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Lors d’une récente assemblée générale consacrée à ces dérives, une commission a été mise en place afin d’identifier les cas les plus fréquents et les plus flagrants. Objectif : dresser un mémorandum à soumettre au Garde des Sceaux pour proposer des pistes de réforme et alerter sur l’ampleur du problème.
Mais au-delà des constats et des rapports, la question demeure : peut-on réellement enrayer ces dysfonctionnements ? En matière de décisions contestables, la situation est plus complexe qu’il n’y paraît. Car toute décision, même juridiquement discutable, fait au moins un heureux. Lorsqu’un jugement est rendu en faveur de son client, l’avocat savoure la victoire, même si la motivation juridique laisse à désirer. Pour certains, seul le résultat compte ; les moyens et le respect scrupuleux du droit passent parfois au second plan.
Pourtant, la logique est implacable : la roue tourne. L’avocat qui se félicite aujourd’hui d’avoir obtenu une décision favorable dans des conditions contestables peut, demain, en subir les conséquences dans un autre dossier. En tolérant certaines pratiques, il contribue à entretenir un système qu’il ne maîtrise pas totalement — un système susceptible de se retourner contre lui ou contre ses propres clients.
Il est fréquent de pointer du doigt les magistrats pour des décisions juridiquement fragiles, voire incompréhensibles. Mais la critique ne saurait être unilatérale. Que dire de l’avocat qui, par son attitude ou certaines pratiques, favorise ou cautionne des dérives procédurales ? La responsabilité est partagée.
Face à une décision jugée scandaleuse, la réponse classique consiste à invoquer les voies de recours. En théorie, celles-ci permettent de corriger les erreurs de fait ou de droit. La justice étant rendue par des femmes et des hommes, l’erreur est possible, voire inévitable. Le système d’appel et de cassation a précisément été conçu pour confier l’examen des litiges à des juridictions supérieures, composées de magistrats plus expérimentés, capables de rectifier les fautes commises en première instance.
Mais lorsque la violation de la loi est délibérée — et qu’elle s’accompagne parfois de complicités — le recours perd de son efficacité. Il ne constitue plus une garantie absolue de justice. Il devient, à son tour, une source d’incertitude et d’insécurité juridique.
Dès lors, la lutte contre les mauvaises décisions ne peut se limiter à la dénonciation ponctuelle ou à l’exercice mécanique des recours. Elle suppose une réflexion collective sur l’éthique, la responsabilité et le respect du droit par tous les acteurs de la chaîne judiciaire. Car une justice fragilisée par ses propres pratiques finit toujours par affaiblir ceux-là mêmes qui croyaient en tirer profit.