« Je voudrais d’abord faire une précision. Les 6 milliards dont il est
question ne concernent pas la rénovation de la résidence privée du
Premier Ministre Bernard Goumou, chef du gouvernement. Depuis que je
suis ministre du commerce, après Premier Ministre, je réside dans ma
résidence privée. Donc c’est pour faire vraiment la part des choses. Et
les 6 milliards dont on parle, c’est pour la rénovation de la résidence
officielle des Premiers Ministres de Guinée. »
Bernard Goumou tenait à le préciser, même si certaines sources avaient
déjà lever l’équivoque. Jusque-là donc tout est parfait. Surtout que selon
lui, toutes les procédures ont été respectées : « Mais ce que je peux
vous rassurer, c’est que nous avons suivi toute la procédure et toute la
procédure a été respectée ».
Sauf que, Moussa Cissé qui fut conseiller juridique sous le ministre Mamadi Camara, alors patron des Finances a semblé faciliter des raccourcis. Il sait pertinemment que : « Un marché est dit gré à gré lorsque l’autorité contractante engage les négociations
appropriées et attribue ensuite le marché au candidat de son choix. »
A ce titre, il ne devrait pas perdre de vue que « L’autorité contractante
ne peut recourir à la procédure de gré à gré que sur autorisation
préalable du Ministre de l’Economie et des Finances après avis de la
Direction Nationale du Contrôle des Marchés publics. » A priori c’est ce
qui fut fait, même si l’avis motivé reste pousser bien des interrogations,
si l’on tient compte du motif du recours à cette procédure. Un recours au
gré à gré doit obéir quatre cas édictés par les dispositions du Code des
marchés publics.
1- Lorsque les besoins ne peuvent être satisfait que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire ;
2- Lorsqu’il s’agit de marchés spéciaux définis aux articles 40 du CMP relatifs à la défense nationale, à la sécurité et aux intérêts stratégiques de l’Etat) ;
3- Dans le cas d’extrême urgence, pour des travaux, fourniture ou services que l’autorité contractante fait exécuter en lieu et place de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire défaillant ;
4- Dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offres, nécessitant une intervention immédiate.
Pour ce fameux dossier de Bernard Goumou, on motif le recours à ce marché de gré à gré dont le montant estimé de la dépense est de 6 107 964 192 GNF, par l’urgence liée à l’obtention d’un logement moderne adapté au rang d’un Premier Ministre, selon le courrier de la Primature.
Le recours à cette dérogation se justifie par l’urgence liée à l’obtention d’un logement moderne adapté au rang d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement et conformément aux normes sécuritaires», lit-on dans le courrier du Premier ministre, en date du
1er décembre 2022.
Or, en aucun cas trouver un logement quand ton est Premier ministre ne
constitue une urgence encadrée par les textes en vigueur en République
de Guinée. Le PM ne s’avoue pas vaincu et il continue de se justifier, en
dépit de la violation flagrante du Code des marchés publics : « Allez-y
dans les pays voisins, vous verrez que la résidence d’un Premier ministre
c’est tout un demi quartier parce que le Premier ministre peut recevoir
des ambassadeurs, ses homologues, il y a des échanges ou des visites
officielles. Mais ce que je peux vous rassurer, c’est que nous avons suivi
toute la procédure et toute la procédure a été respectée ».
Cette urgence ne se justifie pas, un an après son arrivée à la tête de la
Primature.
Et le ministre Moussa Cissé sait plus que quiconque que « L’utilisation
des procédures dérogatoires en vue de contourner la concurrence est
proscrite et sanctionnée. ».
Par ailleurs, des sources indiquent que la résidence en question avait déjà connue un début de réparation depuis des ans. Si tel est le cas, il y a lieu plutôt de parler d’avenant. Mais ceci est une autre histoire.
En attendant, Ousmane Gaoual Diallo vole au secours pour …se perdre en conjecture.
Une chose reste claire : le contexte juridiques et réglementaires a été
tordu par ceux-là même qui prônent la gouvernance vertueuse.
La démarche est susceptible d’être sanctionnée. Et ce serait le moindre mal.
La rectification institutionnelle et la refondation passent aussi par-là. Ce qui est contraire à cela n’est que mensonge et manipulation. Rien de plus.
Source : Kababachir.com
