Sous la Haute présidence de Son Excellence le Professeur Alpha Condé, Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 11 août 2016 de 10h00 à 12H30, avec l’ordre du jour suivant :
- Message de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;
- Compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les mardi 2 et 9 août 2016 ;
- Décisions ;
- Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a demandé aux départements ministériels d’évaluer le niveau de respect des engagements pris par divers intervenants vis-à-vis de la Guinée pour la relance post-Ebla.
Le chef de l’Etat a exigé que toutes les initiatives, programmes et projets des départements soient élaborés en cohérence avec le PNDES 2016-2020.
Le Président de la République a demandé au Ministre en charge des transports d’accélérer le projet d’exploitation de la ligne de voie ferrée pour l’acheminement des conteneurs et autres charges importantes à la sortie du port de Conakry vers Kagbelen.
Le Chef de l’Etat a invité les membres du Gouvernement et les hauts cadres de l’administration à privilégier l’utilisation des NTIC et notamment les échanges électroniques dans leur travail au quotidien afin d’accélérer et qualifier l’action gouvernementale. A cet effet, il a également requis une mise en œuvre plus rapide du programme d’informatisation de l’Administration publique.
Le Président de la République a demandé au Gouvernement de veiller au suivi des différents protocoles d’accord conclus par la Guinée, en responsabilisant et en mettant à contribution les Bureaux de Stratégie et de Développement des ministères.
Le Chef de l’Etat a enfin invité le Gouvernement à revoir la procédure d’élaboration du Budget. Il a exigé que les débats sur ce sujet commencent plus tôt, qu’ils associent le bureau de l’Assemblée National et qu’ils tiennent comptent des divers engagements de la Guinée.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du conseil interministériel tenues les mardis 2 et 9 août 2016.
Pour la session du 2 août 2016 :
AU TITRE DE COMPTE RENDU.
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait un compte rendu relatif à la participation de la délégation guinéenne au forum de coopération efficace au service du développement durable.
Elle a informé le conseil qu’elle a conduit la délégation guinéenne à la 52eme session de Fonds du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) qui s’est tenue du 11 au 29 juillet 2016 à NEW YORK.
Elle a indiqué que cette session réunit annuellement les représentants de haut niveau des gouvernements (Chefs d’Etat, Premiers Ministres et Ministres du développement), des partenaires techniques et financiers, du secteur privé et de la société civile, pour débattre de toutes les questions du développement économique et social à l’échelle nationale, sous régionale, régionale et internationale.
La Ministre a informé le conseil que la session de cette année a été consacrée aux réflexions pour l’appropriation et la mise en œuvre des Objectifs du Développement durables (ODD) 2016-2030, du plan d’Action d’Addis-Abeba pour le financement de ces ODD, de la convention de Paris sur les changements climatiques et d’autres objectifs de développement internationalement agréés.
Elle a ensuite fait état de sa déclaration à cette session. Une déclaration dans laquelle le point sur la question Économique et sociale de la Guinée et les reformes de la vision guinée 2040 et du Plan National du Développement Economique et Social 2016-2020 qui intègrent les ODD et l’Agenda 2063 de l’Afrique.
Elle a, à cette occasion, indiqué que le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) constituera, désormais, le document fondamental de politique économique et le cadre unique des interventions des partenaires techniques et financiers.
La Ministre a également indiqué, qu’à l’issue de la session du Fonds, des documents ont été adoptés à l’intention de la 71eme session de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il s’agit de :
- Un projet de déclaration ministérielle sur le forum politique de haut niveau pour le développement durable ;
- Un projet de résolution sur le suivi et l’examen de la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030.
La Ministre a ensuite fait remarquer que désormais, pour bénéficier du financement international, toutes les actions de développement doivent intégrer la dimension des ODD. Ce qui nécessite la mise en route d’un vaste programme de sensibilisation et de vulgarisation, en vue de renforcer les capacités nationales d’appropriation et de mise en œuvre de ces objectifs.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS.
La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a fait une communication relative à la CITES(Convention sur le Commerce International des Espaces de Faunes et de Flores sauvages menacées d’extinction).
Elle a fait ressortir la menace que constitue le trafic des espèces sauvages menacées d’extinction au cours des dernières années.
Elle a ensuite informé des énormes profits illégaux en faveur des organisations criminelles complexes qui abattent, transportent et commercialisent ces espèces.
La Ministre a indiqué qu’au cours des trois dernières années, environ 100.000 éléphants d’Afrique ont été tués pour leurs ivoires et plus de 1.000 Rhinocéros abattus chaque année.
Elle a expliqué ensuite les enjeux pour l’intégrité écologiques des écosystèmes des forêts et savanes africaines ; et le développement économique durable des communautés locales des aires de répartition de ces espèces dont la Guinée.
La Ministre a ensuite informé des mesures prises par la CITES pour fermer les marchés nationaux de produits d’espèces menacés par les trafics intenses.
