Tribunal du travail de Conakry : la Caisse Populaire “YETÈ MALI” condamnée à verser plus de 216 millions GNF à un ancien employé
Le Tribunal du travail de Conakry a rendu, ce jeudi, 9 octobre 2025, un jugement en faveur de M. Namandjan Doumbouya dans le différend l’opposant à son ancien employeur, la Caisse Populaire d’Épargne et de Crédit “YETÈ MALI”.
La juridiction sociale a estimé que le licenciement de M. Doumbouya, prononcé le 29 novembre 2024, était irrégulier et abusif, donnant ainsi raison au plaignant sur le fond.
Une condamnation de plus de 216 millions GNF
Dans sa décision rendue publiquement et en premier ressort, le tribunal a condamné la Caisse Populaire “YETÈ MALI” à verser à M. Doumbouya la somme totale de 216.372.460 francs guinéens, correspondant aux indemnités et réparations suivantes :
• Indemnité pour vice de procédure : 30.955.869 GNF
• Indemnité pour licenciement abusif : 61.911.738 GNF
• Indemnité de préavis (3 mois) : 30.955.869 GNF
• Indemnité de congés payés : 61.911.738 GNF
• Indemnité de licenciement : 20.637.246 GNF
• Dommages et intérêts pour préjudice moral : 10.000.000 GNF
Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire du jugement à concurrence de la moitié du montant et ce nonobstant appel.
Une astreinte en cas de retard
En cas de non-exécution dans les délais, la juridiction a fixé une astreinte définitive de 2.000.000 GNF par jour de retard, conformément à l’article 563 du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative (CPCEA).
La demande reconventionnelle formulée par la défenderesse a été rejetée comme mal fondée, tout comme certaines demandes additionnelles du plaignant.
Les dépens ont été mis à la charge du Trésor public.
Une décision fondée sur plusieurs textes du Code du travail
Le jugement s’appuie sur plusieurs dispositions du Code du travail guinéen (articles 172.6, 172.8, 172.9 al.2, 172.10, 172.11, 172.14, 172.23, 172.28, 172.30, 172.32, 212.3, 222.8, 523.13), ainsi que sur les articles 563 du CPCEA et 1122 du Code civil.
Rendu publiquement, contradictoirement et en matière sociale, le jugement a été signé par le président du tribunal et le greffier.
Daouda Yansané