Tribunal du Travail: la société WAD SA condamnée à verser plus de 450 millions GNF à un ancien employé

Le tribunal du travail de Conakry a rendu son verdict dans le litige opposant M. Habib Constant Kolamou à son ancien employeur, la société West African Development (WAD SA). Malgré une défense soutenue par des arguments juridiques et pièces justificatives, la société a été condamnée à verser plus de 450 millions de francs guinéens à l’ex-employé.

Lors de l’audience tenue ce jeudi, le tribunal a rejeté les différentes exceptions soulevées par WAD SA, notamment celles relatives à la nullité de procédure, au sursis à statuer, à la non-communication de la requête ainsi qu’à l’irrecevabilité de la plainte. Après examen des faits, il a reconnu les droits de M. Kolamou et condamné la société à lui verser la somme exacte de 452 250 000 GNF, répartie comme suit :

• Arriérés de salaires (mars à mai 2024) : 75 000 000 GNF

• Indemnité compensatrice de congés payés : 25 000 000 GNF

• Indemnités liées au licenciement abusif : 150 000 000 GNF

• Indemnité de licenciement : 31 250 000 GNF

• Indemnité de préavis : 75 000 000 GNF

• Violation de procédure : 75 000 000 GNF

• Prime d’ancienneté : 21 000 000 GNF

Dans le même jugement, le tribunal a rejeté certaines demandes des deux parties. La demande de M. Kolamou concernant un surplus de réclamations, notamment une dette personnelle non justifiée, a été jugée irrecevable. De son côté, WAD SA a vu sa demande reconventionnelle pour procédure abusive également rejetée.

Au-delà des indemnités, le tribunal a ordonné à la société de délivrer un certificat de travail à M. Kolamou, conformément à l’article 172.32 du Code du travail. Le jugement est assorti d’une exécution immédiate, nonobstant appel, sans exigence de caution, et d’une astreinte de 2 000 000 GNF par jour de retard dans l’exécution.

Enfin, les dépens ont été mis à la charge du Trésor public, le jugement s’appuyant sur de nombreux articles du Code du travail et du Code civil guinéens.

Source: médiaguinée