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Pour justifier la non-reconduction des dispositions de l’article 46 de la Charte de la Transition comme dispositions transitoires de la future nouvelle constitution, Dansa Kourouma รฉvoque quatre arguments qui indiquent toute la mesure de la malhonnรชtetรฉ intellectuelle de l’homme.
Ces arguments apparaissent dans un document intitulรฉ ย ยป Guide de l’รฉvaluateur ย ยป remis aux membres du CNT dans le cadre de la fameuse campagne de vulgarisation de l’avant-projet de constitution.
Essayons d’analyser chacun de ses arguments.
Premier argument : ย ยป La Charte de la Transition est un texte constitutionnel relai entre l’ordre constitutionnel prรฉexistant et l’ordre constitutionnel futur ayant pour objet l’encadrement de la pรฉriode transitoire. La Charte de Transition n’a pas vocation ร rรฉgir des situations en dehors de la pรฉriode transitoireย ยป.
C’est une insulte aux guinรฉens de faire croire qu’il y a des gens qui affirment que la Charte de la Transition a vocation ร rรฉgir des situations en dehors de la pรฉriode transitoire.
Mais un texte nouveau peut toujours prรฉvoir des dispositions transitoires tirรฉes ou non du texte prรฉcรฉdent.
La preuve en est que l’article 202 de l’avant-projet de constitution dispose :
ย ยป En attendant la mise en place des institutions de la Rรฉpublique, les organes de la Transition demeurent compรฉtents pour exercer les fonctions, missions et attributions qui leur sont dรฉvolues par la Charte de la Transition. ย ยป
Quel est le texte qui crรฉe les organes de la Transition ? N’est-ce pas lร Charte de la Transition ?
En maintenant ces organes aprรจs l’entrรฉe en vigueur de la nouvelle constitution, pourra-t-on dire que c’est la Charte de la Transition qui continue ร rรฉgir cette situation qui va au-delร de la pรฉriode transitoire ? La rรฉponse est nรฉgative dans la mesure oรน ce sont des dispositions transitoires de la nouvelle constitution qui prรฉvoient l’รฉventuel maintien des organes de la Transition aprรจs l’adoption de la nouvelle constitution et jusqu’ร la mise en place des institutions de la Rรฉpublique et non la Charte de la Transition.
De la mรชme maniรจre, il est juridiquement possible de transcrire les articles 46, 55 et 65 de la Charte de la Transition dans la future constitution comme dispositions transitoires, comme le CNT l’a fait pour le maintien des organes de la Transition aprรจs l’adoption du texte constitutionnel.
Deuxiรจme argument : ยซย Transcrire l’article 46 de la Charte de la Transition dans l’avant-projet de nouvelle constitution suppose la reconnaissance de la supรฉrioritรฉ juridique de la Charte de la Transition sur la nouvelle constitution ย ยป
C’est archi-faux. D’une part, le dรฉbat ne peut se poser en ces termes. Sinon, on pourrait utiliser le mรชme argument en disant qu’en prรฉvoyant le maintien des organes de la Transition aprรจs l’entrรฉe en vigueur de la nouvelle constitution, on reconnaรฎt en mรชme temps la supรฉrioritรฉ de la Charte de la Transition sur la nouvelle constitution.ย C’est tellement insensรฉ comme argument. D’autre part, en transcrivant l’article 46 de la Charte de la Transition comme dispositions transitoires, le CNT aurait crรฉรฉ des dispositions totalement autonomes de la nouvelle constitution.
Troisiรจme argument : ยซย รvoquerย singuliรจrement la candidature du Gรฉnรฉral Mamadi Doumbouya dans l’avant-projet de nouvelle constitution, cela serait une violation des caractรจres gรฉnรฉral, impersonnel et permanent de la loi.ย ยป
Cette affirmation relรจve plus de la manipulation de l’opinion que l’argument. En effet, personne n’a dit que le nom de Mamadi Doumbouya devait รชtre expressรฉment citรฉ dans la constitution. Mais le caractรจre gรฉnรฉral, le caractรจre impersonnel et le caractรจre permanent de la loi n’interdisent pas que celle-ci vise une catรฉgorie de personnes. Il faut รชtre soit un piรจtre juriste soit un juriste ยซย venduย ยป pour soutenir le contraire. D’ailleurs, il ne s’agit pas seulement de la candidature de Mamadi Doumbouya mais de celle de tous les membres des organes de la Transition y compris Dansa Kourouma qui se voit dรฉjร prรฉsident de la future Assemblรฉe nationale.
Quatriรจme argument : ย ยป Une constitution n’a pas vocation ร cibler une catรฉgorie de citoyens dans l’exercice des droits civiques. ย ยป
Encore une fois, il faut avoir mal compris le cours d’introduction gรฉnรฉrale au droit pour avancer un tel argument. En effet, ce qui est interdit au plan juridique, c’est de citer nommรฉment des personnes. Mais la loi peut bien viser une catรฉgorie de personnes se trouvant dans une situation donnรฉe. La preuve en est queย l’avant-projet de constitution vise bien une catรฉgorie de personnes aux termes de son article 204 relatif aux lois d’amnistie. Ces lois d’amnistie ne viseront-elles pas Mamadi Doumbouya et ses complices pour les nombreux crimes de sang et crimes รฉconomiques qu’ils sont en train de commettre ?
En clair, Dansa Kourouma et ses juristes disent une chose et son contraire, en pensant que les guinรฉens sont des moutons.
๐ฆ๐๐๐ข๐จ ๐๐ข๐จ๐ก๐๐ข๐จ๐ก๐ข
๐ฅ๐๐ฆ๐ฃ๐ข๐ก๐ฆ๐๐๐๐ ๐๐๐ฆ ๐ฆ๐ง๐ฅ๐๐ง๐ฬ๐๐๐๐ฆ ๐๐ง ๐ฃ๐๐๐ก๐๐๐๐๐๐ง๐๐ข๐ก ๐๐จ ๐๐ก๐๐