Pas d’immunité parlementaire pour Ousmane Gaoual : « nous sommes en procédure de flagrance », répond le procureur général

Comme annoncé par votre quotidien en ligne Guineelive, les magistrats bien qu’en vacance judiciaire sont sortis ce vendredi de leur repos bien mérité pour animer un point de presse. Pour parler des questions brulantes du moment.

Au tour de la table, il y avait le  procureur général près la cour d’appel de Conakry, Moundjour Chérif entouré de l’avocat général, Yaya Kairaba Kaba, du procureur général près la cour d’appel de Kankan, William Fernandez et le chargé de communication du Ministère de la Justice Me Ibrahima Béavogui ont animé une conférence de presse ce soir. Il était question de parler des questions brulantes du moment. Plusieurs dossiers ont été évoqué dont les assisses de la cour d’appel de Labé et de Kankan, le cas du colonel Issa Camara de la préfecture de Mali, du député Ousmane Gaoual Diallo et de la libération de 17 garde du corps du président de l’UFDG.

Ça été vraiment une école entre magistrats et hommes de droit qui commentent les décisions judiciaires et les politiques.

Les conférenciers ont d’abord tancé les juristes et commentateurs qui auraient une vision étriquée de la loi et des textes de lois selon eux.

Et le chargé de Communication au Ministère de la justice  Ibrahima Béavogui de marteler  « Des juristes ont parlé, des doctrinaires ont parlé, des politologues ont parlé, des sociologues ont parlé… Maintenant, écoutez les magistrats. « Il  y a une différence entre le flagrant délit et la procédure de flagrant délit. Il y a crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou délit ».

Le  procureur général de la Cour d’appel de Conakry, Mondjour Chérif ajoute « Chaque fois que le procureur estime que les faits  sont simples, clairs et compréhensibles, il n’a pas besoin de saisir un juge d’instruction.  Il peut déclencher directement la procédure de flagrant délit ». Il se dit convaincu  de l’évidence  de la culpabilité de Ousmane Gaoual Diallo d’outrages au chef de l’Etat puisque ces propos ont été relayés par la presse.

Il est vrai selon les magistrats qui ont animé la conférence de presse et citer plus haut  que l‘immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions.

Yaya Kairaba Kaba, l’avocat général près  la cour d’appel de Conakry a soutenu  que l’immunité parlementaire est « une carapace protectrice qui ne  résiste pas  devant le flagrant délit.»

 Au cours de la conférence, les conférenciers ont déclaré que ‘Ousmane Gaoual est inculpé pour « outrage au chef de l’Etat et menaces ».

Contrairement aux commentaires distillés çà et là, c’est une procédure de  flagrance et  la loi n’a pas prévue en pareille circonstance de  demander à l’assemblée de lever l’immunité parlementaire du député pour qu’il soit poursuivi en justice, clame les magistrats conférenciers. C’est pourquoi, le procureur  a respecté de bout à bout la procédure. « Ousmane Gaoual a tenu le discours le samedi, le tribunal a été saisi lundi et il a été inculpé vendredi. Nous sommes dans le délai de dix jours selon la loi en vigueur, affirme Moundjour Chérif.  Ainsi à la demande de ses avocats, il a été libéré et mis à leur disposition et doit se présenter le mercredi  10 août au TPI de Dixinn pour le démarrage. Il a été mis à la disposition de ses avocats d’ici cette date.

Pour  ceux qui veulent avoir le cœur net, les conférenciers vous renvoie à  l’article 50 du code de procédure pénale qui  parle de l’immunité parlementaire mais sauf en cas de  procédure de flagrance. « Ousmane Gaoual Diallo ne jouit pas de l’immunité parlementaire  à tout moment et en tout temps, selon la loi  », répliquent les magistrats-conférenciers.

En tout cas, les conférenciers déplorent le fait que les citoyens  et certains hommes de droit et juristes se livrent à une interprétation erronée des textes de lois.

Sans le citer notamment,  c’était une réponse pour le juriste Mohamed Camara étai

Almamy Kalla CONTE

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