Cour d’appel de Conakry : 18 mois de prison ferme requis contre un colonel de l’armée guinéenne

Les plaidoiries et réquisitions dans le procès ministère public contre colonel Mamadou Kaba, poursuivi pour outrage à magistrat, injures, menaces et coups et blessures ont eu lieu ce mercredi 10 juin à la cour d’appel de Conakry.

Les faits se sont produits au barrage de Kenendé dans la préfecture de Dubreka où certains éléments des forces de défense et de sécurité se livraient à des exactions sur les populations civiles, suites à la déclaration de l’état d’urgence.  Le parquet de Dubreka avait alors dépêché le substitut du Procureur Abou Nantenin Konaté pour s’entretenir avec les agents chargés du maintien d’ordre. C’est ainsi qu’il a été pris à parti par le colonel Mamoudou Kaba, alors  que  le substitut du procureur s’était présenté.

Le  parquet de Dubreka portera alors plainte contre le colonel Mamoudou Kaba  pour menaces, outrage à magistrat, coups et blessures volontaires, vol , violences, entre autres.

Dans les plaidoiries, les avocats de la partie civile ont soutenu qu’il ne s’agit pas d’un procès de la justice contre la gendarmerie, mais plutôt le procès du colonel  Mamoudou Kaba qui a pris la responsabilité sur lui de transgresser la loi en s’attaquant au substitut du Procureur dans l’exercice de ses  fonctions. Pour la partie civile donc, c’est l’assurance de l’impunité qui impose ce procès. Il aura trahi sa fonction et le peuple de Guinée qui le paye,  affirment les avocats. La partie civile demande le paiement des 45 millions de francs volés et réclame 500 millions de francs de dommages et intérêts.

Dans sa réquisition, l’empereur des poursuites à requis 18 mois de prison ferme, interdit d’exercer les fonctions d’OPJ(officier de police judiciaire) pendant 5 ans et demande également de lui retirer le certificat de satisfecit et lui décerné le certificat du déshonneur.

Le Procureur de la République, près la Cour d’appel de Conakry, a presque abondé dans le même sens. Dans ses réquisitions,  Mamadou Dian bora Diallo a dénoncé les agissements peu catholiques de certains éléments des forces de défense et de sécurité contre les populations civiles qu’ils sont censé défendre. Il nota ensuite que le comportement du colonel Mamoudou Kaba ternie l’image de la gendarmerie nationale, qui a la charge également de la justice militaire.

Tout en déclarant l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, le parquet  demande à la Cour de le condamné à 18 mois de prison ferme, à  l’interdiction d’exercer  pendant cinq ans et de l’attribuer le certificat du déshonneur.

La défense a balayé d’un revers de main toutes ces accusations. L’avocat a plutôt mis l’accent sur le contexte sanitaire et le souci du chef de l’Etat  de préserver la santé des populations d’où l’instauration des barrages de contrôle.

La défense soutien que la preuve n’a pas été rapportée que l’accusé a volé, administré des coups ou encore proférer des menaces. Il a demandé à la Cour de larges circonstances atténuantes et de renvoyer l’accusé pour des faits non constitués.

Après avoir écouté toutes les parties, le Président de la Cour d’appel de Conakry a renvoyé le dossier au 25 juin pour  rendre la décision.

Il faut noter que Colonel Mamoudou Kaba est  responsables des escadrons du km36.

Alkhaly Condé depuis la cour d’appel pour Guineelive