A l’instar des autres secteurs de la vie, l’arrivée du Covid-19 a perturbé le fonctionnement de la justice en Guinée. Il a fallu des mesures idoines pour y face: arrêt des audiences, suspension des délais depuis le 25 mars, hormis les référés et les affaires de flagrant délit. Si ces mesures étaient jugées nécessaires au début de la pandémie, continuent-ellles de l’être? Il n’y a t-il pas d’autres solutions pour assurer la continuité du service public de la justice en adéquation des mesures de protection contre la Covid-19? Sont ce là des questions dont il faudra répondre.
1-Le maintien de ces mesures n’est plus nécessaire
A voir l’évolution de la pandémie et le deconfinement dans les autres secteurs de la nation, il n’a rien qui justifie le maintien de ces mesures. Le lavage des mains, le port des masques et la distanciation sociale suffisent largement.
2-Atteinte sérieuse à l’accès à la justice
La Covid-19 n’a pas eu pour d’arrêter la survenance des conflits et l’atteinte aux droits des citoyens, aspects qui nécessitent un accès à une justice libre et impartiale. L’accès à la justice est un droit fondamental de la personne. Le maintien prolongé des mesures ci haut énumérées constitue sans doute une violation.
3-Risque d’engorgemen de la justice et délai déraisonnable
C’est connu que la justice a son temps qui est différent du temps commun. Elle prend son temps. Elle est souvent lente, aux yeux de tous. Son confinement prolongé ne pourra aboutir qu’a l’augmentation des délais au delà du raisonnable, une autre violation des droits de la personne.
4-Pour une continuité des affaires civiles en misant sur son caractère écrit et les moyens technologiques
Il est connu que la procédure civile est essentiellement écrite. Des conclusions et mémoires peuvent facilement s’échanger entre les parties. Pour le cas guinéen, nous avons ici une occasion d’expérimenter l’échange des mémoires et pièces par email seulement entre avocats et même au niveau des greffes à l’instar d autres pays. La dématérialisation de la justice est l’avenir. Nous n’avons pas le choix.
5-Le maintien en présentiel des audiences pénales et criminelles en respect des gestes barrières
Ici, également, il n’est point besoin de maintenir la suspension. Il est possible de tenir des audiences a minima avec les prévenus et les conseils de chaque affaire à tour de rôle, hors la présence du public ou un nombre limité de personnes dans la salle d’audience.
Pour terminer, le maintien prolongé des mesures édictées pour juguler la Covid-19 ne présente plus de nécessité. Il a plus d’effets négatifs que positifs comme indiqués ci-dessus. Il convient dès lors d’un revenir pour assurer le foncier régulier du service public de la justice, dans le double respect de l’accès du citoyen à la justice et la préservation de sa santé au temps de la Covid-19.
Dr Thierno Souleymane Barry
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour