alimenté des dissensions politiques qui
tendent à provoquer une crise constitutionnelle et une instabilité politique. C’est dans ce
climat de méfiance que les manifestations de l’opposition ont débuté en octobre 2019 bien
qu’interdites par les autorités nationales. Elles ont entrainé plusieurs morts et blessés que
l’ensemble des acteurs politiques guinéens et la communauté internationale ont déplorés.
Les défis majeurs à la veille des rendez-vous électoraux consistent ainsi à apaiser les tensions
persistantes entre le pouvoir et l’opposition et renforcer la confiance dans les institutions à
travers le renforcement de l’indépendance et du professionnalisme de la Cour
constitutionnelle et de la CENI.
Les actions de l’Envoyé spécial de la Secrétaire générale ont visé à contribuer l’apaisement
de la situation et notamment à obtenir des autorités guinéennes, le principe de
l’autorisation des marches pacifiques de la population sous l’encadrement des forces de
l’ordre, la libération des personnes arrêtées lors des marches précédentes ainsi que la
relance du dialogue politique en vue d’assainir le climat d’organisation des activités
techniques du processus électoral.

2. Cadre juridique et réglementaire
Tout processus électoral doit trouver son fondement dans des textes normatifs et
réglementaires du droit positif du pays concerné et sa prise en charge ne peut être faite
que par des institutions et structures dûment habilitées.
Dans ce point, il est fait état, sous forme d’un aperçu, des textes principaux qui régentent
le processus électoral guinéen en cours et le cadre structurel dans lequel il se déroule.
2.1. Les textes normatifs et réglementaires
Le cadre juridique relatif au processus électoral guinéen n’a pas fait l’objet de modifications
substantielles depuis les dernières élections communales de 2018. Le 5 juillet 2018, la Loi
L/2018/044/AN a modifié certaines dispositions sur la composition, l’organisation, les
attributions et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante.
A ce jour, le processus électoral guinéen est régi par les textes législatifs et règlementaires
du droit positif guinéen ci-après :
– Constitution de la République de Guinée, adoptée par le Conseil National de Transition le
19 avril 2010 et promulguée le 7 mai 2010 ;
– Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017, portant Code électoral révisé de la
République de Guinée ;
– Loi ordinaire L/2017/040/AN du 24 février 2017, portant code révisé des collectivités
locales de la République de Guinée ;
– Loi organique L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 modifiant certaines dispositions de la Loi
L/2012/016/CNT du 19 septembre 2012, portant création, organisation, attributions et
fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante ;
– Règlements divers.
La Constitution, loi fondamentale promulguée le 07 mai 2010, offre jusqu’ici une relative
stabilité. Elle fixe, à travers ses dispositions les plus marquantes dans le cadre du processus
des élections législatives en cours contenues dans les articles 2, 3, 22, 60, 61, 62, 63, 93, 94
et 132, les principales règles qui régentent le système et le processus électoral, partant des
droits fondamentaux civils et politiques des citoyens, la forme du suffrage, les conditions
majeures pour faire partie de l’électorat, le pouvoir organisateur et superviseur des
élections, le mode de scrutin, les conditions d’éligibilité ou d’inéligibilité, les cas
d’incompatibilité, les délais et périodicités des échéances électorales. Elle érige en devoir,
pour chaque citoyen, la participation aux élections.
Le code électoral constitue la loi organique spécialisée dans l’organisation du processus
électoral guinéen. Il contient l’essentiel des dispositions sur la nature du suffrage, le mandat
de la CENI comme pouvoir organisateur de toutes les élections, les dispositions requises
pour être électeur, les conditions d’inscription sur les listes électorales, l’établissement et la
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Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
révision de ces listes, le contrôle des inscriptions sur les listes électorales, la conception,
l’impression et les modalités d’établissement et de distribution des cartes d’électeur, la
convocation des électeurs et modalités d’expression du suffrage, l’organisation du vote et du
dépouillement, les principes spécifiques aux différents types d’élections. L’établissement et
la révision des listes électorales sont encadrés par des dispositions du code électoral cité
(Titre I, Chapitre III, Section II).
La loi organique de la CENI, porte, quant elle, les dispositions sur l’organisation du pouvoir
organisateur du processus électoral qu’est la CENI, la composition et les attributions de ses
organes tant au niveau national qu’au niveau des démembrements (préfectures, communes,
sous-préfectures, ambassades), le fonctionnement de ces organes.
Les règlements intègrent tous les actes administratifs pris par le Président de la République
(les décrets), la CENI (décisions, actes, notes, circulaires…), le ministère en charge de
l’administration du territoire (arrêtés), les cours et tribunaux (arrêts et jugements).
Dans ce cadre de règlements impactant le processus électoral en cours, le Président de la
République a pris les décrets convoquant le corps électoral et fixant la date du scrutin au 16
février 2020 en conformité respectivement avec les articles 62 et 149 ainsi que 66 du code
électoral.
Le président de la CENI a également pris des décisions sur la création des Commissions
administratives d’établissement et de révision des listes électorales (CAERLE), la nomination
des membres des CAERLE, la fixation des dates d’ouverture et de clôture des opérations
d’identifications et d’enrôlement des électeurs, de publication du chronogramme, de
création de la commission administrative sur les candidatures.
Au-delà du droit guinéen, il existe des textes juridiques internationaux auxquels la Guinée a
adhéré et qui visent la promotion des droits fondamentaux des citoyens dont la participation
politique et le vote, qui s’appliquent au plan interne, en matière des élections. Il s’agit de :
– Déclaration universelle de droit de l’homme ;
– Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
– Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles additionnels
relatifs aux droits de la femme ;
– Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
– Déclaration de Bamako ;
– Traité de la Communauté économique pour le développement des Etas de l’Afrique
de l’Ouest (CEDEAO) et ses protocoles sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Ces différents textes insistent entre autres sur l’égalité des électeurs (une personne, une
voix) et l’universalité du suffrage (non exclusion et non-discrimination des peuples) à
l’intérieur d’un état. De manière particulière, les protocoles au traité de la CEDEAO, en vue
de préserver la stabilité politique et législative en matière et période électorales, interdisent
toute « réforme substantielle de la loi électorale … dans les six (6) mois précédant les
élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques… ».
15
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
2.2. Cadre structurel et organisationnel
Le processus électoral est pris en charge par la CENI, aidée techniquement à sa demande par
les départements ministériels concernés par le processus électoral, notamment le Ministère
en charge de l’administration du territoire. Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité des
élections, règlent le contentieux électoral et prescrivent toutes mesures qu’ils jugent
nécessaires au bon déroulement des élections3
.
La CENI est organisée en plusieurs instances : l’Assemblée plénière, le Bureau exécutif et les
Départements. Elle dispose de démembrements4
à l’intérieur du pays.
A tous les niveaux, les responsables et membres sont désignés par des structures politiques
de la majorité, de l’opposition, de la société civile et de l’administration5
. Et les directeurs de
Départements sont nommés par le Président de la CENI en tenant compte de la
Configuration de la CENI6
.
L’absence d’une structure technique professionnelle indépendante des politiques rend
difficile la conduite quotidienne des opérations électorales.
Les opérations électorales en cours sont prises en charge par :
– Au niveau national, le Bureau exécutif composé de cinq (5) membres (un Président, deux
Vice-présidents, un Rapporteur et un Questeur) et des sept (7) Départements (de
Planification et Opérations, du Fichier électoral, d’Information, Communication et
Sensibilisation, de Formation et éducation civique, de Logistique et Sécurité, Juridique et
d’Accréditation, des démembrements). Il existe un site central géré par un administrateur
du site, qui est un organe technique de centralisation et de stockage des données
électorales.
– Au niveau des démembrements, 33 Commissions électorales préfectorales
indépendantes (33 CEPI), par 5 Commissions électorales communales indépendantes (5
CECI) et par des Commissions électorales sous-préfectorales indépendantes (CESPI).

3
Article 2 du code électoral révisé de la république de Guinée.
4
Article 16 et 17 Loi organique L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 modifiant certai Préparation des élections législatives 2020
3.1. La conceptualisation du processus et les options opérationnelles
majeures de la CENI
Après la tenue en 2018 des élections locales, la CENI était appelée à organiser les élections
législatives pour le renouvellement du mandat de 114 députés qui siègent à l’Assemblée
nationale, arrivé à terme depuis janvier 2019.
En août et septembre 2018, à la suite d’un audit externe du fichier électoral qui avait servi à
l’organisation des élections locales, il a été souligné des faiblesses majeures dans la
constitution dudit fichier, dont la correction, telle que recommandée dans le rapport d’audit,
était un préalable à toute autre élection future. La première recommandation forte
formulée dans ce rapport d’audit portait sur le contrôle physique de tous les électeurs et le
passage de chaque électeur devant la CAERLE pour corriger et confirmer ses données
alphanumériques et biométriques pour être maintenu dans la base des données. Sa mise en
œuvre aurait nécessité d’amender les dispositions du code électoral sur l’identification et
l’enrôlement des électeurs.
Le code électoral n’a pas subi de modification pour prendre en compte des recommandations
du rapport d’audit. Les modifications utiles devaient entre autres porter sur :
– L’autorisation de recommencer un fichier électoral totalement nouveau devant servir
de point de départ des listes électorales permanentes prévues à l’article 19 du code ;
– L’amélioration des types de pièces à fournir pour l’identification d’un électeur.
A défaut de modification du code électoral et devant l’imminence du début de l’opération
d’identification et d’enrôlement des électeurs, la Commission électorale nationale
indépendante (CENI) a pris les options majeures ci-après :
– Procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales en lieu et place d’une
révision ordinaire prévue par la loi pour la période indiquée de sa mise en œuvre (1er
octobre au 31 décembre, selon l’article 17 du code électoral), se fondant sur l’article
18 du même code électoral ;
– Procéder à une mise à jour partielle et non une refonte du fichier électoral
recommandée par le rapport d’audit. Cette approche reste conforme aux
dispositions de l’article 19 du code électoral qui considère que les listes électorales
sont permanentes et font l’objet d’une révision annuelle. Pourtant, cette révision,
limitée aux seuls électeurs à problème (déplacés ou ayant changé d’adresse, avec
noms erronés / incomplets ou sans empreintes), aux électeurs décédés déclarés en
vue de leur radiation et ceux qui ont nouvellement atteint la majorité ne garantissait
pas d’atteindre les résultats (améliorations) recommandées par d’audit ;
17
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
– L’acquisition et mise en place d’une solution informatique intégrée nommée
« DIAMA Solution » propre à la CENI guinéenne et indépendante des opérateurs
contractés à cet effet. Cette solution a vocation d’effectuer un enrôlement multibiométrique (prélèvement des empreintes des dix doigts de la main et capture des
photos au format ICAO de chaque électeur) permettant une reconnaissance digitale
et faciale de l’électeur en plus des éléments alphanumériques. Elle est constituée de
deux interfaces : une pour la collecte des données sur terrain (kits d’enrôlement
portatifs) et une autre pour la centralisation, le traitement, l’adjudication, la gestion
des données et l’édition des statistiques, des cartes d’électeurs, des listes électorales
et des bureaux de vote au site central (ensemble d’équipements et applications
informatiques très modernes et de grande performance) ;
– L’édition, l’impression et la distribution des fiches d’identification individuelle des
électeurs avant l’enrôlement pour vérification par chaque électeur de ses éléments
nominaux. Pour la CENI, après cette vérification, seuls les électeurs qui constatent
des anomalies dans leurs identités pouvaient se présenter aux CAERLE pour la
correction, les autres n’étant pas concernés.
Le dispositif opérationnel (quantification des outils et documents de travail, fixation de la
durée de l’opération, les procédures opérationnelles…) de la CENI avait été conçu pour
procéder à l’enrôlement de 25% des électeurs enregistrés dans le fichier électoral (de 2018)
audité soit environ 1 500 000 électeurs.
C’est à la suite de plusieurs échanges avec les experts de l’OIF qui ont trouvé le processus
déjà en marche et qui ont attiré l’attention sur l’importance d’admettre que tous les
électeurs soient reçus à l’enrôlement que le dispositif a été élargi aux autres électeurs se
présentant aux CAERLE. Cette évolution a connu, sur le terrain, un engouement manifeste.
Elle a ainsi permis d’atteindre un nombre bien plus élevé d’électeurs confirmés
physiquement dans les CAERLE. Pour cela, le dispositif opérationnel a été sensiblement
modifié : les quantités des fiches d’identification des électeurs et des récépissés ont été
augmentées. La durée de l’opération n’a pas pu prolongée.
La question qui reste pendante est celle liée au sort des électeurs qui ne se sont pas
présentés à l’enrôlement pour diverses raisons. Le code électoral qui n’a pas été modifié
conformément aux recommandations de l’audit de 2018, ne permet pas leur radiation.
Cette question nécessite une évaluation rigoureuse sérieuse au sein de la CENI et un
échange clair et définitif avec la classe politique guinéenne pour déterminer le sort de ces
électeurs de 2018 dans leurs spécificités respectives.
18
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
3.2. La planification du processus et les options opérationnelles
majeures de la CENI
En mai 2019, la CENI avait élaboré un chronogramme de 235 jours pour l’organisation des
élections législatives. Partant de fin juillet, période de la libération des moyens financiers, ce
chronogramme se déroulait jusqu’au début du mois de mars 2020. Cependant, au mois de
septembre, dans une volonté de tenir ces élections avant la fin de cette année, la CENI a
compressé certains délais techniques et a lancé la révision des listes électorales le 30
septembre 2019. En réalité l’enrôlement n’a effectivement commencé qu’en novembre
2019.
Lors de deux mission précédentes, l’OIF a élaboré un chemin critique pour aider la CENI à
avoir une bonne appréciation des délais critiques avant le démarrage de l’enrôlement, pour
la mise en œuvre de la révision des liste électorales et enfin pour la tenue des élections
législatives. Cet exercice technique visait à faire reconnaitre à la CENI, aux autorités et
acteurs politiques que devant certaines réalités techniques en présence, la date du 28
décembre 2019 n’était pas techniquement tenable eu égard aux retards que les activités
préparatoires de l’enrôlement avaient pris.
Le chemin critique proposé était au départ de 155 jours à dater de la finalisation du logiciel
d’enrôlement jusqu’au jour du scrutin. Il attirait l’attention sur les activités et délais critiques
indispensables ayant trait :
– au test du logiciel, l’installation et conditionnement des kits d’enrôlement ;
– au déploiement des kits d’enrôlement ;
– à l’identification, la formation et le déploiement des opérateurs de saisie aux
CAERLE ;
– à la collecte des données sur terrain ;
– à la remontée ou la transmission des données collectées vers les préfectures, les
régions et le site central ;
– à la centralisation, le traitement et la déduplication des données ;
– à l’adjudication des résultats de la déduplication ;
– au nettoyage de la base des données et la production des listes électorales
provisoires ;
– au déploiement de ces listes pour affichage au niveau des CAERLE ;
– à la consultation des listes provisoires par les électeurs et la réception des
réclamations éventuelles ;
– à la saisine des juridictions compétentes et le traitement des contentieux des listes ;
– à l’intégration dans la base des données des corrections éventuelles émanant des
réclamations et des décisions des juridictions à la suite du traitement des
contestations qui leur seront soumises ;
19
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
– et, enfin, à la production des listes définitives et des cartes d’électeur.
Après une séance de travail avec la CENI, sur base de certains éléments d’engagement de la
CENI sur la réduction des quelques délais techniques, un deuxième chemin harmonisé a été
produit ensemble qui permettait de ramener la durée de 155 à 134 jours. De ces deux
chemins critiques ci-dessous détaillés, aucun n’a été suivi ; la CENI a plutôt publié, en
octobre 2019, un chronogramme dont le chemin critique s’étend à une durée inférieure à
110 jours à dater la finalisation du logiciel d’enrôlement.
3.3. Cartographie des CAERLE et couverture géospatiale du pays
Par sa décision n°221/CENI/BN/2019 portant affectation des CAERLE du 01 octobre 2019, la
CENI a procédé à la création et répartition des Commissions administratives d’établissement
et de révision des listes électorales (CAERLE).
En 2015, il y avait 2 203 CARLE. Pour 2019, en vue de rapprocher davantage les CAERLE des
lieux de résidence des électeurs, la CENI a décidé d’installer 3 902 CAERLE, soit une
augmentation de 77,1%, avec 7 310 opérateurs de saisie repartis en raison de deux
opérateurs par CAERLE.
L’augmentation du nombre des CAERLE et des opérateurs de saisie été motivée, selon la
CENI, par l’étendue du pays – l’option d’affectation d’une CAERLE au moins à chaque district
alors qu’avant deux, trois ou quatre districts pouvaient être associés à une CARLE – et le
souci d’enrôler dans les meilleurs délais tous les électeurs attendus. Ce qui a permis à la
CENI d’estimer à 25 jours la durée maximale de révision des listes électorales.
Ainsi, par région administrative, le nombre des CAERLE ainsi que les effectifs des opérateurs
de saisie et leurs superviseurs ont été augmentées, reparties et affectées comme suit :
Tableau de répartition des CAERLE et des Kits d’enrôlement
N° Régions Nombre
électeur 2018
CAERLE
2015
CAERLE
2019
Capacité installée des KITS
Nbre KITS Moy/J/Kit Total potentiel
1 DIASPORA 181 249 135 82 135 276 750
2 BOKE 511 643 202 329 385 135 1 299 375
3 CONAKRY 1 269 675 437 818 135 135 455 625
4 FARANAH 497 864 188 321 471 135 1 589 625
5 KANKAN 984 155 343 629 854 135 2 882 250
6 KINDIA 791 234 290 514 584 135 1 971 000
7 LABE 495 832 220 317 441 135 1 488 375
8 MAMOU 366 398 156 233 323 135 1 090 125
9 N’ZEREKORE 944 584 367 606 792 135 2 673 000

TOTAUX 5 861 385 2 203 3 902 3 985 135 13 449 375

II. LA MISSION
1. Mandat de la mission
Au plan politique, la mission de l’OIF a rencontré des personnalités et responsables
politiques de la République de Guinée et de la communauté internationale. Il s’agit
particulièrement des rencontres ci-après :
– Le Président de la République;
– Le Premier ministre et les institutions impliqués dans par le processus électoral ;
– Les instances de la CENI (plénière, bureau et départements);
– Le Représentant spécial et Chef de bureau des Nations Unies pour l’Afrique de
l’Ouest et le Sahel;
– Le coordinateur résident par intérim des Nations unies (PNUD);
– Les ambassadeurs membres du G5 (France, UE, Etats-Unis, ONU et CEDEAO) ;
– Les représentants des partis politiques de l’opposition (l’UFDG, l’UFR) et de la
majorité (RPG) et le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) ;
– Le représentant du National Democratic Institute (NDI) ;
– Les différentes missions internationales déployées en Guinée.
2. Référentiel de travail
Au plan technique, la mission de l’OIF a porté son appui à la réalisation des activités
suivantes ci-après :
– Finalisation des préparatifs de l’enrôlement des électeurs : formation des
commissaires, cadres et agents du siège, formation des opérateurs de saisie,
validation du logiciel de centralisation et traitement des données au site central, la
relecture du mode opératoire de l’identification et l’enrôlement des électeurs ;
– Mise en place du dispositif de suivi (monitoring) des activités techniques et
opérationnelles du terrain, avec la conception de fiches de collecte de données
(informations), la conception des fiches de centralisation des informations collectées,
l’identification des informations à suivre sur terrain, l’identification des maillons de la
chaîne de communication de ces informations, la formation du personnel sur la
collecte de ces informations ;
– Evaluation de l’évolution des activités préparatoires à l’enrôlement des électeurs au
travers de réunions interdépartementales ;
– Réunions avec les différents acteurs nationaux et internationaux, partenaires du
processus électoral ;
– Réunions avec les différents partenaires techniques de gestions de l’opération de
l’enrôlement sur terrain (CENI, ETI, MIRU System, Innovatrics) ;
– Dispositif de suivi des activités du chronogramme du processus électoral ;
22
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
– Appui au suivi de réception et de traitement des déclarations des décès des
électeurs ;
– Appui au suivi de la remontée et centralisation des données des électeurs venant du
terrain, c’est-à-dire des CAERLE et des serveurs régionaux ;
– Appui au traitement des données des électeurs (analyse et traitement des cas de
décès, recherche et traitement des cas éventuels des doublons, des mineurs et des
anomalies d’inscription, etc.) ;
– Appui à la supervision des activités de réception et de centralisation des données au
site central, d’adjudication des doublons et mineurs potentiels, de radiation des
électeurs décédés, doublons, mineurs et porteurs des anomalies confirmés, et enfin
de la consolidation des données des électeurs ;
– Appui aux activités de validation des demandes de radiation des doublons et mineurs
confirmés et des inscrits avec données invalides ;
– Analyses qualitatives et quantitatives de ces données des électeurs ;
– Proposition des mesures correctives éventuelles et possibles à la suite des analyses ;
– Suivi de la génération, de l’impression, du conditionnement et du déploiement sur
terrain des listes provisoires des électeurs pour affichage ;
– Accompagnement dans la mise en œuvre des activités de la centralisation et du
traitement des réclamations des électeurs suite à l’affichage des listes provisoires;
– Suivi de la génération, de l’impression, du conditionnement et du déploiement sur
terrain des cartes d’électeur et des listes définitives des électeurs pour l’élection ;
– Accompagnement dans la mise en œuvre du dispositif de tenue de scrutin législatif.
3. Composition de la mission
La mission de l’OIF est composée de 6 personnes :
a. SE. Monsieur Tieman COULIBALY, Envoyé Spécial de Madame la Secrétaire générale
de la Francophonie, ancien Ministre des Affaires étrangères du Mali, Chef de mission
b. Monsieur Ronsard MALONDA NGIMBI, Secrétaire Exécutif National de la CENI – RDC,
Expert électoral, Analyste juridique et Rapporteur de la mission ;
c. Monsieur Mohamed-Lemine OULD SIDI, ancien Ministre de la Mauritanie et Expert
en Fichier électoral ;
d. Monsieur Sabiou GAYA, Expert en Fichier électoral ;
e. Monsieur Gamal TOURE, Expert en base des données informatiques.
f. Madame Zahra KAMIL, Spécialiste de programmes à la Direction des affaires
politiques et gouvernance démocratique de l’OIF, Coordonnatrice de la mission.
23
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
DEUXIEME PARTIE : PROCESSUS D’ELABORATION

