Le tribunal du travail, statuant publiquement et en matière sociale, a rendu un jugement en première instance dans l’affaire opposant Monsieur Fara Kourouma à la société BONEGOCE INTERNATIONAL S.A. La juridiction a reconnu le caractère abusif du licenciement de l’ex-employé et a condamné l’entreprise à lui verser une indemnisation globale de 271.250.000 francs guinéens.
Les faits et la décision
Selon le jugement, la société BONEGOCE INTERNATIONAL S.A n’a versé aucun salaire à Monsieur Fara Kourouma pendant trois ans, et ce, sans motif légitime. Ce manquement grave a été qualifié de licenciement abusif par le tribunal.
En conséquence, la société a été condamnée à verser à Monsieur Kourouma les montants suivants :
90.000.000 GNF au titre des arriérés de salaires,
7.500.000 GNF pour violation de procédure,
15.000.000 GNF pour licenciement abusif,
10.625.000 GNF d’indemnité de licenciement,
7.500.000 GNF d’indemnité de préavis,
2.500.000 GNF pour congés payés non pris,
88.125.000 GNF d’indemnité d’ancienneté,
50.000.000 GNF à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral.
Le tribunal a également ordonné la délivrance d’un certificat de travail à l’employé et a prononcé l’exécution immédiate du jugement, nonobstant appel, avec une astreinte de 500.000 GNF par jour de retard en cas de non-respect de cette décision.
Recours de la société rejeté
La demande reconventionnelle formulée par la société BONEGOCE INTERNATIONAL S.A a été rejetée pour défaut de fondement. Par ailleurs, les autres prétentions de Monsieur Fara Kourouma jugées infondées ont été déboutées.
Les dépens ont été mis à la charge du Trésor public, conformément aux dispositions du Code du travail et du Code de procédure civile, économique et administrative guinéens.
Cette décision constitue un signal fort en matière de respect du droit du travail en Guinée, dans un contexte où les abus liés aux licenciements et aux conditions de travail sont encore fréquents.