Elle a enfin demandé au conseil de déterminer la position de la Guinée par rapport à toutes ces questions évoquées plus haut.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Transports a fait une communication sur le projet de lettre de politique sectorielle des Transports à l’horizon 2035.
Il a rappelé que la Guinée a adopté la lettre de politique routière en 1998, la note de stratégie des transports en 1999, le plan national des Transports en 2002 et le programme sectoriel routier en 2005.
Le Ministre a indiqué que la Guinée n’a jamais formulé une politique sectorielle cohérente portant sur tous les modes de transport, leur coordination et leur gestion, et qui tienne compte de la politique nationale globale de développement.
Il a précisé que l’élaboration de la présente lettre de politique se fonde sur les orientations contenues dans les documents suivants: le Plan quinquennal de Développement 2011-2015, le document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 2013-2015 et le cadre de Stratégique Guinée Vision 2040 en cours de préparation, ainsi que des orientations faites par l’Union Africaine dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD).
Le Ministre a fait remarquer que les problèmes du secteur des transports sont entre autres: (i) l’obsolescence des textes de base; (ii) le manque de rigueur et de suivi dans l’application de la règlementation et des décisions prises et la quasi absence de sanctions des contrevenants; (iii) l’engorgement chronique de la zone de Conakry qui nuit gravement à l’image de notre pays vis-à-vis des investisseurs et entrepreneurs étrangers; (iv) le vieillissement du personnel et le manque de plan de carrière.
Il a ensuite indiqué que la vision de la politique sectorielle des Transports de la Guinée à l’horizon 2040 est fondée sur la libéralisation des activités concurrentielles et la promotion d’un entreprenariat privé, acteur de croissance. L’objectif est de doter notre pays d’un système de transport performant.
Le Ministre a enfin indiqué que le diagnostic de la situation et l’application des principes tels que présentés conduisent vers les principaux objectifs suivants pour le secteur à l’horizon 2040 : (i) la mise en place d’un cadre institutionnel, légal et règlementaire, (ii) le développement et la modernisation des infrastructures et services de transport; (iii) la fourniture des services de qualité tout en réduisant les coûts de tous les modèles de transport; (iv) le renforcement de l’intégration sous régionale et le transit international des marchandises vers les pays sans littoral et les pays limitrophes.
Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique a fait une communication sur la nécessité pour la République de Guinée de se doter d’une politique Nationale de l’Eau.
Il a indiqué que le potentiel de nos ressources en eau est estimé à 226 milliards de m3 par an dont 154 milliards de m3 d’eau de surface et 72 milliards de m3 d’eau souterraine.
Il a précisé que, malgré cette abondance d’eau, notre pays n’a jamais disposé d’une véritable politique nationale d’eau, à part quelques textes juridiques et règlementaires qui ont légiféré sur l’administration et la gestion des ressources en eau.
Le Ministre a affirmé que cela a pour conséquence: (i) une gestion sous-sectorielle des ressources en eau; (ii) un cadre institutionnel, juridique et règlementaire inapproprié et une faible maitrise des instruments législatifs en vigueur; (iii) une insuffisance de concertation et de coordination entre les intervenants dans le secteur de l’eau, ce qui entraine une méconnaissance de la valeur économique de l’eau; (iv) une faiblesse des financements alloués au secteur et une dégradation accentuée de l’environnement, la pollution des eaux de surface et souterraines et la persistance des maladies d’origine hydrique.
Le Ministre a indiqué que le financement dudit projet a été obtenu à travers l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), à l’appui financier de la Coopération Suédoise et du Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE) et de la CEDEAO. Le montant de cette assistance financière s’élève à 64 400 Euros, sur un coût global de 84 400 Euros.
Le Ministre a précisé que les résultats attendus de la mise en place d’une politique nationale de l’eau, se traduisent par:
- la définition d’un cadre juridique et réglementaire approprié, garantissant l’accès équitable, la protection, la valorisation et la conservation des ressources en eau;
- la création d’un environnement favorable à l’investissement dans le secteur;
- la promotion du dialogue entre l’Etat et les partenaires techniques et financiers, pour impulser le développement du secteur de l’eau;
- le renforcement de la coopération technique et scientifique au niveau régional et international, en matière de ressource en eau.
Pour l’élaboration et le suivi de cette politique, le Ministre propose un projet d’arrêté sous la signature de Monsieur le Premier Ministre, portant création, attribution et organisation du comité interministériel de suivi et d’élaboration du document de Politique Nationale de l’Eau.
Pour la session du mardi 9 août 2016 :
AU TITRE DE LA COMMUNICATION
Le Ministre du Budget a présenté le rapport d’étapes portant sur le processus d’élargissements de l’assiette fiscale au secteur informel et le cadre budgétaire à moyen terme 2017-2019.