DU
FICHIER
La nécessité d’une révision de la liste électorale a pris appui, notamment sur les éléments
d’appréciation du fichier électoral, à la suite du rapport d’audit 20187
. Le fichier électoral
guinéen était présenté, dans ledit rapport, particulièrement sous l’angle de nombreuses
récriminations des acteurs politiques, sur sa qualité et la problématique de migration des
données liée au « défilé » de partenaires8
techniques de la CENI.
Il s’est agi d’une opération majeure de révision, à titre exceptionnel, de la liste électorale,
sur tout le territoire guinéen et dans les représentations diplomatiques et consulaires de la
République de la Guinée à l’extérieur.
Cette partie se compose de deux chapitres. La première traite du processus d’élaboration du
fichier électoral et le deuxième propose un bilan et une analyse du processus.
Le déroulé du processus
Ce chapitre compte trois (3) phases. Le premier chapitre traite des opérations préparatoires
à la révision de la liste électorale, la deuxième porte sur les opérations effectives
d’enrôlement et la troisième est dédiée aux opérations post-enrôlement, de la remontée des
données des électeurs collectées à leur consolidation.
1. Phase pré-enrôlement
Cette phase a couvert la période de septembre à novembre 2019. Au niveau de la CENI, elle
a consisté en la réalisation d’activités préparatoires au processus de révision exceptionnelle9
des listes électorales, notamment :
– L’élaboration d’un nouveau chronogramme pour les élections législatives ;
– une opération d’identification des électeurs sur le terrain au cours de laquelle des
dossiers de décès d’électeurs ont été constitués ;
– des diligences techniques (acquisitions de solutions techniques diverses, installation
des serveurs et des logiciels, préparation des kits, etc.) ;
– les recrutements des agents de terrain (opérateurs, superviseurs, coordinateurs,
membres des CAERLE, etc.), leurs formations et leur déploiement sur le terrain, etc.

7
L’audit international du fichier électoral guinéen a été fait en 2018, par un groupe d’experts commis par des partenaires internationaux
que sont les Nations Unies, l’Union Européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), à la demande de la Commission
Electorale Nationale Indépendante (CENI).
8
Plusieurs partenaires ont été engagés par la CENI, dans le cadre l’élaboration du fichier électoral en Guinée (Innovatrics 2019, Miru
Systems, Gemalto, Bri Tech, Walmart, etc.). D’un opérateur à l’autre, une migration de donnée a été chaque fois lancée avec comme
conséquence, entre autres, une déperdition d’informations, etc.
9
Etant donné que l’opération effective de révision de la liste électorale pourrait sortir de la période légale de révision (l’article 17 de la loi
électorale stipule que la période de révision des listes électorales est fixée du 1er octobre au 31 décembre de chaque année), il a été
décidé d’une révision exceptionnelle.
24
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
Le matériel lourd (serveurs, kits, etc.) acquis par le Ministère en charge de l’administration
territoriale a été remis à la CENI début octobre 2019. Quant aux solutions logicielles, elles
ont été acquises par la CENI. (Cf. tableau ci-dessous).
Tableau des acquisitions
Désignation Nombre Responsable
Kits d’enrôlement (kits, caméras, trépieds,
capteurs d’empreintes, mini-groupes électrogènes,
etc.
4.000 Etat
Serveurs (64 cœurs) 8 Etat
Groupe électrogène 1 Etat
Autres accessoires techniques – CENI
Solution logicielle (moteur ABIS, modules
spécifiques, système de gestion de base de
données et licences diverses)
– CENI
La CENI avait adopté une solution intitulée « DIAMA SOLUTION » qui devrait permettre, à
terme, une appropriation de toute la solution technique par ses équipes de techniciens.
« DIAMA SOLUTION » est une solution informatique indépendante de la CENI qui permet
l’enrôlement des électeurs, le dédoublonnage multi-biométrique (empreinte digitale, facial)
et la révision du fichier électoral.
Les opérations d’identification des électeurs ont été conduites conformément au
chronogramme de la CENI. Elles ont démarré dans la deuxième semaine de septembre et
sont terminées au début du mois de novembre 2019, avec le démarrage des opérations de
sécurisation du processus et des campagnes d’information, de communication et de
sensibilisation conduites par les acteurs électoraux de la société civile.
En termes de résultats et selon les informations de la CENI, des fiches d’identification ont été
soumises sur le terrain, à travers tout le pays. Elles auraient permis de déterminer le nombre
potentiel d’électeurs sur la base duquel la programmation logistique a été effectuée.
Selon les statistiques extraites de la base de données, il a résulté de cette phase
d’identification, un total de 164 026 cas de décès déclarés (sur dossier) et qui ont fait l’objet
de traitements au niveau du site central (Centre de ressources) de la CENI.

2. Phase d’enrôlement
L’enrôlement des électeurs est l’opération qui a consisté au recueil des données textuelles et
biométriques des électeurs sur leurs lieux de résidence.
L’opération a démarré avec le déploiement de plus de 30.000 agents sur le terrain par la
CENI qui avait reçu la collaboration technique de deux (2) partenaires internationaux (Miru
Systems pour la fourniture des kits d’enrôlement et INNOVATRICS pour la solution logiciel)
et d’un (1) partenaire local (ETI pour l’organisation des opérations sur le territoire national).
Tableau de déploiement de kits et d’opérateurs sur le terrain
N° Régions Population
estimée
Situation déploiement prévisionnel
Nombre de
CAERLE
Nombre de KITS
déployés
Nombre
d’opérateurs
1 DIASPORA 181 249 135 82 164
2 BOKE 511643 329 385 770
3 CONAKRY 1 269 675 818 135 270
4 FARANAH 497 864 321 471 942
5 KANKAN 984 155 629 854 1708
6 KINDIA 791 234 514 584 1168
7 LABE 495 832 317 441 882
8 MAMOU 366 398 233 323 646
9 N’ZEREKORE 944 584 606 792 1584
TOTAUX 6 042 634 3 902 4 067 8134
L’enrôlement a été conduit conformément au chronogramme de la CENI. Il a démarré le 21
novembre et s’est achevée le 16 décembre 2019, soit une durée de vingt-cinq (25) jours
calendaires. Il convient de rappeler qu’un débat a eu lieu, au sein de la CENI, sur les délais de
révision des listes électorales.
La loi électorale dispose, à son article 17, que la période de révision des listes électorales est
fixée du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.
En outre, cette loi dispose qu’en cas de révision, à titre exceptionnelle, des listes électorales,
les dates d’ouverture et de clôture de la période de révision sont fixées par décision du
Président de la CENI.
Les opérations d’enrôlement se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national et à
l’étranger, dans les pays préalablement identifiés par la CENI (sauf au Sénégal et en Angola).
L’enregistrement est fait, sur la base d’un mode opératoire consigné dans un document, et
sur présentation de l’un des documents suivants (article 19 du code électoral) :

Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
2. Phase d’enrôlement
L’enrôlement des électeurs est l’opération qui a consisté au recueil des données textuelles et
biométriques des électeurs sur leurs lieux de résidence.
L’opération a démarré avec le déploiement de plus de 30.000 agents sur le terrain par la
CENI qui avait reçu la collaboration technique de deux (2) partenaires internationaux (Miru
Systems pour la fourniture des kits d’enrôlement et INNOVATRICS pour la solution logiciel)
et d’un (1) partenaire local (ETI pour l’organisation des opérations sur le territoire national).
Tableau de déploiement de kits et d’opérateurs sur le terrain
N° Régions Population
estimée
Situation déploiement prévisionnel
Nombre de
CAERLE
Nombre de KITS
déployés
Nombre
d’opérateurs
1 DIASPORA 181 249 135 82 164
2 BOKE 511643 329 385 770
3 CONAKRY 1 269 675 818 135 270
4 FARANAH 497 864 321 471 942
5 KANKAN 984 155 629 854 1708
6 KINDIA 791 234 514 584 1168
7 LABE 495 832 317 441 882
8 MAMOU 366 398 233 323 646
9 N’ZEREKORE 944 584 606 792 1584
TOTAUX 6 042 634 3 902 4 067 8134
L’enrôlement a été conduit conformément au chronogramme de la CENI. Il a démarré le 21
novembre et s’est achevée le 16 décembre 2019, soit une durée de vingt-cinq (25) jours
calendaires. Il convient de rappeler qu’un débat a eu lieu, au sein de la CENI, sur les délais de
révision des listes électorales.
La loi électorale dispose, à son article 17, que la période de révision des listes électorales est
fixée du 1er octobre au 31 décembre de chaque année.
En outre, cette loi dispose qu’en cas de révision, à titre exceptionnelle, des listes électorales,
les dates d’ouverture et de clôture de la période de révision sont fixées par décision du
Président de la CENI.
Les opérations d’enrôlement se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national et à
l’étranger, dans les pays préalablement identifiés par la CENI (sauf au Sénégal et en Angola).
L’enregistrement est fait, sur la base d’un mode opératoire consigné dans un document, et
sur présentation de l’un des documents suivants (article 19 du code électoral) :
26
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
– Carte d’identité nationale ;
– Passeport ;
– Livret militaire ;
– Livret de pension civile ou militaire ;
– Carte d’étudiant ou élève de l’année scolaire en cours ;
– Carte consulaire ;
– Une attestation délivrée par le chef de Quartier ou le chef de District et contre
signée par deux notables.
Le processus d’enrôlement a connu des difficultés qui ont eu des conséquences différentes
(ralentissement ou arrêt de la collecte de données des électeurs, désorientation des
citoyens, etc.) d’une localité à une autre. Il s’agit notamment :
(1) des problèmes techniques (matériels et logiciels) : ils ont été observés sur les
tablettes, les scanners, les cartes, les supports de stockage, les batteries, les groupes
électrogènes, logiciels (problèmes de date par exemple), etc. ;
(2) des problèmes avec les agents déployés : il s’agit des problèmes relatifs aux
recrutements (fraudes diverses, agents doublement recrutés ou ayant déserté après
paiement de l’avance sur honoraires, etc.), aux formations (non-respect des délais, cas
d’usurpation d’identité, etc.), aux paiements des honoraires (structures de paiement
inadaptées, fraudes diverses des agents), au déploiement, à la coordination et la
gestion des agents, etc. ;
(3) des problèmes liés à la rupture de documents de travail (récépissé d’enrôlement) ainsi
qu’au fonctionnement des structures de travail (dans les CAERLE), à l’entreposage des
kits, la mobilité des kits et autres matériels de travail. .
L’absence d’un cadre concilié de monitoring des opérations au niveau central a entrainé une
persistance de ces difficultés dans certaines localités. Les experts de l’OIF avaient soumis une
proposition de cadre concilié sur la base de documents pour la consolidation et le
traitement). Les membres du Comité de suivi et de Comité de pilotage n’ont pas pu être
réunis, pour des raisons diverses. En conséquence, le cadre concilié de monitoring n’a pas
été opérationnel.
Au premier jour de l’enrôlement, aucune CAERLE des régions de Faranah et Kindia et de
l’étranger n’a fonctionné. Le plus grand nombre d’enrôlés est observé dans la région de
Labé, avec 634 inscrits. Le plus faible nombre est relevé dans la région de Nzérékoré.
Au dernier jour, la plus forte affluence a été observée dans les régions de Labé, Kankan et
Kindia, et la plus faible a été observée à Faranah, à Conakry et à l’étranger.
A la première moitié de la période d’enrôlement, les régions de Labé et Kankan ont connu
les plus grands nombres d’enrôlés.
Tableau de participation (en nombre d’enrôlés) par semaine
27
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
N° Régions
Nombre d’enrôlés
1èresemaine 2èmesemaine 3èmesemaine 4èmesemaine Hors-Délais
1 BOKE 73 197 149 569 125 176 74 110 0
2 CONAKRY 207 478 404 393 209 099 224 826 206
3 FARANAH 102 079 169 468 139 007 60 032 0
4 KANKAN 181 635 448 568 398 805 235 821 518
5 KINDIA 113 816 234 816 192 372 147 458 39
6 LABE 84 336 177 200 123 471 44 925 4
7 MAMOU 66 039 127 422 89 521 36 704 0
8 N’ZEREKORE 192 363 284 170 186 392 117 157 0
9 DIASPORA 0 20 131 42 808 29 536 7
TOTAUX 1 020 943 2 015 737 1 506 651 970 569 774
Graphique représentatif
A la fin de l’opération d’enrôlement, les données collectées ont fait l’objet d’une remontée
au site central de la CENI pour consolidation. Cette consolidation, prévue pour le 18
décembre 2019 (soit 2 jours après la fin de l’enrôlement) a connu un retard d’une quinzaine
de jours (elle s’est achevée la 1ère semaine de janvier 2020), occasionnant ainsi un glissement
sur le calendrier de la CENI.
BOKE CONAKRY FARANAH KANKAN KINDIA LABE MAMOU N’ZEREKOR
E
DIASPORA
1èresemaine 73 197 207 478 102 079 181 635 113 816 84 336 66 039 192 363 0
2èmesemaine 149 569 404 393 169 468 448 568 234 816 177 200 127 422 284 170 20 131
3èmesemaine 125 176 209 099 139 007 398 805 192 372 123 471 89 521 186 392 42 808
4èmesemaine 74 110 224 826 60 032 235 821 147 458 44 925 36 704 117 157 29 536
Hors-Délais 0 206 0 518 39 4 0 0 7
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
Répartition du nombre d’enrôlés par semaine
1èresemaine 2èmesemaine 3èmesemaine 4èmesemaine Hors-Délais
28
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
3. Phase post-enrôlement
Cette phase qui part de la clôture de l’enrôlement, devrait permettre :
– la remontée des données jusqu’au site central ;
– la consolidation des données au site central ;
– les différents traitements sur les données primaires.
La remontée des données a été très laborieuse et a connu un certain retard qui s’est
répercuté sur la suite des opérations. C’est ainsi que la consolidation, qui devrait finir le 27
décembre 2019, s’est étalée jusqu’au 2 janvier 2020 (singulièrement avec les données de
l’extérieur et de la commune de Matoto). Les données issues de l’enrôlement de 2019 ont
été assemblées aux données de l’ancien fichier constituant une grosse base de données à
nettoyer à travers les traitements de dédoublonnage, détection des mineurs, traitement des
décès, arbitrage humain, radiations, etc.
A l’issue de ces traitements, les listes électorales provisoires ont été produites. Les
opérations suivantes ont été effectuées :
– la génération dans des fichiers « PDF » des listes électorales provisoires ;
– le contrôle des listes générées pour s’assurer de leur qualité ;
– les éditions des listes provisoires.
L’affichage est une opération prescrite par la loi électorale (article 17), qui consiste à afficher
les listes dites « listes provisoires d’affichage », dans des endroits publics appropriés,
pendant 15 jours calendaires. Il permet aux électeurs inscrits de vérifier leur existence sur la
liste électorale et apporter, le cas échéant, d’éventuelles observations sur leurs données (en
cas d’erreurs).
Les corrections, suite aux erreurs, sont portées sur une deuxième liste appelée « liste de
mise à jour ».
Un dernier format de listes dites « listes de radiations » est aussi présenté aux citoyens pour
consultation. En cas d’anomalies constatées (mineur, étranger, décédé, inscrit absent, etc.),
les citoyens ont la possibilité, de soumettre des réclamations, à travers un registre dédié,
auprès de la commission d’affichage locale.
Les bureaux de vote provisoires sont par ailleurs créés à l’occasion de l’affichage.
De nombreux problèmes ont été soulignés pendant l’affichage. Le début a été laborieux dans
certaines localités, en raison des manifestations qui ont conduit au blocage du processus
dans certains endroits. C’est notamment le cas dans certaines régions comme Labé, Conakry.
Par ailleurs, les agents préposés aux opérations du terrain n’ont pas été suffisamment en
capacité de prendre en charge lesdites opérations. Les tâches comme celles de création de
bureaux de vote sont revenues au niveau central.

