Echec des négociations: le ministre Mory Doumbouya invite les huissiers et avocats à reprendre les activités
Malgré l’échec de la première rencontre de négociations sur « la problématique de l’exécution des décisions de justice dans le pays », le ministre de la justice a rendu public un communiqué.
A la télévision nationale, Me Mory Doumbouya invite tous les acteurs à reprendre le travail dès ce jeudi 29 avril.
« En attendant la fin des travaux de concertation qui se sont ouverts à la Chancellerie ce mercredi 28 avril 2021, les cours , tribunaux, les avocats, huissiers de justice et autres parties concernées sont invités à reprendre les activités à partir du jeudi 29 avril 2021 sur toute l’étendue du territoire national »,
En plus de cette demande, le ministre a aussi rassuré que les procureurs généraux et les procureurs de la République sont instruits de continuer à se conformer aux procédures actuelles de délivrance des réquisitions après vérification au cas par cas du caractère exécutoire des titres qui leur sont présentés ainsi que leur conformité à la loi.
Il a par ailleurs demandé au président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’apporter son concours à tous les parquets dans la vérification de la conformité des titres exécutoires et de contrôler au niveau de la Chambre la régularité des procédures obligatoires en matière d’exécution forcée.
Les huissiers apprécieront ce communiqué du garde des sceaux.
Alkhaly Condé
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