« La présente dissolution entraîne la perte immédiate de la personnalité morale et du statut juridique des formations concernées.
Toutes activités politiques au nom de ces partis sont interdites sur l’ensemble du territoire national et dans les missions diplomatiques.
L’utilisation des sigles, logo, emblème et autres signes distinctifs est prohibée. Les locaux abritant les sièges nationaux et les représentations déconcentrées sont mis sous scellés.
Le patrimoine des partis dissous est placé sous séquestre. Un curateur sera nommé pour assurer la dévolution des biens.
La direction générale des affaires politiques, la direction générale des élections, la direction générale de la police nationale, le haut-commandement de la gendarmerie nationale… les gouverneurs, préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté ».
Alkhaly Condé