Création de la CONECIDH : le CNT dote la Guinée d’une nouvelle institution dédiée aux droits humains
Selon le rapport présenté devant les membres du CNT par la Commission Réconciliation, Droits humains, Justice, Information et Communication, cette nouvelle loi s’inscrit dans le processus de consolidation du bloc de constitutionnalité. Elle vise notamment à définir le cadre juridique relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de cette institution prévue par les articles 171, 172 et 173 de la Constitution.
Présentant les conclusions de la commission, son porte-parole Mory Douno a expliqué que la CONECIDH a été pensée comme un organe d’appui à la gouvernance démocratique en Guinée.
D’après lui, la future institution aura pour mission d’accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de leurs obligations constitutionnelles en matière d’éducation civique et de protection des droits fondamentaux. Elle devra également contribuer à sensibiliser les citoyens à leurs droits et devoirs, à vulgariser la Constitution et les instruments juridiques relatifs aux droits humains, tout en encourageant la culture du civisme et de la citoyenneté.
Promouvoir et protéger les droits humains
Au-delà de l’éducation civique, la CONECIDH aura pour rôle central de veiller au respect et à la promotion des droits humains en Guinée. L’institution devra aussi favoriser la coopération entre le pays et les mécanismes africains et internationaux chargés de la protection des droits fondamentaux.
Une institution ouverte aux citoyens
Le texte adopté prévoit également un accès élargi à cette nouvelle structure. Toute personne physique ou morale estimant avoir été victime d’une violation de ses droits pourra saisir la commission. Celle-ci disposera également du pouvoir de s’auto-saisir lorsqu’elle jugera nécessaire d’intervenir.
Les plaintes pourront être introduites sous forme écrite ou verbale, dans le cadre d’une procédure simplifiée destinée à faciliter l’accès des citoyens aux mécanismes de protection de leurs droits.
Des dispositifs pour les groupes vulnérables
La loi prévoit en outre plusieurs mécanismes spécifiques pour protéger les catégories sociales les plus exposées aux violations de leurs droits. Parmi les mesures annoncées figurent notamment la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture, un système de recours pour les femmes et les enfants victimes d’abus, ainsi qu’un dispositif de protection dédié aux personnes vivant avec un handicap.
À travers la création de la CONECIDH, les autorités de la transition entendent ainsi renforcer l’arsenal institutionnel destiné à promouvoir le civisme et à garantir la protection effective des droits humains en Guinée.
Alkhaly Condé