Justice : Conakry abrite les 19èmes Assises Statutaires de l’Assemblée Générale de l’AA-HJF (Communiqué)
Les 04, 05 et 06 décembre prochains, Conakry, capitale de la République de Guinée abritera le Colloque sur les travaux des 19èmes Assises Statutaires de l’Assemblée Générale de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF). C’est le Président de la République, le Colonel Mamadi Doumbouya, qui présidera la cérémonie d’ouverture le lundi 4 novembre à l’hôtel Kaloum.
Le 4 décembre 2023, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya, présidera à l’hôtel Kaloum, la séance solennelle d’ouverture du Colloque sur les travaux des 19èmes Assises Statutaires de l’Assemblée Générale de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) qui se tiendront à Conakry, les 04, 05 et 06 décembre prochains.
La République de Guinée, en accueillant sur son sol les assises tournantes de l’AA-HJF, démontre une fois de plus, si besoin en était, son offensive diplomatique avec ses partenaires bi et multilatéraux dans le cadre de son repositionnement dans le concert des nations enclenché dès le lendemain de la prise de responsabilité des Forces de défense et de sécurité sous le leadership éclairé du Colonel Mamadi Doumbouya, Président de la République, Chef de l’Etat.
Ces assises qui se tiennent dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire entre les pays membres de l’AAHJF, en collaboration avec la Cour suprême de a République de Guinée, permettront aux participants de pousser la réflexion sur des questions d’actualité portant sur les transitions en Afrique. Sera ainsi au centre des débats, la question de trouver les ressources du droit, les voies et moyens pour garantir l’État de droit et la démocratie dans des contextes de transition politique en Afrique dont la plupart des crises politiques et confits meurtriers sont généralement la conséquence directe ou indirecte, soit d’une mauvaise gouvernance, soit d’un pouvoir sans fin de mandat possible ou encore une transition politique mal négociée. Les objectifs spécifiques assignés à ces assises sont entre autres :
-Examiner, à partir des études de cas concrets et récents, les causes, les manifestations des crises politiques et les effets de celles-ci sur l’Etat en Afrique ;
-Analyser la nature juridique et pertinence des accords politiques et autres modes de gestion de l’Etat mis en place, en réponse à la crise, ainsi que leur impact sur les acquis démocratiques ;
-Mesurer l’effet transformant de la notion de crise sur les paramètres constitutionnels de l’Etat de droit ;
-Analyser la pertinence des instruments régionaux et internationaux de prévention, de gestion et de sortie de crise ;
-Dégager les constantes et les grandes tendances juridiques et institutionnels en période de crise et de sortie de crise en Afrique ;
-Définir et évaluer l’action du juge dans les processus de crise et de sortie de crise ;
-Formuler des propositions concrètes pour prévenir et/ou gérer, en particulier au plan juridique et politique, les crises et transitions politique en Afrique francophone.
CONNAITRE L’AA-HJF
L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF) est un outil d’intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l’État de droit en Afrique. Elle est née en juillet 2004 sur les cendres de l’Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOAHJF) et compte actuellement cinquante (50) membres, dont 20 Juridictions suprêmes, représentant es ordres constitutionnel, administratif, judiciaire aussi bien que financier, ainsi que la Cour de Justice et la Cour des comptes de l’UEMOA, enfin la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.
L’Association a pour objectifs de :
-Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ces Juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
-Promouvoir le rôle de ces juridictions dans l’uniformisation du Droit au sein des États membres ;
-Contribuer plus efficacement au renforcement du Droit et de la Sécurité Judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la Démocratie et de l’État de Droit.
Les organes de l’A.A-H.J.F. sont :
-L’Assemblée Générale ;
-Le Conseil d’Administration ;
-Le Secrétariat Général.
LES PARTICIPANTS
On note a participation d’éminentes personnalité du droit en termes de Présidents et anciens Présidents de Cours suprêmes et constitutionnels, de professeurs d’université de droit privé et public, de présidents de cours et tribunaux venus du Bénin, du Togo, du Niger, de la France, etc.
Les travaux se poursuivront à l’hôtel Kaloum et à l’hôtel Noom à travers cinq sessions pour présenter et débattre les sous-thèmes en rapport avec : transitions, normes et élections ; transitions et justice ; et transitions et préventions.
Les objectifs du Colloque seront présentés par Monsieur Victor Dassi Adoussou Président du bureau du Conseil d’Administration de l’AA-HJF et Président de la Cour Suprême du Bénin.
LES EMINENTS INTERVENANTS AUX TRAVAUX :
– Monsieur Victor Dassi ADOSSOU, Président du Bureau du Conseil d’Administration de l’AAHJF et Président de la Cour Suprême du Bénin, Présentateur des objectifs du Colloque et Animateur de la table ronde inaugurale sur le thème : « Les trajectoires de transitions démocratiques en Afrique » ;
–Maître Robert DOSSOU, Ancien Président de la Cour Constitutionnelle du Benin, Animateur du sous-thème : « L’histoire des transitions démocratiques en Afrique » ;
-Maître Lamine SIDIME, Professeur de droit privé, ancien Premier ministre, ancien Président de la Cour suprême de Guinée, Présentateur de la communication sur le sous-thème : « Les transactions démocratiques en Afrique : constances et tendances » ;
– Madame Christine DESOUCHES, Maître de conférences (H) Université Paris I, Ancien Conseiller Spécial du Secrétaire Général de la Francophonie, Conseiller spécial auprès du Conseil d’Administration de l’AAHJF, Animatrice du sous-thème : « les transitions démocratiques au cœur de l’accompagnement des organisations internationales et régionales (La Déclaration de Bamako et autres contributions) » ;
– Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur de droit public, Présentateur de la conférence inaugurale sur le thème : « Le droit ‘’transitoire’’ en question » ;
– Monsieur Salifou SYLLA, Professeur de droit public, Présentateur de la communication sur le sous thème : « Constitutions, chartes constitutionnelles ou accords politiques : quels instruments juridiques nationaux et internationaux de gestion des périodes de transition politique » ;
– Babacar COULIBALEY, Juge à la Cour constitutionnelle du Togo, Professeur de droit public, Présentateur de la communication sur le sous-thème : « La gestion des processus électoraux dans le contexte des transitions politiques » ;
–Madame Dandi GNAMOU, Juge à la Cour Constitutionnelle du Bénin, Professeur titulaire de droit public (Bénin), Présentatrice de la communication sur le sous thème : « Les juges (constitutionnel, judiciaire, administratif, communautaire) dans la gestion des transitions politiques » ;
–Jean Pierre MASSIAS, Professeur de droit public, Université de Bayonne (France), Présentateur de la communication sur le sous thème : « La justice traditionnelle : Evaluation critique de son apport à la gestion des périodes transitoires en Afrique et ailleurs »
A noter que ces 19èmes Assises Statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) sont organisées avec le soutien financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Et, ce colloque international aura pour thème : « Le droit Transitoire en Afrique ».
DCI-PRG