Ces opérations d’affichage, puis de corrections ont accusé un retard d’une quinzaine de jours
par rapport au chronogramme de la CENI. L’affichage fut terminé le 26 janvier au lieu du 11
janvier 2020.
Certaines mises à jour du fichier ont été conduites en parallèle avec les activités du terrain.
D’autres, liées à la prise en compte des observations et réclamations ramenées du terrain,
ont été faites après la période d’affichage.
Au regard des dysfonctionnements précédemment cités et face aux nombreuses demandes
des différents acteurs, il aurait été souhaitable que la CENI consente une prolongation du
délai d’enrôlement.
Consolidation au niveau du site central
Un total brut de 5 514 674 enrôlés, au titre de l’opération de 2019, a été constaté, ventilés
dans les régions, ainsi qu’il suit :
Tableau de données de l’enrôlement 2019 avant traitement, par région :
N° Régions Hommes Femmes Totaux
1 AFRIQUE 55 646 18 100 73 746
2 AMERIQUES 3 612 2 523 6 135
3 ASIE 816 358 1 174
4 BOKE 209 806 212 246 422 052
5 CONAKRY 548 161 497 841 1 046 002
6 EUROPE 8 073 3 354 11 427
7 FARANAH 214 334 256 252 470 586
8 KANKAN 643 877 621 470 1 265 347
9 KINDIA 322 648 365 853 688 501
10 LABE 162 794 267 142 429 936
11 MAMOU 126 544 193 142 319 686
12 N’ZEREKORE 364 608 415 474 780 082
TOTAUX 2 660 919 2 853 755 5 514 674
Une opération de fusion s’en est suivie, des données recueillies en 2019 avec les données du
fichier électoral 2015 (modifié en 2018). Un fichier brut en a résulté avec un total de 11 590 805 enregistrements représentés par région comme suit :

Ces données brutes ont été soumises à des traitements d’épuration (sur doublons, décédés, mineurs, erreurs diverses, etc.) et des radiations subséquentes pour aboutir à un fichier
contenant 7 764 130 électeurs.
Les représentations qui suivent concernent les différentes situations des traitements effectués.
Traitement des cas de doublons
Un premier dédoublonnage a été effectué sur le fichier électoral existant lors de l’importation des données vers le nouveau serveur. Cette opération a permis d’archiver environ 1,5 millions de doublons de l’ancienne base de données. Pendant la consolidation des données collectées, une opération de dédoublonnage facial et par empreinte numérique est effectuée sur chaque enregistrement. Le seuil retenu pour les critères de correspondance varie en fonction de la qualité et la disponibilité des données biométriques de chaque enregistrement.

Traitement des cas de décès
Des équipes de techniciens formés ont été préposées aux opérations suivantes :
– Contrôle des dossiers de décès ;
– Scannage des dossiers de décès valides ;
– Arbitrages et radiations sur les sujets divers (doublons, décès, etc.) ;
Les résultats des traitements des dossiers de décès sont notés dans les représentations
tabulaires et graphiques ci-après.
Tableau des cas de décès traités par région
N° Régions
Nombres de dossiers de décès traités
Hommes Femmes Totaux
1 DIASPORA 11 5 16
2 BOKE 14 194 9 661 23 855
3 CONAKRY 6 510 3 634 10 144
4 FARANAH 11 316 7 637 18 953
5 KANKAN 2 889 1 665 4 554
6 KINDIA 18 954 12 576 31 530
7 LABE 13 549 10 019 23 568
8 MAMOU 13 147 8 234 21 381
9 N’ZEREKORE 17 952 12 073 30 025
TOTAUX 98 522 65 504 164 026

Une forte disparité est relevée entre les régions.
En effet, sans compter la diaspora pour laquelle les données n’ont pas été collectées, les
proportions des décès d’électeurs déclarés par région, rapportées aux nombres d’électeurs de ces régions, varient entre 0.44% (Kankan) ou 0.77% (Conakry) et 19.30% (Kindia) ou
18.12% (Nzérékoré).
En sus de ce que la déclaration de décès serait une démarche volontaire, le niveau bas observé pour les régions de Conakry et Kankan serait expliqué par les rejets de dossiers de décès que ces régions ont connus.
Pour chaque cas de décès déclaré, un dossier devrait être constitué. Tout dossier valide devrait être ensuite numérisé et archivé. Cette opération procède de la garantie de
traçabilité des opérations sur la base de données, ainsi que l’a recommandée le rapport d’audit 2018 du fichier électoral.

