Guinée :un comité national du budget-programme créé par décret présidentiel

Selon les termes du décret, le CNBP a pour mission principale la conduite et le suivi du processus de passage au budget-programme, une réforme majeure destinée à améliorer la gestion des finances publiques.

Missions du CNBP

Le comité est notamment chargé de :

• Faire un état des lieux de la mise en œuvre des cadres de dépenses à moyen terme et des contrats de performance dans les départements ministériels ;

• Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la réforme ;

• Développer les lignes directrices pour l’élaboration du budget-programme en tenant compte des objectifs stratégiques et opérationnels des ministères ;

• Élaborer la classification programme du budget, en intégrant les dimensions climat et genre ;

• Rédiger des guides d’élaboration et d’exécution du budget-programme, ainsi que les outils de performance (PAP, RAP, DPPD) ;

• Proposer des adaptations du cadre réglementaire pour accompagner la réforme ;

• Mettre en place un système intégré de gestion des finances publiques adapté au budget-programme ;

• Vulgariser la réforme auprès des acteurs concernés, notamment le Parlement et la Cour des comptes ;

• Assurer le suivi-évaluation du processus de mise en œuvre.

Organisation et fonctionnement

Le CNBP est structuré en trois niveaux : un comité de pilotage stratégique, un comité de pilotage technique et des groupes techniques spécialisés.

1. Comité de pilotage stratégique

Organe de décision et de validation des travaux, il est présidé par le Premier ministre. Le ministre du Budget en est le rapporteur. Il comprend également plusieurs membres du gouvernement, dont les ministres en charge des Finances, du Plan, de la Fonction publique, de l’Agriculture, du Commerce, de l’Environnement et de la Défense, ainsi qu’une conseillère à la présidence.

2. Comité de pilotage technique

Coordonné par le secrétaire général du ministère du Budget, ce comité supervise les travaux techniques. Le directeur général du Budget en est le rapporteur. Il regroupe des cadres des départements économiques et financiers, des investissements publics et du Trésor.

3. Groupes techniques

Ces groupes sont chargés de l’exécution opérationnelle de la réforme. Composés de cadres de la Direction générale du Budget et d’autres structures compétentes, ils travaillent sur les aspects juridiques, la planification budgétaire, le système d’information, le renforcement des capacités et le suivi-évaluation. Leur composition et leurs attributions seront fixées par arrêté ministériel.

Le comité peut également faire appel à toute compétence externe jugée nécessaire.

Durée et rapportage

Le CNBP est mis en place pour une durée de cinq ans. Un rapport trimestriel sur l’évolution du processus sera soumis au Conseil des ministres pour information et orientation.

Le décret précise qu’il abroge toutes dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Guinée.

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