Quelques heures après la sortie du procureur spécial Aly Touré, les avocats de Kassory et Cie annoncent « une procédure de forfaiture » à l’encontre du procureur spécial Aly Touré, pour violation de procédure contre leurs clients.
Au cours d’une conférence presse tenue ce lundi 11 avril à Conakry, le pool d’avocats de l’ancien Premier ministre, Ibrahima Kassory Fofana et Compagnie incarcérés à la maison centrale a annoncé « une procédure de forfaiture » contre le procureur spécial de CRIEF, Aly Touré qui, selon eux, serait effective dès ce mardi.
Par la voix de Me Mamadou Ismaila Konaté de nationalité malienne, ces avocats ont d’abord mis à nu tous les arguments avancés ce lundi sur les ondes de certaines radios privées de la place par le procureur spécial pour justifier sa décision d’envoyer en prison ces prévenus (Kassory et Cie).
« On a un procureur spécial qui viole la loi et on a procureur spécial qui opprime des personnes libres. Mais pourquoi il le fait ? Parce qu’il (procureur spécial) sait que le 6 avril dernier, s’il les (Kassory et Cie) avait présenté à un magistrat instructeur, aucun magistrat instructeur ne l’aurait suivi dans sa réquisition pour mettre ce mandant de dépôt parce que le 6 avril passé, il n’y avait pas de dossier matériel. Et au jour d’aujourd’hui encore, il n’y a pas de dossier matériel. Nos clients sont en prison sur la base d’un mandat de dépôt qui émane d’une personne qui n’a ni qualité, ni autorité et ni droit. Ce procureur spécial bien que magistrat, n’avait aucune qualité, on le lui déni en raison du caractère spécial des infractions poursuivies », dira-t-il.
Poursuivant, il a annoncé : « Dès demain matin, nous mettrons en œuvre tout ce qui est droit pour aller obtenir l’annulation du mandat de dépôt en mettant en avant son caractère caduque d’une part, et deuxièment, en mettant en avant que c’est une personne sans qualité, ni droit, ni pouvoir qui l’a pris. Et en conséquence, on demande l’annulation du mandat de dépôt. Et ce n’est pas tout parce qu’une personne s’est comportée dans des conditions qui ne se sont pas de l’ordre de la loi. Nous allons personnellement prendre à partir du procureur spécial pour justement mettre en œuvre immédiatement à son encontre, une procédure de forfaiture », a-t-il précisé, avant d’expliquer :
« La forfaiture, c’est l’infraction qu’on peut poursuivie vis-à-vis d’un magistrat qui a utilisé son pouvoir dans des conditions hors le droit dans un instein qui est plutôt personnel. Il a indiqué ce matin dans différentes radios qu’il connaît mieux les personnes qui sont mises en cause, qu’il les a mis sous mandat de dépôt dans le seul et unique but qu’ils payaient, qu’ils remboursent. Nous avons un procureur spécial près la CRIEF qui se départit de sa robe de magistrat, qui drape d’un boubou et qui évoque des éléments qui sont totalement personnels. Et des éléments personnels qui n’ont rien à faire dans un dossier judiciaire. La justice encore une fois, c’est donnez-moi des faits, je vous donne le droit et rien que le droit. Les faits sont têtus, on ne peut pas les inventer. Du droit, on peut en discuter. En résumé, nos clients nous ont donné mandat d’attaquer dès demain le mandat pour mettre en avant son caractère illégal et d’en tirer les conséquences pour poursuivre sur la base de la forfaiture un magistrat, un magistrat qui s’est rendu coupable de violation flagrante du droit et de la loi. Je termine sur ces propos là pour dire que c’est comme ça qu’on grandi l’état de droit. La situation d’exceptionnelle en Guinée ou la situation d’exception en Guinée ne doit conduire aucun magistrat à agir contre son serment d’une part, et en violation de la loi et du droit… »
Daouda Yansané