Traitement des mineurs

Les CAERLE sont composées de représentants des partis politiques, de l’administration
locale, de la société civile et de la CENI. Ces membres étaient chargés d’identifier chaque
potentiel électeur avant le passage devant les CAERLE. A l’issue du processus d’enrôlement,
il en ressort que des mineurs ont été enrôlés avec des pièces justificatives (considérés comme ayant plus de 18 ans).
Grâce à la solution « Diama Solution » qui a un module de détection d’âge, la CENI a pu
détecter 58 885 cas de mineurs répartis par région comme suit :
33
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
AFRIQ
UE
AMERI
QUES
BOKE CONA
KRY
EURO
PE
FARAN
AH
KANK
AN
KINDI
A
LABE MAM
OU
N’ZER
EKORE
Hommes 17 0 370 518 0 5300 25375 805 2534 791 10828
Femmes 8 2 160 162 4 1160 6373 236 982 163 3097
Total 25 2 530 680 4 6460 31748 1041 3516 954 13925
Répartition des mineurs traités par région
Hommes Femmes Total
Tableau des mineurs traités
N° Régions
Nombres de mineurs radiés
Hommes Femmes Totaux
1 BOKE 370 160 530
2 CONAKRY 518 162 680
3 FARANAH 5300 1160 6460
4 KANKAN 25375 6373 31748
5 KINDIA 805 236 1041
6 LABE 2534 982 3516
7 MAMOU 791 163 954
8 N’ZEREKORE 10828 3097 13925
9 DIASPORA 17 14 31
TOTAUX 46538 12347 58 885
Graphique des mineurs
34
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
Tableau récapitulatif des traitements effectués
N° Régions Ancienne
base
Base de
2019
Total
Cumulé
Doublons
Traités
Autres
Traitements (*)
Base
Valide
1 BOKE 512 979 422 052 935 031 269 917 – 638 853
2 CONAKRY 1 272 965 1 046 002 2 318 967 742 560 – 1 550 014
3 FARANAH 498 695 470 586 969 281 303 816 – 637 721
4 KANKAN 984 334 1 265 347 2 249 681 670 617 – 1 516 162
5 KINDIA 797 465 688 501 1 485 966 426 657 – 1 019 553
6 LABE 495 832 429 936 925 768 288 957 – 609 241
7 MAMOU 366 398 319 686 686 084 219 205 – 444 280
8 N’ZEREKORE 952 749 780 082 1 732 831 541 075 – 1 136 923
9 DIASPORA 194 714 92 482 287196 72 558 – 211383
TOTAUX 6 076 131 5 514 674 11 590 805 3 538 515 288 160 7 764 130
(*) Il s’agit des cas de radiations de mineurs, de décédés ou des cas non résolus (ni techniquement ni par adjudication)
Aspect qualitatif de la base de données
En matière de qualité, la base de données électorale de la Guinée présente à ce jour
quelques insuffisances. Les tableaux qui suivent, présentent les différents cas d’insuffisance
constatés.
Tableau des dates erronées
Régions Jour = 0 Jour > 31 Mois = 0 Mois > 12 Mois=0 et
jour =0 Année=0 Année
incorrecte
BOKE 134 378 0 133 721 0 133 633 0 12
CONAKRY 148 497 0 148 248 0 148 025 0 43
FARANAH 113 321 0 113 234 0 113 128 0 3
KANKAN 378 440 0 377 790 1 377 471 0 19
KINDIA 161 026 0 160 784 1 160 645 0 18
LABE 93 434 0 93 213 0 93 115 0 3
MAMOU 71 288 0 71 023 0 70 972 0 3
N’ZEREKORE 145 474 0 144 957 1 144 622 0 18
DIASPORA 17 568 0 17 576 0 17 555 0 0
TOTAUX 1 263 426 0 1 260 546 3 1 259 166 0 119
35
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
67 848
209 803
155 505 107 481
25
136 561
56 480 444
15 604 103 75 934
Répartition des sans empreintes par région
BOKE CONAKRY N’ZEREKORE KANKAN
AMERIQUES KINDIA LABE AFRIQUE
MAMOU EUROPE FARANAH
Critères obligatoires vides
Ce tableau représente le nombre total de champs obligatoires (nom de la mère, nom du
père, profession …) vides ou non renseignés par région.
Tableau des critères obligatoires vides
Régions Mère Père Profession Prénom Nom Pièces Sexe
BOKE 8 922 6 855 76 234 0 0 224 927 1
CONAKRY 13 647 10 257 193 975 0 0 544 815 20
FARANAH 17 122 15 519 44 262 0 0 185 758 0
KANKAN 21 568 16 339 77 925 0 0 351 718 0
KINDIA 23 146 20 262 95 618 0 0 346 505 15
LABE 7 130 5 826 76 006 0 0 193 279 0
MAMOU 11 823 11 362 75 382 0 0 131 092 0
N’ZEREKORE 12 673 9 179 83 400 1 0 393 643 2
DIASPORA 4 087 3 921 68 642 0 0 67 255 0
TOTAUX 120 118 99 520 791 444 1 0 2 438 992 38
Enregistrement Sans empreinte
La base de données actuelle, après les multiples opérations de déduplication effectuées, contient encore 825 788 cas de sans empreinte et 83 897 cas ayant moins de 4 empreintes
parmi les électeurs valides. 737 845 électeurs possèdent entre 4 et 9 empreintes et 6 116
600 possèdent tous les 10 empreintes.

Enregistrement par type de pièce
Ce tableau montre le nombre total d’électeurs enrôlés par type de pièce et par année (base
ancienne et nouvelle base).
Tableau des pièces d’état civil présentées
N°
Pièces présentées
pour enrôlement
2019
Enrôlements
bruts 2019
Données
2019 après
traitement
Reliquat
données
2018
Valides
Global
1 Carte identité 3021025 2865564 20252 2885816
2 Passeport 260142 246584 7293 253877
3 Carte étudiant 13473 12838 153 12991
4 Carte consulaire 62007 60013 30975 90988
5 Livret militaire 53438 49408 553 49961
6 Attestation 2104483 2026431 5074 2031505
7 Sans document 106 20 2438972 2438992
Total 5 514 674 5 260 858 2 503 272 7 764 130
Ce tableau représente un récapitulatif des résultats des traitements effectués pendant le
processus d’enrôlement pour les élections législatives de 2020.
Tableau des données après consolidation et traitements.
Régions Données 2015 Consolidation 2019 Affichage 2020 Définitives 2020
BOKE 511 643 935 031 673 186 638 853
CONAKRY 1 269 675 2 318 967 1 699 958 1 550 014
FARANAH 497 864 969 281 683 612 637 721
KANKAN 984 155 2 249 681 1 615 840 1 516 162
KINDIA 791 234 1 485 966 1 092 428 1 019 553
LABE 495 832 925 768 655 468 609 241
MAMOU 366 398 686 084 477 657 444 280
N’ZEREKORE 944 584 1 732 831 1 216 269 1 136 923
DIASPORA – 287 196 216 270 211 383
TOTAUX 5 861 385 11 590 805 8 330 688 7 764 130

