Crimes économiques et financiers: Colonel Mamady Doumbouya ordonne la création une juridiction spéciale en Guinée
Crimes économiques et financiers: Colonel Mamady Doumbouya ordonne la création une juridiction spéciale en Guinée
Encore une fois, le président de la transition montre aux guinéens sa volonté de lutter contre les prédateurs de l’économie du pays. Comme annoncé dans son premier discours de prise du pouvoir, le 5 septembre dernier, colonel Mamady Doumbouya vient de créer la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).
Cette nouvelle juridiction à pour compétence de réprimer des infractions à caractère économique ou financier.
Selon l’ordonnance de la création de la CRIEF, » sont constitutives d’infraction économique et/ou financière jugeable par la naissante juridiction, les infractions relatives aux finances des personnes morales de droit public, celles dont la réalisation est susceptible d’affecter négativement l’ordre public économique, celles qui constituent une atteinte grave et massive à la santé publique et à l’environnement et celles définies dans l’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique« .
La même ordonnance précise que les magistrats de la CRIEF vont statuer sur une longue liste d’affaires dont entre autres: » les agents publics dont la somme est égal ou supérieur à un milliard de francs guinéens (autour de 100 000 euros) ; la corruption des agents publics nationaux, étrangers et internationaux ; la corruption dans la passation, l’exécution et la passation des marchés publics ; la corruption dans le secteur privé ; les infractions relatives à la direction, à l’administration ou au contrôle des établissements publics, administratifs et des entreprises publiques ou semi-publiques. Mais aussi, des affaires relatives aux délits des fonctionnaires qui se sont ingérés dans les affaires ou activités incompatibles avec leurs fonctions ; les vols, extorsions, escroqueries, lorsque la valeur des biens est égale ou supérieure à un milliard de francs guinéens« .
C’est sûr et certain que les magistrats qui feront fonctionner cette juridiction seront bientôt connus par des guinéens.
Daouda Yansané