En ce qui concerne le rapport d’étapes portant sur le processus d’élargissement de l’assiette fiscal au secteur informel, il a rappelé les mesures prises par son département:
Le Ministre a présenté l’approche méthodologique de la mise en œuvre de ces mesures et décliné les principaux résultats obtenus à ce jour et des perspectives.
Le Ministre a évoqué les conclusions de l’atelier organisé les 8 et 9 avril 2016 par son ministère en collaboration avec l’Association des commerçants guinéens du secteur informel (ACGSI) dans le but d’élaborer une stratégie fiscale adaptée à ce secteur et la formalisation des entreprises qui y évoluent.
Le Ministre a indiqué que les mesures et propositions identifiées portent sur: la fiscalisation des recettes du secteur informel et la sécurisation des recettes par l’identification de tous les contribuables ; la formalisation des activités et le renforcement des capacités.
Il a également indiqué l’approche et la méthodologie préconisées pour l’opérationnalisation des mesures retenues. Il s’agit de la mise en place d’un comité de suivi ; la bancarisation pour sécuriser la collecte des recettes et la création de Centre de Gestion Agrées.
Le Ministre a précisé que le Comité de suivi du secteur informel est composé de : douze (12) membres du secteur dont un coprésident et deux suppléants ; trois (03) membres du cabinet du ministère dont un coprésident; deux (02) représentants de directions du ministère (Douanes et Impôts); six (06) représentants sectoriels, agences gouvernementales et associations (Ministères chargés de la Promotion du Secteur Privé, de la Jeunesse, du Commerce, de l’Enseignement Technique, Agence de Promotion des Investissements Privés, Ordre des Experts Comptables).
Il a expliqué que le mécanisme de sécurisation des recettes et la vulgarisation de la politique « Zéro cash » entre les contribuables et les agents de recouvrement consistera à l’installation de guichets de banques au niveau de la Direction Nationale des Impôts et l’élimination du paiement en espèces.
Il a ensuite informé de la mise en place des Centres de Gestions Agréés (CGA) pour :
– développer l’usage de la comptabilité dans les différents secteurs de l’économie ;
– assurer aux entreprises adhérentes une assistance en gestion et en financement ;
– apporter une aide aux adhérents dans le suivi de leurs obligations fiscales et sociales.
Le Ministre a enfin informé de l’élaboration d’un projet d’arrêté portant fixation des modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés (CGA) par les parties prenantes. Deux centres de gestion agréés seront installés dans un premier temps à Kaloum et Madina en septembre. Le retour d’informations sur leurs activités permettra d’envisager une extension sur l’ensemble du territoire national.
S’agissant de la deuxième communication portant sur le Cadre budgétaire à moyen terme 2017-2019, il a précisé qu’elle s’inscrit dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances Initiale 2017 et de son dépôt, au plus tard le 15 octobre, à l’Assemblée Nationale. Il a rappelé les dispositions de la lettre circulaire N° 0326 du 04 avril 2016 du Ministre, adressé à tous les acteurs du processus de programme budgétaire.
Le Ministre a expliqué que la communication invite à renforcer la concertation des services techniques centraux des Ministères du Plan et de la Coopération Internationale, de l’Economie et des Finances et du Budget pour la réussite de ce premier exercice de programmation budgétaire pluriannuelle 2017-2019. Il a en outre signalé la formation organisée à l’intention des cadres des structures centrales sur la méthodologie d’élaboration des documents de cadrage macroéconomique et budgétaire et de sept (7) autres Ministères sur les CDMT sectoriels.
Il a ensuite présenté au Conseil, le chronogramme du dépôt du projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée Nationale.
A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a décidé ce qui suit:
- Le Conseil demande à la Ministre en charge du Plan:
– de préparer une note explicative et détaillée rappelant aux chefs de département ministériels les 17 ODD afin qu’ils soient systématiquement intégrés dans les initiatives de projets du Gouvernement pour pouvoir bénéficier des appuis des bailleurs de fonds ;
– de concevoir, à partir des 17 ODD des objectifs spécifiques de chaque département ministériel.
- Le Conseil demande à la Ministre en charge de l’Environnement de présenter, lors d’une prochaine session, les différentes positions et engagements régionaux et internationaux en matière de Commerce International des Espèces de Faunes et Flores Sauvages menacées d’extinction.
- Le Conseil demande au Ministre en charge des Transports d’approcher son homologue en charge du Plan pour la conformité du Projet de Lettre de Politique Sectorielle des Transports avec la Politique Nationale de Développement Economique et Social en cours d’élaboration, avant son approbation.
- Le Conseil autorise le Ministre en charge de l’Hydraulique à poursuivre son étude tout en s’assurant de la prise en compte de tous les aspects de la politique de l’eau.
- Le Conseil approuve le projet sous la signature de Monsieur le Premier Ministre, portant création, attribution et organisation du comité interministériel de suivi et de l’élaboration du document de Politique Nationale de l’Eau sous réserve d’amendements.
Le Conseil des Ministres