C’est un secret de polichinelle. Même si le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright refuse de regarder les choses en face, c’est une constance. Depuis le 18 du mois dernier, les activités judiciaires sont perturbées dans les cours et tribunaux à travers toute la Guinée.
Toujours est-il que cette situation ne grandit pas le département en charge de la justice, considéré par le Premier Magistrat de la République, Colonel Mamady Doumbouya comme la boussole qui guidera tous les guinéens.
C’est pour mettre fin à cette situation que l’ancien Président de l’Association des magistrats de Guinée, Mohamed Aly Thiam et certains doyens de l’appareil judiciaire sous la coupe de la Cour Suprême ont décidé de jouer les bons offices. En convoquant mercredi une réunion à la Cour Suprême afin de laver le linge sale en famille. Sans compter les nombreux coups de fils et rencontres entre le garde des Sceaux et les anciens sur la nécessité de mettre fin à cette situation qui n’honore guerre l’appareil judiciaire.
Seulement voilà, chasser du naturel, il revient au galop. Alphonse Charles Wright habitué à des sorties intempestives sur les réseaux sociaux et surtout qui n’écoute personne depuis qu’il a donné le nom de sa fille à la maman du Colonel Mamady Doumbouya n’a pas abdiqué. Il soutien mordicus qu’il est toujours dans ses droits, bien que les anciens magistrats dont ses anciens encadreurs lui ont dit tout le contraire. Il n’écoute pas les conseils.
Fort du soutien du Colonel Mamady Doumbouya, le Ministre de la Justice s’est de nouveau fendu d’un communiqué pour prolonger la crise dans un secteur qui se cherche, selon les complaintes de nombreux citoyens. Il ne sait toujours pas qu’il est chef et pas n’importe quel chef, un secteur hautement stratégique qui n’a pas bonne presse en Guinée. Au finish, Alphonse Charles Wright refuse de grandir pour le plus grand malheur des populations qui cherchent désespérément à quelle juste milieu se vouer.
Lisez plutôt le communiqué du Ministre Alphonse Charles Wright…
Le département de la Justice a été informé par voie de presse d’une prétendue décision de la cour suprême enjoignant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme par voie de résolution à ne pas publier des actes de suspension des magistrats (arrêtés de suspension qui sont des actes purement administratifs donc relevant de l’administration centrale de la Justice), conformément à l’article 38 de la loi organique portant statut des magistrats en République de Guinée.
Aucune disposition n’interdit au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à rendre public ses actes qui sont différents des décisions disciplinaires rendues par le Conseil Supérieur de la Magistrature dont les décisions varient de l’avertissement, blâme, déplacement d’office, la suspension avec ou sans perte de traitement, le retrait de certaines fonctions, la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’un ou de plusieurs échelons, la rétrogradation, la mise à la retraite d’office avec ou sans la perte de droit à la pension, et voir la révocation (la décision disciplinaire de suspension avec ou sans perte de traitement ne peut pas en tout état de cause rendue publique car prise dans l’intérêt du service conformément aux dispositions combinées des articles 36 et 39 de la loi organique L/ 054/CNT/2013 portant statut des Magistrats en République de Guinée.
Les mêmes sources indiquent que la même cour suprême aurait recommandé de la nécessité d’une sortie de crise (comme s’il y avait un contentieux entre parties saisissant la cour aux fins d’interprétation d’une loi de forme) dans la légalité par l’interprétation des dispositions 537 et 590 du code de procédure pénale.
Plus grave, les mêmes sources indiquent qu’une commission Ad hoc serait en passe d’être mise en place à l’effet de faire rapporter par le Garde des Sceaux les actes de suspension de deux magistrats.
Le département de la Justice et des Droits de l’Homme rappelle que la Cour Suprême n’a jamais été saisie pour un contentieux quelconque pour prétendre enjoindre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a rapporté ses actes administratifs (arrêtés) pris conformément aux prérogatives que lui reconnaissent la loi ou de qualifier ces dits actes d’illégaux comme si, elle se prononçait sur un recours pour excès de pouvoir, laquelle procédure requiert les conditions de forme et de fond.
Le département invite la presse à refuser de servir de canaux de diffusion des informations non traitées conformément à la déontologie liée au traitement des informations et à la communication.
Il invite les personnes qui distillent ces fausses informations pour justifier le report de l’exercice infondé d’un droit à la manifestation pour prétendre obtenir gain de cause dans une procédure déjà pendante devant le Conseil Supérieur de la Magistrature à faire preuve de responsabilité dans le respect des règles éthiques et déontologiques.
Le département invite les Magistrats à continuer à travailler dans la sérénité.
Transmis par la Cellule de Communication et des Relations Publiques du Ministère de la Justice.