TPI-KANKAN : le préfet Kandja Mara condamné à six (6) mois prison assortis de sursis
TPI-KANKAN : le préfet Kandja Mara condamné à six (6) mois prison assortis de sursis
Le préfet de kankan Kandja Mara a comparu devant les juges au tribunal de première instance de Kankan, le mardi 15 novembre dernier. Le contrôleur général de la police Kandja Mara préfet de Kankan est poursuivi pour des faits présumés de propos à caractère négationniste, ethnique et régionaliste par le biais du système de cybercriminalité. Ces propos ont été tenus dans la sous-préfecture de Fodécariah dans la préfecture de Kankan.
Au cours des débats, le procureur de la république près le tribunal de première instance de Kankan a requis deux ans d’emprisonnement avec sursis contre l’accusé. Après les débats entre la défense et le ministère public, le président du tribunal de première instance de Kankan a renvoyé l’audience pour ce mardi 29 novembre 2022.
Le préfet de kankan a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés ce mardi 29 novembre, pour sa nouvelle comparution au tribunal de première instance de Kankan et condamné à six mois de prison assorti de sursis conformément aux dispositions des articles 26 et 27 de la loi L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cybercriminalité et à la protection des données à caractère personnel en république de Guinée.
Moussa Moïse Konaté