Transition : en attendant la nouvelle Constitution, le CNT montre patte blanche !

Le Conseil National de la Transition (CNT) était vendredi 25 avril en plénière pour la délibération du projet de loi fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel.

Sur les 81 conseillers nationaux inscrits, 57 étaient présents, selon Jean Paul Kotembadouno, rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire.

Dans les grandes lignes,  cette loi se veut garante du référendum constitutionnel : « À ce titre, elle définit l’organe chargé de l’organisation du référendum et précise sa mission référendaire, le rôle de la Haute Autorité de la Communication (HAC) pendant la campagne, les conditions requises pour être électeur, ainsi que l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion du référendum. Elle veille également à l’application de la législation en vigueur sur les partis politiques et à l’organisation du scrutin référendaire.

Elle encadrera la conception et la production de tous les documents relatifs au scrutin, la gestion des opérations de remontée des procès-verbaux des bureaux de vote, la création et l’opérationnalisation d’une unité de sécurisation du référendum, ainsi que la collecte, le traitement et la diffusion des informations y afférentes. Elle prévoit également l’élaboration et la vulgarisation d’un code de bonne conduite, tout en promouvant l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la gestion du processus référendaire ».

Selon  le rapporteur général, Jean Paul Kotembèdouno dans la loi figure en bonne place la création d’un organe chargé de l’organisation du scrutin référendaire. Il s’agit de l’Observatoire National Autonome de Supervision du Référendum (ONASUR). Avec  pour mission de veiller au respect de la mise en œuvre du chronogramme du référendum ; de veiller à sa mise en place à temps, veiller sur le matériel de vote et des documents, de superviser les opérations de vote et de centralisation des résultats, de suivre la transmission des procès-verbaux du scrutin référendaire à la Cour Suprême.

Bref, il ne reste que l’adoption de la nouvelle Constitution.

Ousmane CISSE