. Conclusions du rapport
a. La fin de la mission OIF d’assistance électorale coïncide avec l’achèvement des activités du processus de la révision exceptionnelle de la liste électorale, en vue de mettre en place un fichier électoral acceptable et consensuel devant servir aux échéances
électorales de 2020 en Guinée.
b. Ce processus s’est présenté comme un défi majeur à la CENI qui était appelée à mettre en œuvre l’essentiel des recommandations du rapport d’audit international du fichier électoral de 2018. C’est dans cette perspective que la CENI a pris des dispositions opérationnelles et techniques nécessaires à l’accomplissement de son objectif.
c. Le fichier électoral élaboré est le résultat de l’engagement et des efforts soutenus de la CENI et de ses partenaires. L’enrôlement en une seule opération de 5 514 674 électeurs constitue une étape non négligeable, en dépit des difficultés qui ont émaillé le processus.
Le traitement de ces électeurs a permis d’identifier et de corriger diverses anomalies constatées et décriées dans le fichier. La base de données de 5 273 466 électeurs demeure cependant perfectible.
d. Le fichier actuel compte 7 764 130 électeurs dont 5 273 466 électeurs valides issus de l’enrôlement de 2019 et 2 490 664 électeurs de l’ancien fichier qui ne sont pas repassés devant les CAERLE pour confirmer leur inscription.
e. La présence dans le fichier constitué de 2019, des données des anciens électeurs (2015) issues d’un fichier dont les insuffisances ont été pointées dans le rapport d’audit risque d’affecter sensiblement la qualité du fichier actuel.
f. Sur une population estimée à 12 559 626 d’habitants selon les statistiques de l’Institut National de la Statistique, la base de données des électeurs représente 60.14% de la population. En revanche, si nous considérons uniquement les données des électeurs enrôlés en 2019, cette proportion passe à 43.90%.
g. La CENI ne dispose pas d’une structure technique professionnelle indépendante des aléas politiques et permanente pour prendre en charge, de manière pérenne, la gestion de l’ensemble du dispositif mis en place pour le fichier, mais aussi la gestion des opérations électorales.
h. En vue de rechercher un consensus politique, dans un contexte de rupture du dialogue politique et de violences, la mission s’est investie, à travers différentes rencontres avec les autorités nationales, les acteurs politiques ainsi que les partenaires internationaux, à faire émerger des facteurs favorisant la reprise du dialogue et la participation de tous à un processus électoral apaisé.

Recommandations
1. A court terme
R-1. Organiser un atelier d’évaluation du processus d’enrôlement pour en dégager les points forts et les points faibles ainsi que des résolutions pour la suite du processus électoral. Cet atelier organisé par la CENI devra être ouvert à l’ensemble des acteurs politiques guinéens dans une dynamique d’inclusivité et de transparence ;
R-2. Doter la CENI d’une structure technique professionnelle autonome, susceptible de prendre en charge la gestion du dispositif technique et l’organisation opérationnelle du processus électoral ;
R-3. Elaborer un document-cadre synthétisant les réflexions sur une organisation de la CENI qui voudrait que la partie opérationnelle soit purement technique et la partie stratégique soit politique ;
R-4. Favoriser une décision consensuelle sur la question des enrôlés de 2015 qui ne se sont pas présentés à l’enrôlement de 2019 ;
R-5. Assurer les corrections majeures du fichier électoral en procédure d’urgence (les cas des non conformités persistants, la codification des secteurs, les erreurs d’adjudication, les cas de doublons persistants, etc.) ;
R-6. Retravailler sur la nomenclature et la codification du découpage administratif et électoral en vue de les stabiliser avant la migration de la base de données des électeurs dans un schéma normalisé ;
R-7. Réaliser le travail de normalisation du schéma de la base de données actuelle (INNOVATRICS) des électeurs et planifier les opérations subséquentes : élaborer
les spécifications de la migration de la base et des modules de traitement, former le personnel technique CENI à l’appropriation du dispositif, effectuer la migration des données de la base et des modules de traitement sur le nouveau
schéma de données élaboré ;
R-8. Inscrire, pour un fichier électoral permanent, la tenue générale de la base de données des électeurs dans une démarche d’amélioration continue (cas des corrections sur les dates, les données incomplètes, les erreurs diverses) pour respecter les standards en matière de fichier électoral ;
R-9. Mettre en place un dispositif de monitoring opérationnel en appui à la gestion
de toute activité électorale, notamment la distribution des cartes d’électeurs, le déploiement des documents électoraux, la formation des agents électoraux.
37
Mission d’assistance électorale de l’OIF en Guinée, Novembre 2019 – Février 2020
2. A moyen terme
R-10.Elaborer et soumettre avant le début des activités majeures, à la validation des
commissaires, les documents de planification (chronogramme, plan de décaissement financier, etc.) et un guide des opérations regroupant toutes les procédures (administratives, financières, techniques, opérationnelles, etc.)
devant encadrer les tâches de la CENI ;
R-11.Elaborer une stratégie de communication institutionnelle assortie d’un plan et d’une charte de communication (charte graphique, code de production
documentaire, code d’archivage documentaire, documents-type, etc.) ;
R-12.Prendre des dispositions pour assurer la protection des données personnelles
des électeurs tout en mettant en place un cadre de réflexion sur la
problématique de la protection de ces données face à la nécessité de leur usage
dans une optique électorale ;
R-13.Préparer avec les partenaires techniques de la CENI (Innovatrics, Miru Systems)
des séances de transfert de compétences sur leurs dossiers spécifiques.
3. A long terme
R-14.Dans la perspective des révisions prochaines du fichier électoral, rehausser la
capacité des kits d’enrôlement (en termes de mémoire), de façon à supporter l’intégralité de la base de données des électeurs et géo-référencer les kits de façon à limiter leur périmètre de couverture dans une optique de mise à jour ;
R-15.Procéder à une modification de la loi électorale, pour intégrer les dispositions
formalisant le recours à la biométrie, pour rationaliser les documents d’identification dans le cadre de l’établissement des listes électorales ;
R-16.Faire un inventaire exhaustif et descriptif, pour une bonne gestion et conservation, du patrimoine (équipements informatiques, logiciels, matériels électoraux non périssables et recyclables, etc.) ;
R-17.Constituer et archiver la documentation liée à chaque acquisition (Cahier des charges, dossier de spécifications fonctionnelles et techniques, etc.) et à chaque
opération électorale ;
R-18.Procéder, dans une dynamique de mutualisation des ressources de l’état, à
l’identification générale de la population, en vue de l’établissement d’un registre
d’état civil biométrique d’où seront régulièrement tirées les listes électorales.