Entreprises et Droits de l’homme : la responsabilité des entreprises en débat…
16 décembre 2022, le fonds souverain de la Norvège annonce la sortie de son portefeuille d’investissement de deux entités (Thaïlandaise et du Myanmar) pour violation des droits de l’homme, à travers la fourniture de services à des Etats coupables de tortures, ce, après avis de son comite d ethique. Le dit fonds affirme en substance que « Le respect des droits humains est un critère pour la pérennité de ses investissements ». Dans la présente tribune, nous allons nous pencher tour à tour sur l’interaction dans le couple entreprises et droits de l’homme et le cas de la Guinée avec un accent particulier sur les droits des populations riveraines des zones minières et énergétiques du pays.
De l’interaction dans le couple entreprises et droits de l’homme
Depuis fort longtemps, des voix se sont élevées pour souligner la responsabilité des entreprises dans la violation des droits de l’homme dans le monde et appellent à l’avènement des entreprises citoyennes. Les entreprises, animées par la logique du profit, se rendent souvent complices des Etats dans la violation des droits par la fourniture de materiels de torture à des Etats contre zones d’exploitation de ressources minières ou autres. Assez souvent, face aux critiques, les entreprises répondent par des dénégations ou par des actions parfois purement cosmétiques. C’est le cas parfois des actions d’une fondation philanthropique d’une entreprise d’exploitation forestiere en contruisant des ecoles tout en poursuivant une coupe à blanc irreversible de l’environnement des communautes riveraines de son exploitation. Si au départ la question était souvent d’ordre moral ou éthique, aujourd’hui, les entreprises sont tenues d’ agir en citoyennes responsables non seulement en respectant les droits humains mais en ne se rendant pas complices de leurs violations. Les opinions publiques sont passées à une étape supérieure, la réglementation est rendue plus sévère et le contrôle plus contraignant. En plus des techniques traditionnelles d’alerte et de dénonciation, les ONGs appuient et accompagnent les victimes devant les juridictions nationales et internationales. Le rendez vous n’est plus pris devant les tribunaux d’opinion mais devant les tribunaux classiques.
Du cas guinéen avec accent sur l action des entreprises et les droits des populations riveraines dans les zones minières et énergétiques
La Guinée, avec ses riches potentialités minières et énergétiques est une zone prisée par les sociétés multinationales. En effet, la réalisation de ses barrages hydroélectriques et l’exploitation de ses ressources minières appellent l’expertise des entreprises venues d’Europe, d’Amérique et surtout d’Asie, particulièrement la Chine, ces derniers temps. Les activités de ces compagnies ont un impact considérable sur les communautés à la base, sur l’environnement et sur les droits humains. Il est souvent question d’expropriation, de déguerpissement, de réinstallation, de présence de substances nocives à l’environnement, de défaut de consultation et autres. L’ensemble des opérations des entreprises doit s’ opérer d’aval comme en amont en respect des droits des populations riveraines des zones minières et énergétiques. Tout manquement engage la responsabilité de ces entreprises. C’est pourquoi, plusieurs Ongs apportent du soutien aux populations impactées par les barrages en Guinée à l’effet d’obtenir réparation tant devant les juridictions nationales que devant les mécanismes internationaux de résolution des différends.
De nos jours, le respect des droits de l’homme doit être au cœur de l’action des entreprises tant locales que multinationales, aussi bien en termes d’investissement qu’en termes d’exploitation. L’heure n’étant plus au simple appel au boycott ou à la dénonciation, tout manquement, pour les entreprises, de leur responsabilité d’agir à titre d’entités citoyennes soucieuses de respect des droits de l’homme fait l’objet de procédures judiciaires en vue d’une réparation idoine aux victimes.
Conakry, le 20 janvier 2023
-Juris Guineensis No 42.
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour