Mesdames et messieurs les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement CNRD ;
Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines ;
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Honorables Conseillers Nationaux ;
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement ;
Mesdames et messieurs les Représentants du corps diplomatique et consulaire ;
Distingués invités, en vos rangs, titres, grades et qualités respectifs ;
Nous avons écouté avec attention le mot de bienvenue de la Vice-Présidente de la Commission Constitution, Lois Organiques, Administration Publique et Organisation Judiciaire (CCLOAPOJ) qui a planté le décor du Symposium, avec une claire projection sur l’autre étape du processus constitutionnel, le Débat d’Orientation Constitutionnelle (DOC).
Elle a présenté succinctement, mais avec précision, le périmètre et les objectifs de ce Symposium. Qu’ai-je à dire de plus ? Sinon réaffirmer, avec humilité et une déterminante fermeté que la séance plénière de ce mercredi 21 février 2023, consacrée à l’ouverture du Symposium sur le Constitutionalisme fera date dans l’histoire des Transitions en République de Guinée, puisqu’elle prépare voir même inaugure, une étape importante de l’élaboration de la nouvelle Constitution indiquée précédemment.
Le symposium a été lui aussi précédé par la tournée de consultation des populations des 33 préfectures, 6 communes de Conakry, sur leurs attentes, aspirations, et préoccupations en lien avec la Transition, notamment le CNT. Cette consultation a mis en exergue une panoplie de préoccupations : la nécessaire réorganisation du paysage politique autour d’idéologies politiques majeures qui résisteraient à l’ethnocentrisme et limiteraient la prolifération anarchiques de partis politiques ; la réorganisation des pouvoirs publics : un présidentialisme modéré, un pouvoir législatif représentatif de la diversité politique et socio-régionales et un pouvoir judiciaire renforcé et exsangue de toutes influences négatives des autres pouvoirs), pour renforcer non seulement leur indépendance, mais aussi et surtout leurs interactions autour de leurs missions républicaines ; la décentralisation achevée jusqu’au niveau régional, basée sur une réelle autonomie des collectivités, l’indépendance et la primauté de la justice comme vectrices de la réconciliation et de la bonne gouvernance,
Le symposium dans sa conception idyllique est l’étape d’éclairage conceptuel et académique du Constituant qu’est le CNT par une expertise académique nationale et internationale, sur l’historique du Constitutionnalisme guinéen, les choix en termes de politiques et de pratiques constitutionnelles, les relations entre les pouvoirs et le mécanisme de dévolution du pouvoir.
Le Débat d’Orientation Constitutionnel, consecutif au symposium, sera un moment privilégié de dialogue citoyen inclusif et d’échanges constructifs sur la consubstantialité ‘’République – Nation – Etat’’, qui doit être perçue et vécue, à l’évidence, comme une réalité concrète, gage de l’unité nationale, de la cohésion sociale et du renforcement du lien ombilical de chaque citoyenne et citoyen guinéen avec la mère patrie. En termes clairs, le Débat d’Orientation Constitutionnelle est un dialogue instauré directement entre les Conseillers nationaux et les acteurs majeurs du processus dans une solennité républicaine : Coalitions politiques, les organisations de la Societe civile, les légitimités traditionnelles, Chefs religieux, l’Administration publique, les autres Institutions Républicaines, etc.
rappelle que nous avons décidé, conscients de nos responsabilités, qu’avant tout débat sur les orientations que nous allons recueillir, dans la perspective de l’accomplissement de notre mission principale, celle d’élaborer pour adoption, par référendum la nouvelle Constitution, se tiendrait le présent Symposium sur le Constitutionnalisme.
Il nous permet de recevoir de diverses sources l’éclairage nécessaire à la compréhension des règles, des procédures et concepts inhérents ou indispensables à la rédaction d’une Constitution, de l’envergure de celle, dont nos populations ont esquissé le pourtour, sans ambiguïté.
Nous avons jugé utile, et plus opérant, d’inviter des experts et de hautes personnalités expérimentées, de bonne réputation, d’ici et d’ailleurs pour bénéficier de leurs lumières, sur une matière aussi importante et complexe que la Constitution.
Il y a, au sein du CNT, d’éminents hommes de droit, certes ; mais la Constitution n’est pas l’affaire que des seuls juristes. Au demeurant, ses règles régissent des questions et des matières, qui appellent de nombreuses autres connaissances, en plus de celles des sciences juridiques.
Honorables Conseillers nationaux
Nous avons diversement parlé ou entendu parler de Constitution et de Constitutionnalisme, avec plus ou moins de précision ou de confusion, dont la conséquence pourrait être source de polémique ou de controverses, pouvant faire inutilement perdurer nos travaux.
Or, nous avons un chronogramme à respecter ponctuellement, et nous en avons individuellement fait promesse et pris l’obligation solennelle, qui s’y attache.
Le présent symposium, nous l’espérons, va nous familiariser avec le concept de Constitutionnalisme et avec les notions qui lui sont inhérentes, subséquentes ou consubstantielles.
Bien entendu, il ne nous est pas étranger que le pouvoir d’Etat et les libertés et droits fondamentaux doivent être garantis par une loi fondamentale, généralement sous la forme d’un texte écrit, dénommée la Constitution.
C’est ce qui nous amène logiquement à une première compréhension utile, qui doit retenir notre attention durant toute notre mission ; à savoir que le constitutionnalisme :
- est fondé sur la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques, en particulier celle des lois, entendue sui generis ;
- est un moyen de limitation des pouvoirs.
La deuxième compréhension utile à retenir est que la Constitution pourrait se subdiviser, d’un point de vue conceptuel, en trois parties principales, qui mettent en évidence que la Constitution ne porte pas que sur les pouvoirs d’État, mais elle est aussi : - Constitution-garantie de libre exercice de la Souveraineté, en vertu de laquelle, chaque peuple a le droit permanent, inaliénable et souverain de :
i. déterminer la forme de son régime politique ;
ii. choisir librement ses représentants ;
iii. disposer sans entraves de ses richesses et de ses ressources naturelles ; - Constitution-garantie des libertés et droits, qui a pour projet la société des individus et pose les principes de garantir à tout citoyen son indépendance par rapport aux pouvoirs politique et économique et l’égalité par rapport à ses concitoyens ;
- Constitution-séparation des pouvoirs, qui favorise un régime de production de la volonté générale par divers organes ou institutions et fondé sur l’équilibre et la collaboration des pouvoirs.
Il résulte, de ce que je viens de dire, que la constitution n’est pas la loi fondamentale de l’État seul, mais elle est également celle de la société.
En effet, toutes les activités et situations des individus, saisies par le droit, peuvent être rapportées à la Constitution.
La troisième connaissance utile à retenir concerne la délibération, qui n’est un principe actif du régime concurrentiel d’énonciation de la volonté générale, à travers des règles ou normes, que par l’intermédiaire ou sous l’empire du droit et, en particulier, des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle, qui gouvernent la réalisation de l’activité collégiale délibérative de l’ensemble des organes régaliens et des institutions d’appui à la démocratie, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Honorables Conseillers nationaux ;
Mesdames et messieurs,
Distingués invités ;
Le contexte de la refondation de l’Etat et de la rectification institutionnelle nous pousse, à travers ce Symposium et le Débat d’Orientation Constitutionnelle devant le suivre, à l’effort de trouver les mécanismes et règles constitutionnelles permettant de rendre à notre pays, la Guinée, son destin de pionnier des indépendances, d’avant-garde de l’émancipation africaine.
El Hadj Biro, centenaire et remarquable compagnon de l’indépendance de notre pays, nous disait, chez lui, à Mamou, avoir visiter les cinq (5) continents et les deux (2) pôles et n’avoir jamais vu un pays, doté par Dieu de tant de ressources naturelles et de potentiels de développement, comme la Guinée. Alors, il nous appartient de serrer la ceinture et de retrousser les manches pour trouver les voies et moyens et créer les conditions optimales, pour faire profiter les Guinéens de cette incommensurable mansuétude divine.
Sur ces mots, je déclare ouvert au nom du President de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des armées, le Symposium sur le Constitutionnalisme et souhaite la baraka de Dieu pour le plein succès à nos travaux.
Vive la République de Guinée !
Je vous remercie