Tribunal du travail: BGDA condamné à verser plus de 300 millions GNF à un ex-employé
Le Tribunal du travail a rendu un verdict en faveur d’Aimé Bernard Kolie, condamnant le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) à lui verser la somme de 339 500 000 francs guinéens. La décision, tombée ce jeudi, reconnaît que la rupture du contrat de travail de M. Kolie, survenue le 16 juillet 2024 à l’initiative de l’employeur, constitue un licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse.
Dans son jugement, le tribunal a détaillé les indemnités et droits dus à l’ancien employé du BGDA :
- Indemnité pour violation de procédure : 25 500 000 GNF
- Indemnité pour licenciement injustifié : 51 000 000 GNF
- Indemnité spécifique liée au statut de délégué syndical : 204 000 000 GNF
- Indemnité compensatrice de préavis : 25 500 000 GNF
- Indemnité compensatrice de congés payés : 8 500 000 GNF
- Rappel de différence de salaire : 10 000 000 GNF
- Primes de carburant : 15 000 000 GNF
Le tribunal, présidé par Mohamed Diawara, a toutefois rejeté le surplus des prétentions formulées par M. Kolie. Par ailleurs, il a ordonné l’exécution immédiate du jugement, indépendamment d’un éventuel appel, et sans nécessité de caution.
En cas de non-application totale ou partielle des mesures ordonnées, une astreinte définitive d’un million de francs guinéens (1 000 000 GNF) par jour de retard a été prononcée, applicable après un délai de 15 jours suivant la signification officielle du jugement.
La décision du tribunal sera-t-elle respectée par le BGDA ? Affaire à suivre.
Source: Mediaguinee.com