Le moins que l’on puisse dire, c’est que les acteurs du monde judiciaire guinéen ne sont pas du tout content. La suspension « avec effet immédiat pour faute disciplinaire » du procureur général près la Cour d’Appel de Conakry Alphonse Charles Wright par le ministre de la Justice constitue la goûte d’eau qui a débordé le vase. Après les avocats réunis au sein du Barreau de Guinée, c’est au tour de l’Association des magistrats de Guinée sort ses muscles. Dans son communiqué signé de son président Mohamed Diawara, le Conseil d’Administration de l’Association des magistrats de Guinée a regretté « l’irruption de certains membres des forces de sécurité, sans mandat et sans autres titres, dans les bureaux du chef du parquet général à l’effet de lui réclamer ses véhicules de fonction, de son bureau et l’obliger à libérer manu militari les lieux ».
A n’en pas douter, la démission de l’ancienne Ministre de la Justice, garde des Sceaux est un précédent que les hommes de Droit n’ont pas encore oublié. D’où le soutien unanime apporté à Alphonse Charles Wright dans le combat qui l’oppose désormais au Colonel Balla Samoura.
Guineelive vous propose le communiqué de l’AMG
Conakry, le 30/03/2022
Suite aux événements du 29 mars 2022 relatifs à la suspension de Monsieur Alphonse Charles WRIGHT, Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry, le Conseil d’Administration de l’Association des Magistrats de Guinée (AMG) constate avec préoccupation et un profond regret, l’irruption de certains membres des forces de sécurité, sans mandat et sans autres titres, dans les bureaux du Chef du Parquet Général à l’effet de lui réclamer ses véhicules de fonction et l’obliger à libérer manu militari les lieux.
Ces agissements, pour le moins, contraires à la loi, à la bienséance et à toute éthique, qui sont de nature à ternir l’image de la Justice guinéenne et à offenser la dignité de l’ensemble des Magistrats, provoquent la protestation de l’Association des Magistrats de Guinée.
Le Conseil d’Administration de l’Association des Magistrats de Guinée sollicite à cet effet et avec insistance que le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme, à travers l’Inspection Générale des Services judiciaires, engage des investigations établissant la source et les auteurs de cet acte agressif contre l’Institution judiciaire.
Il n’est pas concevable, en effet, sans mandat, sans aucune instruction écrite d’une autorité légitime, que des Officiers accompagnés d’agents de sécurité, s’introduisent dans le bureau d’un Magistrat, dans le but déclaré par eux, de le déposséder de ses véhicules de fonction et lui enjoindre de libérer immédiatement son bureau.
L’AMG attend avec impatience les résultats des investigations qui seront menées dans le sens indiqué plus haut, à savoir identifier la source et les auteurs de cette offense insupportable à la Magistrature.
L’AMG précise que les termes du présent communiqué ne concernent nullement la procédure devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Conseil d’Administration ne méconnait nullement le droit que le Ministre de la justice tient des dispositions de la loi 054/CNT/2013 du 17 mai 2013 de prendre la mesure conservatoire de suspendre un Magistrat, devant faire l’objet de poursuite disciplinaire devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cependant, le Conseil d’Administration regrette qu’en violation des dispositions de l’article 39 alinéa 9 de la loi susmentionnée, la suspension, a été rendue publique par l’arrêté N0387/MJDH/CAB/SGG du 29 mars 2022 portant suspension du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry, largement diffusé par la Télévision nationale et par divers organes de presse et de médias.
L’ensemble des Magistrats de Guinée, à travers le Conseil d’Administration, espère que le Ministère de la justice prendra toutes les mesures tendant au règlement de cette affaire conformément à la loi.
Faute d’ action conforme à l’investigation que le Conseil d’Administration sollicite respectueusement de Monsieur le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, l’Association sera dans l’obligation d’envisager toute action énergique conforme à la loi.
Pour le Conseil d‘Administration/Son Président
Naby Camara
