Dérives judiciaires : le ministre Tounkara dénonce et promet de “ne pas mettre de gants”

Dans une sortie au ton ferme, le ministre de la Justice a livré un témoignage édifiant sur les dérives constatées dans la pratique judiciaire, appelant à un sursaut de responsabilité au sein des professions concernées.

Revenant sur une affaire survenue à Dubréka, le garde des Sceaux a expliqué avoir personnellement condamné un huissier à une peine d’emprisonnement ferme, à la suite d’irrégularités graves ayant conduit à la démolition complète d’un bâtiment.

Selon ses explications, l’affaire trouve son origine dans une assignation entachée d’irrégularités. L’huissier aurait mentionné dans l’acte que la partie concernée avait été régulièrement servie, alors qu’en pleine audience, il aurait lui-même reconnu le contraire. Plus troublant encore, le ministre affirme que l’acte n’aurait pas été signifié par l’huissier en personne, mais par son clerc.

« C’est par le fait de son clerc qu’une personne a perdu sa maison », a-t-il dénoncé, précisant que le document aurait été rempli sans que les diligences requises ne soient effectivement accomplies. Le juge, se fondant sur cette procédure, aurait alors prononcé une décision allant jusqu’à ordonner la démolition du bâtiment, décision qui a été exécutée.

Face à la gravité des conséquences — la perte totale d’une habitation — le ministre dit avoir estimé nécessaire de condamner l’huissier à une peine de prison ferme.

Au-delà de ce cas précis, il a pointé du doigt une pratique qu’il juge préoccupante : la délégation excessive de responsabilités aux clercs. « Je lance un appel à la rigueur en votre sein. Ne laissez pas souvent la tâche au clerc. Le clerc n’est pas responsable », a-t-il insisté, rappelant que la responsabilité juridique incombe avant tout au titulaire de la charge.

Le ministre a également reconnu l’existence de pratiques illégales introduites dans le fonctionnement de certaines juridictions, évoquant des dysfonctionnements observés « à travers les différents parquets généraux ». Selon lui, ces dérives seraient le fruit d’habitudes installées au fil du temps.

Tout en affirmant ne pas vouloir couvrir d’éventuels manquements au sein des parquets, il a annoncé des échanges imminents avec les magistrats. « Je préfère commencer avec les professions libérales. Les magistrats, je sais ce que je vais leur dire. Et je ne mettrai pas de gants », a-t-il averti, promettant des discussions franches et directes.

Pour le ministre, l’enjeu est collectif : restaurer la crédibilité et la rigueur de l’institution judiciaire. « Quand cette maison grandit, cela nous grandit tous. Mais quand elle faillit, cela nous retombe dessus », a-t-il conclu, appelant à une réforme des pratiques afin de prévenir de nouvelles injustices.

Daouda Yansané