7-8 février 2023. Tenu à Bujumbura, Burundi, de l’Atelier sur les droits de l’enfant et la justice transitionnelle en Afrique, par l’Institut pour les Droits Humains et le Développement en Afrique, IDHDA, avec la présence effective du Président du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-Etre de l’Enfant. Participant à cette importante rencontre, cette opportunité nous invite à effectuer le présent plaidoyer pour la poursuite et le renforcement du processus de justice transitionnelle en Guinée. Dans la présente tribune, nous allons nous revenir sur les normes internationales et africaines encadrant la justice transitionnelle avant de souligner son intérêt pour la Guinée et plaider pour sa mise en branle au pays, un mécanisme inclusif et surtout sensible au genre et aux droits de l’enfant.
Des normes internationales et africaines encadrant la justice transitionnelle
La communauté internationale accorde une importance capitale à la justice transitionnelle pour la stabilité, la paix, le respect des droits humains et bien d’autres aspects essentiels du vivre en commun. Il s’agit en quelque sorte d’accéder à « la vérité, la justice, la réparation et la réconciliation nationale ». Au niveau des Nations Unies, le Conseil de Sécurité, l’Assemblée générale et le Secrétaire général ont eu à prendre plusieurs initiatives en ce sens à travers l’édiction de normes et des actions sur le terrain. Il s’agit notamment de celle du Conseil de sécurité qui donne une définition large de la justice transitionnelle comme « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre justice et de permettre la réconciliation ». Sur le plan africain, l’Union africaine n’est pas en reste. La Commission de l’Union Africaine a élaboré et la Conférence des Chefs d’Etat a adopté la Politique de l’Union Africaine sur la justice transitionnelle en 2019. Cette politique est un guide pour les pays africains qui s’engage dans le processus de justice transitionnelle.
De l’intérêt pour la Guinée de s’engager dans un processus de justice transitionnelle par la mise en place d’une Commission Justice-Vérité-Réparation et Réconciliation Nationale
Dans ce domaine, en Guinée, plusieurs tentatives ont eu lieu et d’autres sont en cours. Nous avons en pensée les actes du début de restitution des biens saisis lors du premier régime par le gouvernement militaire après 1984, les travaux de la Commission provisoire de réflexion sur la réconciliation nationale sous le régime récemment renversé et les activités des Journées Pardon et Réconciliation en cours. Cependant, force est reconnaître que ces processus souffrent tous d’un manque d’une architecture institutionnelle à l’instar d’une Commission Justice-Vérité-Réparation et Réconciliation Nationale en tant que tel. S’appuyant sur ces acquis et sur l’expérience des pays africains ayant vécu des atrocités du passé et expérimenté des processus de justice transitionnelle, la Guinée ne peut pas faire l’économie d’un tel processus. Il est temps d’y penser et surtout d’agir en ce sens.
De l’importance d’un processus de justice transitionnelle sensible au genre et aux droits de l’enfant
Pour être efficace, un processus de justice transitionnelle se doit être inclusif et pour l’être effectivement, il doit donner la parole aux catégories les plus affectées par les actes du passé et les plus vulnérables de la société, ici, en l’occurrence les femmes et les enfants. Ces deux catégories doivent être au cœur du processus d’amont en aval. Les aspects spécifiques au genre doivent être pris en compte à tous les niveaux. L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant relatif à la participation de l’enfant doit être la lumière qui éclaire le processus.
La consolidation du processus de justice transitionnelle dont les prémisses sont bien présentes mais timides passe nécessairement par la mise en place d’une véritable Commission Vérité-Justice-Réparation et Réconciliation Nationale en Guinée, ancrée sur les normes sus indiquées, dotée de moyens humains, matériels et financiers suffisants, disposant de pouvoirs étendus, s’inspirant des expériences des pays comme l’Afrique du Sud, le Rwanda, la Sierra-Leone et le Libéria et ayant un caractère inclusif, avec un accent particulier sur le genre et les droits de l’enfant. L’amorce et la mise en place d’un tel processus de justice transitionnelle permettra à la Guinée de lire toutes les pages de son passé, de réparer les torts et de briser le cycle de violences intergénérationnelles et de parvenir à une véritable réconciliation nationale, gage du vivre-commun et garant du développement.
Conakry, le 17 février 2023
-Juris Guineensis No 44.
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour